Concours 2022 du volet Transformation

Sur cette page

• Mises à jour
• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation de la demande
• Calendrier du concours
• Processus d’évaluation
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Mises à jour

La section Admissibilité a été mise à jour pour refléter l’élargissement de l’admissibilité des cochercheures principales et cochercheurs principaux et des cocandidates et cocandidats. Deux nouvelles foires aux questions ont également été ajoutées sur le même sujet.

Veuillez consulter régulièrement cette section. Vous y trouverez des renseignements à jour concernant le concours 2022 du volet Transformation, notamment de l’information sur les webinaires. Lisez tous les documents du concours en cours pour vous assurer que votre demande est complète.

Webinaires

Les candidates et candidats et les administratrices et administrateurs de la recherche sont encouragés à participer aux webinaires pour en savoir plus sur le volet Transformation et le processus général de soumission d’une demande.

Il y a un nombre limité de places par séance. Les établissements sont fortement encouragés à organiser des webinaires de groupe à l’intention de leurs chercheures et chercheurs. Les webinaires seront enregistrés et les présentations seront disponibles après les séances. Veuillez communiquer avec le bureau de la recherche de votre établissement pour en savoir plus.

Description

Le volet Transformation du fonds Nouvelles frontières en recherche vise à soutenir des projets de recherche interdisciplinaires de grande envergure, dirigés par des Canadiens, qui s’attaquent à un défi de taille et qui ont le potentiel de réaliser des changements réels et durables. Le défi peut être d’ordre fondamental, et donner lieu à une percée scientifique, ou appliqué, et avoir une incidence sur le plan social, économique, environnemental ou de la santé. Le volet vise les projets d’avant-garde de calibre international, faisant appel à l’expertise mondiale en recherche lorsque c’est pertinent.

Les subventions du volet Transformation soutiendront des projets qui :

1. s’attaquent à un problème ou à un défi bien défini;
2. proposent une approche novatrice de calibre mondial qui diffère des approches les plus actuelles;
3. sont interdisciplinaires et apportent de nouvelles perspectives au problème défini;
4. ont le potentiel d’être transformateurs, c’est-à-dire qui peuvent produire un changement ou un impact important et réel – un progrès perceptible ou une percée tangible plutôt qu’une avancée progressive.

Aux fins du fonds Nouvelles frontières en recherche, la définition de « transformateur » est liée à la notion de recherche convergente proposée par la Fondation canadienne pour l’innovation, pour qui la recherche convergente « se profile de plus en plus comme la solution privilégiée pour relever les défis urgents ». Elle concorde également avec la définition que la National Science Foundation donne de la recherche convergente, qui met l’accent sur la recherche axée sur un problème pressant en particulier et sur une intégration profonde des disciplines. Elle s’apparente en outre énormément à la recherche et à l’innovation axées sur des missions du programme Horizon Europe, qui met de l’avant des objectifs audacieux et concrets pour relever des défis sociétaux.

Afin de mieux promouvoir la recherche de pointe et interdisciplinaire, le fonds a pour mandat d’explorer des processus d’évaluation du mérite novateurs, et il a la souplesse nécessaire pour que les processus et les paramètres des concours évoluent d’un concours à l’autre. Les processus d’évaluation du mérite du concours 2022 du volet Transformation comprennent des éléments distincts de ceux qui sont utilisés dans les programmes phares des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il est important de lire tous les documents relatifs au concours pour s’assurer que les soumissions sont complètes à chaque étape.

On s’attend à ce que les concours du volet Transformation aient lieu tous les deux ans avec un budget semblable.

Valeur et durée

Les subventions du volet Transformation sont d’une valeur de 2 000 000 $ à 4 000 000 $ par année (coûts indirects compris) et sont accordées pour une période de six ans.

Le budget minimal destiné à couvrir les coûts directs du projet de recherche est de 1 600 000 $ par année, et le budget maximal, de 3 200 000 $. Les candidates et candidats doivent demander un budget (valeur et durée) qui correspond aux objectifs du projet. Elles et ils peuvent en outre inclure dans leur demande de financement totale une somme correspondant à un maximum de 25 p. 100 des coûts directs de la recherche pour couvrir les coûts indirects. La portion de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects ne peut servir qu’à couvrir les dépenses admissibles indiquées dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche. Les coûts indirects de la recherche sont compris dans le montant total de la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche. En d’autres termes, ils ne s’y ajoutent pas.

Les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche sont décrites dans le Guide d’administration financière des trois organismes. L’objectif des subventions du volet Transformation consiste à soutenir des projets ayant un fort potentiel de changement. Par conséquent, les fonds doivent servir principalement aux activités de recherche, et non à l’acquisition ou à l’entretien d’infrastructures.

Les subventions du volet Transformation sont accordées à une chercheure principale désignée ou un chercheur principal désigné d’un établissement admissible; il ne s’agit pas de subventions institutionnelles. Une évaluation à mi-parcours est obligatoire pour s’assurer que le projet est en bonne voie d’atteindre ses objectifs dans le délai prévu de six ans. En cas d’échec de l’évaluation à mi-parcours, la subvention peut être annulée. Comme la recherche est fondée sur des hypothèses et que les résultats sont incertains, il est entendu qu’il faudra peut-être modifier les approches, les buts et les objectifs à mesure que le projet avancera. L’évaluation à mi-parcours tiendra compte de cela pour évaluer l’état d’avancement du projet et planifier les activités de la période qui reste.

Admissibilité

Équipe du projet

Un projet ambitieux et interdisciplinaire nécessitant une solide expertise, les propositions doivent être soumises par des équipes. Les équipes doivent comprendre une chercheure principale désignée ou un chercheur principal désigné et des cochercheures principales et cochercheurs principaux, des cocandidates et cocandidats et (ou) des collaboratrices et collaborateurs. Les personnes qui ne sont pas des chercheures ou chercheurs universitaires peuvent exercer tous les rôles sauf celui de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné. À l’étape de l’avis d’intention, un minimum de cinq membres confirmés (à l’exclusion des collaboratrices et collaborateurs) est requis. D’autres membres peuvent s’ajouter à chaque étape du concours et pendant toute la période visée par la subvention. On s’attend à ce que la participation de tous les membres qui forment le noyau de l’équipe soit confirmée au moment où la lettre d’intention est soumise.

Pour garantir que les équipes qui reçoivent une subvention du volet Transformation aient suffisamment de temps à consacrer à leur projet, une ou un titulaire de subvention ne peut agir à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné ou de cochercheure principale ou cochercheur principal que pour une seule subvention Transformation. Il est donc recommandé que les personnes limitent leur participation à une seule demande en tant que chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné ou cochercheure principale ou cochercheur principal. Si le nom d’une personne figure à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné ou cochercheure principale ou cochercheur principal dans plus d’une demande, cette personne devra, à l’étape de la demande détaillée, retirer son nom de toutes les demandes sauf une. Après ce retrait, la demande pourrait être retirée du concours si les conditions minimales d’admissibilité de l'équipe ne sont plus remplies. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux personnes qui agissent à titre de cocandidates ou cocandidats, ni à celles qui agissent à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Le statut d’une candidate ou d’un candidat ou d’une ou d’un titulaire de subvention dans le cadre de concours d’autres volets du fonds Nouvelles frontières en recherche (Exploration, International ou appels spéciaux) n’a pas d’incidence sur son admissibilité au volet Transformation.

La taille et la composition appropriées de l’équipe dépendent des exigences du projet proposé. La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné et les membres de l’équipe peuvent oeuvrer dans n’importe quelle discipline. La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné devrait être la chercheure canadienne ou le chercheur canadien la mieux placée ou le mieux placé pour diriger un projet interdisciplinaire de grande envergure, qui exige une intégration et une coordination allant au-delà des perspectives disciplinaires habituelles. Les membres de l’équipe peuvent provenir d’une grande diversité de secteurs, afin que tous les secteurs et toutes les disciplines nécessaires soient représentés et que le projet s’appuie sur une approche interdisciplinaire – et intersectorielle, le cas échéant – intégrée. L’accent doit être mis sur la constitution d’une équipe cohérente d’experts pour exécuter le projet plutôt que sur l’établissement d’un réseau.

Les collaborations nationales, internationales et intersectorielles (privées, publiques ou autres) sont encouragées, au besoin, pour que les personnes et (ou) les organismes les plus appropriés participent au projet et que la composition de l’équipe reflète les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Pour soutenir les collaborations, les fonds provenant d’une subvention du volet Transformation peuvent être transférés à n’importe quel organisme au Canada ou à l’étranger, à l’exception des entités à but lucratif et des administrations fédérale, provinciales et municipales.

Chercheures ou chercheurs en début de carrière

Des chercheures ou chercheurs en début de carrière doivent faire partie de toutes les équipes à titre de membres confirmés. Aux fins des concours du volet Transformation, on entend par chercheure ou chercheur en début de carrière une chercheure ou un chercheur qui a obtenu son premier poste dans le domaine de la recherche depuis cinq ans ou moins – sans tenir compte de la durée de tout retard en recherche admissible (p. ex. congé de maladie, congé de maternité ou congé parental) – à compter du premier jour du mois au cours duquel le concours a été lancé (août 2021 dans le cas du présent concours). Sachez que :

• les postes dans le domaine de la recherche sont les postes dont les titulaires disposent de l’autonomie nécessaire pour mener leurs recherches de façon indépendante;
• tous les congés admissibles (p. ex. congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés de deuil) sont crédités à raison de deux fois leur durée;
• les congés professionnels (p. ex. formation, congé sabbatique ou congé administratif) ne sont pas crédités.

Les interruptions dans les travaux de recherche causées par la pandémie de COVID-19 (en raison de fermetures par exemple) sont reconnues et peuvent être considérées comme des retards admissibles (crédités à raison de deux fois leur durée) à partir du 1^er mars 2020.

Dans les cas où le premier poste dans le domaine de la recherche était un poste à temps partiel, les années d’expérience sont comptées à 50 p. 100 jusqu’au moment où la chercheure ou le chercheur est nommée ou nommé à un poste à temps plein. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez la Foire aux questions.

Chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné

• est responsable de la direction du projet et de la coordination des activités proposées, en collaboration avec les cochercheurs principaux (s’il y a lieu);
• produit l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande détaillée dans le portail Convergence et les transmet à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche de son établissement par l’entremise du portail;
• assume la responsabilité administrative et financière de la subvention;
• reçoit toute la correspondance relative à la subvention envoyée par les organismes.

La chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné doit être considérée ou considéré comme chercheure indépendante ou chercheur indépendant par son établissement d’affiliation principale, c.-à-d. le principal établissement où elle ou il occupe un poste, est affectée ou affecté ou effectue des travaux de recherche.

Une chercheure indépendante ou un chercheur indépendant est une personne qui :

• exerce des activités de recherche qui ne sont pas sous la direction d’une autre personne;
• occupe un poste universitaire ou de recherche qui :
  • commence au plus tard le 1^er août 2022;
  • lui permet d’exécuter le projet de recherche proposé, de mener des travaux de recherche de façon autonome pour toute la durée de la période de financement, de superviser des stagiaires (s’il y a lieu, conformément aux politiques de son établissement) et de publier les résultats de ses recherches;
  • l’oblige à respecter les politiques de l’établissement relatives à la conduite de la recherche et à la surveillance des stagiaires (s’il y a lieu) et à respecter les conditions d’emploi du personnel rémunéré grâce à une subvention interorganismes.

Les étudiantes et étudiants à temps plein ou à temps partiel, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de chercheure principale désignée ou chercheur principal désigné même si elles ou ils correspondent à la definition de chercheure indépendante ou chercheur indépendant.

L’établissement d’affiliation principale de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné doit être un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes subventionnaires. Consultez la liste des établissements admissibles des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou du Conseil de recherches en sciences humaines.

Cochercheures principales et cochercheurs principaux et cocandidates et cocandidats

Les cochercheures principales etcochercheurs principaux partagent avec la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné la responsabilité de la direction des activités proposées et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les cocandidates et cocandidats participent à la réalisation du projet et peuvent accéder aux fonds de la subvention.

Les critères d’admissibilité sont les mêmes pour les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats. Seul leur rôle est différent : les cochercheures principales et cochercheurs principaux travaillent avec la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné à diriger le projet, en plus de contribuer à son exécution, alors que les cocandidates et cocandidats participent simplement à l’exécution du projet.

Les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats peuvent être des praticiennes et praticiens, des responsables de politiques, des enseignantes et enseignants, des décideuses et décideurs, des administratrices et administrateurs de services de santé, des aînées et aînés autochtones, des dépositaires de connaissances autochtones, des malades, des leaders communautaires, des personnes à l’emploi d’un organisme de bienfaisance ou d’autres personnes très diverses. Pour être admissibles à titre de cochercheures principales ou cochercheurs principaux ou de cocandidates ou cocandidats, les chercheures et chercheurs et les professeures et professeurs doivent être considérées et considérés comme des chercheures indépendantes ou chercheurs indépendants.

Les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats peuvent être affiliées et affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien ou un établissement ouorganisme canadien qui n’a pas obtenu le statut d’admissibilité complète de l’un des trois organismes subventionnaires, ou encore à un organisme international à l’extérieur du Canada. Par contre, il ne peut pas s’agir d’un organisme fédéral, provincial, territorial ou municipal ni d’une entité à but lucratif.

Une employée ou un employé du gouvernement fédéral qui est officiellement affiliée ou affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien en tant que professeure ou professeur auxiliaire est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur. Si des étudiantes ou étudiants inscrites ou inscrits à un établissement universitaire et officiellement supervisées ou supervisés par une professeure ou un professeur auxiliaire participent au projet de recherche, la professeure ou le professeur auxiliaire peut être cocandidate ou cocandidat, mais son utilisation des fonds se limite aux salaires ou allocations et aux frais de déplacement des étudiantes ou étudiants sous sa supervision. Une professeure ou un professeur auxiliaire peut également être cochercheure principale ou cochercheur principal ou cocandidate ou cocandidat dans des cas exceptionnels où ses contributions prévues au projet ne relèvent pas du mandat de son organisme fédéral et ne seront pas réalisées dans les locaux de son employeur ou avec les ressources de son employeur.

Une personne dont l’établissement d’affiliation principal est associé à une administration autochtone peut être cochercheure principale ou cochercheur principal, cocandidate ou cocandidat ou collaboratrice ou collaborateur. Ses dépenses admissibles se limitent à celles qui se rapportent à l’exécution du projet et qui ne relèvent pas du mandat de l’administration autochtone.

Les étudiantes et étudiants, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux et les associées et associés de recherche ne sont pas admissibles à titre de cochercheure principale ou cochercheur principal ou de cocandidate ou cocandidat.

Collaboratrices et collaborateurs

Les collaboratrices et collaborateurs participent à l’exécution des activités de recherche, mais elles et ils n’ont pas accès aux fonds de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas à être affiliées ou affiliés à un établissement canadien ayant obtenu le statut d’admissibilité complète auprès de l’un des trois organismes subventionnaires. Elles et ils peuvent être affiliées et affiliés à un autre organisme canadien ou international. Toute personne qui contribuera au projet est admissible à titre de collaboratrice ou collaborateur. Les collaboratrices et collaborateurs peuvent être affiliés à un ministère fédéral, provincial ou territorial, à une administration municipale ou à une entité à but lucratif. Les étudiantes et étudiants, les boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, les associées et associés de recherche et les autres personnes occupant des postes semblables sont admissibles à titre de collaboratrices ou collaborateurs si elles ou ils ne sont pas supervisés par la chercheure principale désignée ou le chercheur principal désigné, une cochercheure principale ou un cochercheur principal, une cocandidate ou un cocandidat ou une autre collaboratrice ou un autre collaborateur.

Sujet de recherche (concordance avec le programme)

Les subventions du volet Transformation soutiennent des projets qui proposent une approche interdisciplinaire de pointe à l’échelle mondiale et qui ont le potentiel d’avoir un impact important pour relever un défi bien défini. Les projets peuvent porter sur des domaines, thèmes, approches ou disciplines admissibles au financement des trois organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines). Les projets devraient faire appel à toute la gamme des disciplines requises pour l’atteinte des objectifs qu’ils se sont donnés.

Pour être considéré comme projet interdisciplinaire, le projet de recherche proposé doit comporter des éléments relevant d’au moins deux disciplines différentes (telles qu’elles sont définies par le code à deux chiffres – niveau Groupe de la Classification canadienne de la recherche et du développement). Les projets qui relèvent de la mission d’un seul organisme subventionnaire de la recherche fédéral ne sont pas admissibles.

Les projets proposés peuvent porter sur des recherches fondamentales ou appliquées.

Présentation de la demande

Pour présenter une demande de subvention au volet Transformation, un avis d’intention de présenter une demande doit être soumis au plus tard le 2 novembre 2021. Il s’agit d’une étape obligatoire du processus de présentation de la demande. L’équipe de recherche doit ensuite produire une lettre d’intention de présenter une demande et la soumettre au plus tard le 13 janvier 2022. Les équipes retenues seront invitées à remplir une demande détaillée et à la présenter au plus tard le 20 septembre 2022.

Les candidates et candidats doivent produire l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande détaillée dans le portail Convergence, conformément aux guides connexes sur l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande détaillée.

Les avis d’intention, lettres d’intention et demandes détaillées doivent être soumis avant la fermeture du portail Convergence à 20 h le jour de la date limite. Les demandes incomplètes seront retirées du concours. Les dates limites ne seront pas reportées. À noter que les avis d’intention, lettres d’intention et demandes détaillées doivent être transmises à l’administrateur de la recherche (au bureau de la recherche ou à son équivalent) de l’établissement d’affiliation principal de la chercheure principale désignée ou du chercheur principal désigné. Les administrateurs de la recherche sont libres de fixer leurs propres dates limites internes. L’administrateur de la recherche soumettra chacun des documents par l’entremise du portail Convergence avant la date limite pertinente.

Calendrier du concours

Processus d’évaluation

Facteurs déterminants

Recherche autochtone

Les équipes qui préparent des demandes relatives à la recherche autochtone ou qui comportent des éléments de recherche autochtone sont invitées à consulter l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH à titre de référence. Les lignes directrices aident les évaluatrices et évaluateurs du mérite à se familiariser avec la recherche autochtone et les activités qui s’y rapportent et à interpréter les critères d’évaluation dans le contexte de la recherche autochtone. Elles pourront également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est utilisée pour évaluer l’incidence que divers facteurs identitaires – comme le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou un handicap de nature physique ou intellectuelle – pourraient avoir sur l’expérience des personnes. L’analyse comparative entre les sexes plus a pour but de promouvoir la rigueur scientifique tout en tenant compte des questions relatives au sexe, au genre et à de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. Ces considérations doivent être intégrées à la conception des travaux de recherche, s’il y a lieu. Les candidates et candidats et les évaluatrices et évaluateurs sont invitees et invités à consulter l’information publiée par Femmes et Égalité des genres Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que la section sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du site Web des Instituts de recherche en santé du Canada pour obtenir des définitions des termes sexe, genre et analyse comparative entre les sexes plus et de l’information sur l’application de cette analyse à l’élaboration et à l’évaluation de propositions de recherche.

Lorsque l’équipe de recherche estime qu’aucun élément de son projet ne peut bénéficier d’une analyse tenant compte de facteurs identitaires, dont le sexe et le genre, elle doit le justifier.

Pour le fonds Nouvelles frontières en recherche, l’analyse comparative entre les sexes plus est distincte des critères d’équité, de diversité et d’inclusion décrits plus loin.

Critères de sélection

Toutes les occasions de financement du fonds Nouvelles frontières en recherche sont offertes en fonction de cinq critères de sélection. La pondération et l’application des critères varient entre les différents volets du fonds (Exploration, Transformation et International) pour tenir compte des objectifs de chacun. Voici un aperçu des critères qui s’appliquent à l’évaluation des propositions soumises dans le cadre du volet Transformation. À noter que les critères sont appliqués aux étapes de la lettre d’intention et de la demande détaillée, et que la pondération des critères change d’une étape à l’autre. Les évaluatrices et évaluateurs tiendront compte de l’information fournie dans toutes les sections (à l’exception des profils personnels des participantes et participants, des évaluatrices et évaluateurs suggérés, des évaluatrices et évaluateurs à exclure et des attestations).

Les éléments pris en compte pour chacun des critères sont décrits plus en détail dans les grilles d’évaluation.

Interdisciplinarité

Les projets du volet Transformation doivent proposer une approche interdisciplinaire qui intègre différentes approches disciplinaires afin d’apporter une perspective nouvelle à l’étude du sujet de la recherche. Les propositions doivent expliquer comment les perspectives, méthodes et techniques disciplinaires seront intégrées et démontrer que l’équipe possède l’expertise requise pour exécuter l’approche interdisciplinaire. Il faut aussi expliquer dans la demande pourquoi le projet doit être réalisé selon une approche interdisciplinaire et (ou) décrire la valeur ajoutée par cette approche à l’étude du sujet de recherche.

Équité, diversité, inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière

L’équité, la diversité et l’inclusion constituent un élément central du fonds Nouvelles frontières en recherche. Dans le volet Transformation, le critère d’équité, de diversité et d’inclusion tient également compte des chercheures et chercheurs en début de carrière.

Les candidates et candidats doivent clairement démontrer l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de leur équipe de recherche, y compris de la part des étudiantes et étudiants, des boursières postdoctorales et boursiers postdoctoraux, des cochercheures principales et cochercheurs principaux, des cocandidates et cocandidats et (ou) des collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. Elles et ils doivent également tenir compte de la diversité dans la mesure où elle s’applique au niveau atteint dans la carrière, aux secteurs et aux établissements.

Elles et ils doivent expliquer les mesures qu’elles et ils prendront, les résultats escomptés et l’évaluation prévue de chacun des trois éléments clés suivants :

• la composition et le recrutement de l’équipe;
• les possibilités de formation et de perfectionnement;
• l’inclusion.

Les mesures prises doivent permettre d’éliminer les obstacles et d’offrir des possibilités d’intégration sérieuses aux personnes de tous les groupes, y compris des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées).

Les Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche fournissent des conseils sur la façon d’intégrer les approches qui appuient l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que de l’information sur la façon dont ce critère est appliqué aux propositions soumises aux différents volets du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Haut risque

Dans le cadre du volet Transformation, la notion de haut risque fait référence à la nouveauté de l’approche proposée pour aborder le sujet de la recherche. Les propositions devront expliquer :

• en quoi le projet est nouveau et se distingue des méthodes, concepts, informations et techniques les plus récents;
• la façon dont l’approche s’appuie sur l’expertise et les ressources à l’échelle du Canada ou à l’échelle internationale et en tire parti;
• ce qui fait que l’approche est « de premier plan à l’échelle mondiale »;
• la raison pour laquelle on s’attend à ce que l’approche conduise à un changement réel.

Haut rendement

Pour être transformatrices, les propositions financées doivent avoir le potentiel d’obtenir un haut rendement, c’est-à-dire avoir le potentiel de susciter un changement ou un impact important et réel. Il faut expliquer dans la demande le changement ou l’impact susceptible de résulter du projet et son importance. Il faut également décrire les principaux changements à court, à moyen et à long terme qui sont prévus, les probabilités de leur réalisation et les personnes ou aspects qui seront touchés par ces changements.

Faisabilité

La faisabilité concerne le plan et la capacité d’exécuter les activités. Elle est évaluée en fonction d’éléments comme :

• le problème ou le sujet visé par la recherche;
• l’approche proposée, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, s’il y a lieu;
• les connaissances, l’expertise et la capacité de l’équipe de recherche;
• le plan et le calendrier de travail;
• la collaboration avec les personnes des Premières Nations, les Inuit et les Métis et leur participation (dans le cas de la recherche autochtone), s’il y a lieu;
• la pertinence de l’environnement de recherche (c.-à-d. l’accès à l’infrastructure requise);
• les plans de gestion.

À l’étape de la lettre d’intention, l’évaluation portera uniquement sur la faisabilité de l’approche proposée pour aborder le problème ou le sujet de la recherche à un niveau relativement général. À l’étape de la demande détaillée, les évaluatrices et évaluateurs externes et le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel évalueront la faisabilité du projet de façon plus exhaustive en tenant compte de ce qui suit : l’équipe, le plan détaillé du projet (approche méthodologique, calendrier, etc.), les plans de gestion du rendement, l’administration de la subvention, les données, la formation (le cas échéant) et le soutien au projet.

Étapes du concours

• Les avis d’intention ne seront utilisés qu’à des fins administratives pour aider l’équipe du fonds Nouvelles frontières en recherche à repérer des évaluatrices et évaluateurs.
• Les lettres d’intention seront évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel.
• Les demandes détaillées seront examinées par des évaluateurs experts externes et par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel, en tenant compte des commentaires des évaluateurs experts. Les demandes les mieux cotées seront examinées par un jury qui décidera des demandes à recommander en vue d’un financement.

Évaluation interne

Les avis d’intention, les lettres d’intention et les demandes détaillées qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité du fonds seront exclus du concours.

Évaluation externe

Des évaluatrices expertes et des évaluateurs experts possédant une expertise dans des domaines pertinents évalueront les demandes en fonction des critères d’interdisciplinarité, de haut risque, de haut rendement et de faisabilité.

Comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel

Un comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel composé de membres canadiens et étrangers ayant une vaste expertise évaluera les lettres d’intention et les demandes détaillées en fonction de tous les critères.

Jury

Un jury international et multisectoriel évaluera les demandes qui, d’après l’évaluation faite des demandes détaillées par les expertes et experts, satisfont à la norme d’excellence afin de choisir celles qui seront recommandées pour un financement. Le jury sera composé de personnes issues de tous les secteurs : universitaire, public, privé, sans but lucratif et gouvernemental.

Afin de respecter l’engagement du fonds à l’égard de l’équité et de la non-discrimination, et pour assurer la grande qualité de l’examen, les membres du jury devront former un groupe diversifié sur les plans suivants :

• domaine d’expertise;
• secteur;
• connaissance des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• expérience en recherche autochtone;
• capacité d’examiner les demandes dans l’une ou l’autre des langues officielles;
• représentation des quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes de minorités visibles et personnes handicapées);
• représentation de toutes les régions du Canada;
• taille de l’établissement;
• étape de la carrière.

Processus d’évaluation – lettre d’intention

Chaque lettre d’intention sera évaluée par les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel. Les membres auront accès à tous les renseignements soumis dans l’avis d’intention et la lettre d’intention et évalueront la proposition en fonction des critères suivants :

• interdisciplinarité (réussite/échec)
• équité, diversité et inclusion (réussite/échec)
• haut risque (20 %)
• haut rendement (60 %)
• faisabilité (20 %)

Les cotes des membres pour les critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité détermineront une cote globale pour chaque lettre d’intention. Le comité d’évaluation se réunira ensuite virtuellement pour discuter des lettres d’intention. Dans le cas d’un volume élevé de lettres, les cotes des membres pourront être utilisées pour déterminer celles qui feront l’objet des discussions lors de la réunion. Au cours de la réunion, le comité d’évaluation déterminera les lettres les mieux cotées et les équipes qui passeront à l’étapede la demande détaillée.

Processus d’évaluation – demande détaillée

Des évaluatrices expertes et évaluateurs experts seront recrutées et recrutés pour évaluer chaque demande en se concentrant sur le plan du projet. Elles et ils seront invitées et invités à commenter l’interdisciplinarité de l’approche proposée et à indiquer dans quelle mesure la demande satisfait aux critères de haut risque, de haut rendement et de faisabilité. Elles et ils auront accès à toutes les sections de la demande détaillée (à l’exception des profils personnels des participantes et participants, des évaluatrices et évaluateurs suggérés, des évaluatrices et évaluateurs à exclure et des attestations).

Chaque demande sera ensuite évaluée par le comité d’évaluation multidisciplinaire/multisectoriel. Les membres du comité auront accès à toutes les sections de la demande détaillée (à l’exception des profils personnels des participantes et participants, des évaluatrices et évaluateurs suggérés, des évaluatrices et évaluateurs à exclure et des attestations) ainsi qu’aux résumés consensuels des évaluatrices expertes et évaluateurs experts. Les membres du comité d’évaluation évalueront les propositions en fonction des critères suivants :

• interdisciplinarité (confirmation de la réussite à l’étape de la lettre d’intention)
• équité, diversité et inclusion (confirmation de la réussite à l’étape de la lettre d’intention)
• haut risque (25 %)
• haut rendement (25 %)
• faisabilité (50 %)

Le comité d’évaluation discutera de toutes les demandes, puis les cotera. Les équipes ayant présenté les demandes les mieux cotées, qui remplissent les objectifs du fonds et satisfont à la norme d’excellence requise pour tous les critères, seront invitées à présenter leur proposition en personne à un jury.

Le jury déterminera ensuite, parmi les demandes les mieux cotées par le comité d’évaluation, celles dont il recommandera le financement. Pour determiner les demandes dont il recommandera le financement, le jury prendra en compte les sujets de recherche, la géographie, les équipes de recherche ainsi que les impacts possibles et les groupes/collectivités/personnes qui seront touchés par les résultats obtenus.

Comité directeur

Le Comité de coordination de la recherche au Canada assure l’orientation stratégique et la supervision du fonds Nouvelles frontières en recherche et est le comité directeur de haut niveau du fonds. Comme le fonds relève des trois organismes subventionnaires, la supervision en est déléguée au comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche, qui comprend les présidents des IRSC, du CRSNG et du CRSH, ainsi que les sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur du fonds prend les décisions relatives au financement des demandes en fonction des recommandations du comité d’évaluation et du jury. Il veille également à ce que le processus d’évaluation se déroule avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence attendues des organismes subventionnaires et en conformité avec les objectifs du fonds.

Communication des résultats

Les candidates et candidats seront informées et informés des résultats du concours par l’intermédiaire du portail Convergence. En plus de l’avis de décision, toutes les candidates et tous les candidats recevront un résumé de l’évaluation de leur demande et le résumé consensuel des évaluatrices externes et évaluateurs externes, s’il y a lieu. Le manuel de l’évaluateur, qui sera affiché avant la date limite de présentation des avis d’intention, fournira de plus amples renseignements sur le processus d’évaluation.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Toutes les candidates et candidats et titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des Règlements régissant les demandes de subvention et des règlements du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (voir l’aperçu du libre accès pour en savoir plus à ce sujet). Les chercheures et chercheurs sont également invites à gérer les données résultant de leurs recherches en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche (consultez les politiques et les lignes directrices des trois organismes sur la gestion des données de recherche).

Les titulaires de subvention du CRSH doivent se conformer à la politique Propriété intellectuelle et droits d’auteur : subventions du Conseil de recherches en sciences humaines.

Utilisation de la subvention

Les règlements régissant l’utilisation des fonds des subventions attribuées au titre du fonds Nouvelles frontières en recherche sont expliqués ci-dessous à l’intention des titulaires de subvention et des administratrices et administrateurs de la recherche. Ils remplacent tous les énoncés antérieurs au sujet des règlements régissant les subventions.

Le fonds Nouvelles frontières en recherche adopte le Guide d’administration financière des trois organismes comme lignes directrices générales pour évaluer l’admissibilité des dépenses et l’utilisation des fonds liés aux coûts directs de la recherche. Les exceptions à ces règlements pour les subventions attribuées au titre du volet Transformation sont indiquées ci-dessous. (Vous trouverez des renseignements sur les règlements concernant l’utilisation de la partie de la subvention destinée à couvrir les coûts indirects de la recherche dans le site Web du Fonds de soutien à la recherche.)

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité d’une dépense donnée, veuillez communiquer avec l’équipe du fonds Nouvelles frontières en recherche.

Dépenses liées à la rémunération

Salaires

• Les dépenses liées aux salaires ci-dessous sont admissibles seulement pour les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés, les cochercheures principales et cochercheurs principaux et les cocandidates et cocandidats affiliées et affiliés à un collège canadien admissible :
  • le salaire destiné aux activités de recherche d’une professeure ou d’un professeur à temps partiel ayant un contrat de moins de trois ans avec l’établissement; la rémunération totale (salaire à temps partiel et montant supplémentaire versé à même la subvention du fonds Nouvelles frontières en recherche) ne peut dépasser celle d’une professeure ou d’un professeur à temps plein de l’établissement (calculée sur une base annuelle ou horaire);
  • les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires du personnel technique et professionnel qui réalise les travaux de recherche et (ou) du personnel chargé du transfert des technologies et des connaissances (les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement des affaires ne sont pas admissibles);
  • une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre pour chaque professeure ou professeur, ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeures et professeurs pour leur permettre de participer aux projets de recherche financés;
  • les salaires des étudiantes et étudiants des collèges, y compris les avantages sociaux non discrétionnaires ou les allocations, pour leur permettre de participer aux projets de recherche.

Cessation de la subvention

Les organismes mettront fin à une subvention si le titulaire n’occupe plus un poste admissible dans un établissement admissible, à moins que la subvention soit transférée à une cochercheure principale ou un cochercheur principal admissible ou à une cocandidate ou un cocandidat admissible. L’autorisation d’un tel transfert est à la discrétion exclusive des organismes subventionnaires.

Le comité directeur du fonds Nouvelles frontières en recherche pourrait décider de mettre fin au financement si les résultats de l’évaluation à mi-parcours ne sont pas satisfaisants.

Fonds non dépensés

Toutes les subventions versées ont un titulaire principal, à savoir la personne dont le nom figure sur l’avis d’attribution.

Toutes les sommes du fonds Nouvelles frontières en recherche non dépensées à la fin de la période autorisée pour l’utilisation des fonds doivent être retournées au CRSH. Le chèque visant à retourner les fonds non dépensés doit être émis à l’ordre du receveur général du Canada et être accompagné du formulaire 300 dûment signé précisant le solde non dépensé correspondant au montant du remboursement.

Suivi

Les titulaires de subvention sont tenus de produire des rapports sur l’utilisation des fonds de la subvention, sur les activités subventionnées réalisées pendant la période de validité de la subvention et sur les résultats obtenus. Les chercheures principales désignées et chercheurs principaux désignés dont la demande aura été retenue seront informées et informés des exigences relatives à l’établissement des rapports quand elles et ils recevront l’avis d’attribution.

Modalités

Les organismes subventionnaires se réservent le droit de faire ce qui suit :

• décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information fournie;
• interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement;
• appliquer des conditions à des subventions individuelles;
• modifier sans préavis les conditions qui régissent les subventions, toute modification importante aux règlements devant être diffusée immédiatement.

Coordonnées

Pour en savoir plus, communiquez avec NFRF-FNFR@chairs-chaires.gc.ca.