À propos
Divers documents d'orientation en matière d'aménagement du territoire produits par le gouvernement du Québec.
Habitation
Consulter les orientations gouvernementales et les documents d’accompagnement en matière d'habitation.
Énergie éolienne
Consulter les orientations gouvernementales et les documents d’accompagnement relatifs à l’énergie éolienne.
Communautés métropolitaines
Consulter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire applicables au territoire des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.
Glissements de terrain dans les dépôts meubles
Consulter les orientations gouvernementales et les documents d’accompagnement relatifs aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
Dernière mise à jour : 6 février 2024
