•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Québec compte réformer la Loi sur les mines

Jonatan Julien prenant la parole devant des drapeaux du Québec.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a l’intention d’effectuer une refonte de la Loi sur les mines qui a été modernisée pour la dernière fois, en 2013 (archives).

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien a l’intention d’effectuer une refonte de la Loi sur les mines qui a été modernisée pour la dernière fois en 2013.

C’est ce qu’il a déclaré, lundi, lorsqu'il a été interrogé sur les critiques de plusieurs municipalités régionales de comté (MRC) par rapport au processus de désignation des territoires incompatibles avec l’activité minière dans un reportage de Radio-Canada Estrie.

Questionnée sur les articles de la loi qui pourrait être modifiée, l’attachée de presse du ministre n’a fourni aucun détail. Elle n’a pas non plus donné d’échéancier relativement à la concrétisation de cette volonté du gouvernement provincial. C’est une révision qui doit se faire, a-t-elle toutefois assuré.

Le co-porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, accueille favorablement cette intention du gouvernement. C’est nécessaire de réformer la Loi sur les mines, croit-il. Depuis 2013, on se rend compte qu’il y a des problèmes qui ne sont pas réglés, notamment le pouvoir des municipalités de protéger des milieux sensibles, continue-t-il.

L’Association minière du Québec n’a pas souhaité, pour l’instant, accorder d’entrevue concernant ses attentes sur cette future réforme. Nous rendrons publiques, en temps opportun, nos attentes envers une éventuelle modification à la Loi sur les mines, a répondu par courriel sa représentante.

Cette modernisation de la Loi sur les mines surviendrait alors qu’elle est contestée par les Anichinabées devant les tribunaux. La communauté de Lac-Barrière dans la réserve faunique La Vérendrye juge qu’elle brime ses droits constitutionnels.

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre ICI Estrie

Une fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre d’ICI Estrie.