Projet de loi 32 Québec dicte aux universités comment protéger la liberté d’enseignement

(Québec) Le gouvernement Legault a déposé mercredi un projet de loi pour « protéger la liberté académique universitaire » qui impose une définition à ce concept et qui oblige les universités à se doter d’une politique dont les paramètres sont dictés par Québec. Si les recteurs réservent pour l’instant leurs commentaires, l’Université de Montréal déplore le fait que le gouvernement établit « un bien mauvais précédent ».

Le projet de loi 32 déposé au Salon bleu par la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, est la réponse gouvernementale au rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, qui a remis son rapport l’automne dernier. Selon la ministre, « on [doit] pouvoir utiliser tous les mots dans le contexte pédagogique, académique, et évidemment selon des normes d’éthique [et] de rigueur scientifique », a-t-elle dit.

« Plusieurs évènements troublants ont attiré notre attention sur le sujet, et ça m’a inquiétée. La censure, ça n’a pas sa place dans nos salles de classe […] et on doit protéger le corps professoral de la censure », a ajouté la ministre McCann en référence aux cas d’autocensure qui ont été rapportés ces derniers mois par différents médias, notamment entourant l’utilisation du mot commençant par N.

Non aux « traumavertissements » à grande échelle

Le projet de loi déposé par Québec « oblige » les universités à « adopter une politique portant exclusivement sur la liberté académique universitaire » et « précise les principaux éléments que doit prévoir cette politique ». Le gouvernement impose donc aux universités qu’elles constituent un « conseil ayant pour principales fonctions de surveiller la mise en œuvre de la politique », dont la mission est « d’examiner les plaintes portant sur une atteinte au droit à la liberté académique universitaire ».

Il sera également interdit aux universités d’imposer à l’ensemble des professeurs d’inclure des « traumavertissements » (c’est-à-dire un avertissement destiné aux étudiants pour les prévenir que du contenu choquant est abordé) dans tous les plans de cours. « Tous les mots sont permis dans un contexte de respect et de rigueur scientifique », a dit M^me McCann. Les professeurs qui choisiront eux-mêmes de présenter de tels avertissements pourront toutefois le faire.

Une définition et des réactions

Dans les notes explicatives du projet de loi, Québec définit également le concept de « liberté académique universitaire » comme étant « le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale une activité par laquelle elle contribue, dans son domaine d’activité, à l’accomplissement de la mission d’un tel établissement d’enseignement ».

« La définition qui a été retenue reprend essentiellement celle de l’UNESCO, qui est celle qui fait le plus consensus à travers le monde », a déclaré, satisfait, l’ex-ministre Alexandre Cloutier, qui a présidé la commission scientifique sur la liberté universitaire.

Les recteurs, réunis sous l’égide du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), se réuniront pour faire le point sur le projet de loi avant de le commenter. « Il n’est pas nécessaire ni opportun d’adopter un texte législatif par lequel le gouvernement détermine pour les universités le contenu de la liberté académique et les moyens par lesquels elle doit être protégée. […] L’intervention législative pour imposer l’uniformité de traitement par rapport à un sujet qui est au cœur même de la vie académique de chaque université est un bien mauvais précédent », estime pour sa part l’Université de Montréal.

L’Union étudiante du Québec (UEQ) demande de son côté d’être incluse dans les conseils que devront créer les universités. La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ – CSN) affirme pour sa part que le projet de loi 32 est « une avancée majeure », mais « ne change rien à l’éléphant dans la pièce, la précarité d’emploi, principale entrave à la liberté académique ».

« Je suis surpris que le gouvernement dépose un projet de loi de cette nature aussi tard dans la législature. Je me questionne aussi sur le sens des priorités de la ministre. […] Sur le fond, il y a plusieurs questions à poser sur le projet du gouvernement : est-ce que les universités recevront des ressources supplémentaires pour gérer cette nouvelle responsabilité ? », demande pour sa part Alexandre Leduc, de Québec solidaire.

Avec Léa Carrier, La Presse