Le cadre de référence multicentrique

Le cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement

Depuis 2015, le MSSS a mis en place un mécanisme d’évaluation particulier pour les projets de recherche se déroulant dans plus d’un établissement du réseau de la santé. Le principe sous-jacent à ce mécanisme d’évaluation est celui d’une évaluation éthique par projet, valable pour tous les établissements du Québec. Cette formation a donc pour but de présenter les différentes étapes d’évaluation d’un projet multicentrique, évalué selon le Cadre de référence du MSSS : évaluation scientifique, évaluation éthique, examen de la convenance institutionnelle et autorisation de la personne formellement mandatée.

Objectifs :

• Connaître le champ d'application du cadre de référence des établissements du RSSS pour l'autorisation d'une recherche menée dans plus d'un établissement et son principe phare: une évaluation éthique par projet de recherche pour tous les établissements
• Connaître les critères visant à déterminer quel Comité d'éthique de la recherche peut agir comme CER évaluateur pour un projet se déroulant dans plus d'un établissement du RSSS afin de pouvoir les mettre en application
• Connaître les différentes étapes balisant l'évaluation des projets multicentriques (scientifique, convenance institutionnelle, éthique et autorisation de la personne formellement mandatée), les acteurs impliqués dans ces évaluations et les délais associés à chacune d'elles

Public cible :

Chercheurs, étudiants, personnels de recherche

Formatrice : Me Anik Nolet, conseillère cadre en éthique de la recherche, responsable du bureau de l'évaluation des projets de recherche

Me Anik Nolet est conseillère cadre en éthique de la recherche au CCSMTL. Elle œuvre dans le monde de l’éthique de la recherche au Québec depuis plus de 20 ans. Elle détient un baccalauréat en droit (UdeM), une maîtrise en droit de la santé (UdeS) ainsi qu’un diplôme en éthique clinique de l’université de Genève. Depuis décembre 2017, Anik est membre éthicienne du Comité de biovigilance du Québec. Elle siège également comme l'un des 12 membres pan canadien du Panel fédéral interagence en éthique de la recherche depuis décembre 2020.