Fiscalité, taxes et planification financière

Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.

Les incontournables 

Ressources et outils regroupés par secteur

Particuliers
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2023  

Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d'un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques - pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.

Taux et paramètres d'imposition

Listes de contrôle

Actualités et renseignements utiles

2024-03-21
Ouverture de compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-21
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-21
Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs au 1er janvier 2027
Source : Revenu Québec

 

2024-03-07
ARC – Dates importantes, nouveautés et informations utiles
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-07
Revenu Québec – Transactions de titres : mieux comprendre le T5008/RL18 consolidé
Source : Revenu Québec

 

2024-03-07
ARC – Utilisation de signatures électroniques
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-07
Revenu Québec | Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2024
Source : Revenu Québec

 

2024-03-07
Proposition législative visant à décourager la location à court terme non conforme
Source : CPA Canada

 

2024-02-22
Prestations fiscales pour les habitants de régions éloignées
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-02-22
Dépenses de travail à domicile pour les employés ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2024-02-22
Conseils fiscaux de l’ARC
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-02-08
Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
Source : CPA Canada

 

2024-02-08
Frais de garde d’enfants : nouveau guide pour la production du relevé 24
Source : Revenu Québec

 

2024-02-08
Frais de bureau à domicile pour les employés
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-02-08
Nouvelle série de conférences de Revenu Québec
Source : Revenu Québec

 

2024-01-25
Nouvelle règle concernant le crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Source : Revenu Québec

 

2024-01-11
Frais de garde d’enfants : qui doit produire un relevé 24?
Source : Revenu Québec

 

2024-01-11
Les propriétaires d’immeubles locatifs doivent produire leurs relevés d’ici le 29 février 2024
Source : Revenu Québec

 

2024-01-11
Nouvelle obligation relative à un paiement à Revenu Québec qui dépasse 10 000 $
Source : Revenu Québec

 

2023-12-07
Consultation relative au règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Source : Emploi et Développement social Canada

 

2023-12-07
Obligation de s’inscrire à la CNESST pour les particuliers qui emploient un travailleur ou une travailleuse domestique
Source : CNESST

 

2023-11-23
Conseils fiscaux pour les propriétaires d’une maison et les futurs acheteurs ou futures acheteuses d’une première propriété ARC | RQ
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-10-26
Allégements relatifs aux cotisations au Régime de rentes du Québec
Source : Revenu Québec

 

2023-10-26
Mise en garde : Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui impliquent des entreprises de marketing à paliers multiples!
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-09-28
Nouveau crédit d’impôt pour aider à compenser le coût de l’ajout d’un logement secondaire pour la famille
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-09-14
Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
Source : CPA Canada

 

2023-09-14
Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31
Divulgation obligatoire d’une opération désignée
Source : Revenu Québec

 

2023-08-31
Bulletin n° 1R3 sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-08-31
Publication d’un important ensemble d’avant-projets de loi
Source : CPA Canada

 

2023-08-31
Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (ARC)
Source : CPA Canada

 

2023-08-31
Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
Source : CPA Canada

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt
Source : Revenu Québec

 

2023-06-15
Comment faire une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées à l’aide du nouveau formulaire numérique?
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-01
Sanction du projet de loi fédéral visant à offrir un nouveau remboursement pour l’épicerie et à renforcer les soins de santé publics
Source : Ministère des Finances Canada

 

2023-05-18
Ombudsman des contribuables : suivi des plaintes concernant le recouvrement de paiements en trop de prestations liées à la COVID-19
Source : Gouvernement du Canada

 

2023-05-04
Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques 

 

2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-04-06
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23
Services en ligne de l’ARC : changements récents
Source : CPA Canada

 

2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-03-09
La saison des impôts est amorcée! FAQ de l’ARC | FAQ de Revenu Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec

 

2023-02-23
Tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos transactions sur les marchés financiers
Source : Revenu Québec

 

2023-02-23
Précisions sur les nouvelles exigences de production du Relevé 24 pour les frais de garde d’enfants
Source : Revenu Québec

 

2023-02-23
Production des déclarations de revenus : changements à noter en 2023
Source : CPA Canada

 

2023-02-23
Nouveautés relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Gouvernement du Canada

 

2023-02-09
Nouvelle règle sur la revente précipitée d’une propriété (maison ou immeuble d’habitation)
Source : Revenu Québec

 

2023-02-09
Remboursement de prestations liées à la COVID-19 en 2022 Fédéral | Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec

 

2023-01-26
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-01-12
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2023
Source : Ministère des Finances du Canada

 

2022-09-29
Revenu Québec | Inspection des établissements d’hébergement touristique
Source : Revenu Québec

 

2022-04-07
Aliénation d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada : quelles sont les obligations fiscales?
Source : Ordre des CPA du Québec et Revenu Québec

 

CELIAPP

Foire aux questions sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : CPA Canada

Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques

Liens utiles pour les familles

Liens utiles pour la retraite

Liens utiles pour les personnes handicapées et les aînés

Mesures fiscales pour les personnes handicapées

Mesures fiscales pour les aînés

Autres publications et outils

Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie) Fédéral | Québec

Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Autres outils

Ressources utiles

Lignes téléphoniques

Dossiers en ligne pour les représentants professionnels

Entreprises
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2023 

Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.

Taux d’imposition des entreprises

Listes de contrôle

Autres publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2024-03-21
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-07
ARC – Utilisation de signatures électroniques
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-03-07
Revenu Québec | Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2024
Source : Auteur

 

2024-02-22
Revenu Québec | Précisions sur les questions posées par le groupe de travail en fiscalité et en taxes à la consommation de l’Ordre 
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2024-02-22
Modifications proposées à la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Source : CPA Canada

 

2024-02-08
Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
Source : CPA Canada

 

2024-01-25
Le seuil relatif à la transmission obligatoire des relevés par Internet passe de 51 à 6 pour la majorité des types de relevés
Source : Revenu Québec

 

2024-01-25
Obligations relatives à l’impôt des sociétés : des nouvelles concernant les paiements faits par voie électronique et la transmission de la déclaration de revenus par Internet
Source : Revenu Québec

 

2024-01-11
Déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-02-01
Précisions de Revenu Québec : Représentants professionnels
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2024-02-01
Précisions de Revenu Québec : Production du Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-12-21
Mise à jour des guides de l’employeur sur les retenues à la source et les cotisations : ARC | Revenu Québec
Source : ARC et Revenu Québec

 

2023-12-07
Avis aux employeurs : des changements seront apportés aux processus de production des déclarations T4 et T4A
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-12-07
Nouvelle position administrative sur la détermination de la province d’emploi relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-11-23
Règles de divulgation obligatoire : Lignes directrices | Opérations à signaler
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-11-09
Nouvelle solution technologique pour les établissements de restauration
Source : Revenu Québec

 

2023-11-09
ARC | Services numériques pour les fiscalistes : nouveautés et améliorations
Source : CPA Canada

 

2023-11-09
ARC | Ressources pour les petites entreprises
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-11-09
RAPPEL | Date reportée pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-10-26
Saviez-vous qu’il existe des services aux entreprises qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales plus rapidement et plus facilement?
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-10-12
Taxe sur les logements sous-utilisés | Questions et réponses
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-09-28
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : prolongation des dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts
Source : Ministère des Finances Canada

 

2023-09-14
Entreprises : À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez au moins six déclarations de renseignements, vous devrez le faire par voie électronique pour éviter les pénalités
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-09-14
Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
Source : CPA Canada

 

2023-09-14
Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31
Divulgation obligatoire d’une opération désignée
Source : Revenu Québec

 

2023-08-31
Bulletin n° 1R3 sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-08-31
Publication d’un important ensemble d’avant-projets de loi
Source : CPA Canada

 

2023-08-31
Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (ARC)
Source : CPA Canada

 

2023-08-31
Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
Source : CPA Canada

 

2023-06-15
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt
Source : Revenu Québec

 

2023-06-15
Questions fréquentes sur la fiscalité des entreprises
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-15
Rappel des politiques sur les avantages imposables
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-01
Relève d’entreprise : nouvelles règles fiscales applicables aux transferts d’entreprises familiales
Source : CPA Canada

 

2023-06-01
Allègement relatif à l'incitatif à la passation en charges immédiate pour une société
Source : Revenu Québec

 

2023-05-18
Modification du calcul des retenues à la source d’impôt à compter du 1er juillet 2023
Source : Revenu Québec

 

2023-05-04
Guide de référence sur le transfert d’entreprise
Source : Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière

 

2023-05-04
Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

 

2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-04-06
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23
Services en ligne de l’ARC : changements récents
Source : CPA Canada

 

2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2023-02-23
Taxe sur certains biens de luxe – Précisions concernant l’annulation d’une inscription dans l’avis LTN1
Source : Gouvernement du Canada

 

2023-02-23
Nouveautés relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Gouvernement du Canada

 

2023-02-09
ARC | La transmission électronique des déclarations spéciales et de choix est maintenant disponible
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-01-26
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-01-12
Mise à jour de l’ARC sur le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
Source : CPA Canada

 

2023-01-12
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2023
Source : Ministère des Finances du Canada

 

2022-11-25
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – Avis sur l’admissibilité et traitement fiscal des remboursements
Source : CPA Canada (nouvelle du 16 novembre)

 

2022-11-10
Avis de cotisation électroniques : mise à jour
Source : CPA Canada (nouvelle du 31 octobre)

 

2022-11-10
Formulaire T1134 : nouvelles questions et réponses de l’ARC 
Source : CPA Canada (nouvelle du 26 octobre)

 

2022-11-10
Nouveau formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital : mise à jour
Source : CPA Canada (nouvelle du 19 octobre)

 

2022-11-10
Réouverture de la période de demande de subvention pour les comptoirs d'impôts gratuits  Gouvernement du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2022-11-10
Bulletin d'information sur le nouveau système d'enregistrement des ventes (SEV) dans le secteur de la restauration
Source : Revenu Québec

 

2022-10-27
Précisions sur la prolongation de la date limite de remboursement des prêts au titre du CUEC
Source : CPA Canada (Nouvelle du 13 octobre)

 

2022-09-29
Revenu Québec | Inspection des établissements d’hébergement touristique 
Source : Revenu Québec

 

2022-09-29
ARC | Entreprises de prestation de services personnels (EPSP) : vérifiez si les règles s’appliquent à vous ou à vos clients
Source : CPA Canada

 

2021-10-14
Conseils pour une prestation de services fiscaux de grande qualité
Source : CPA Canada

 

 
Ressources utiles

Avantages imposables
Assouplissements des avantages imposables liés au télétravail
Vérifications et gestion des risques fiscaux
Accompagnement pour les PME et particuliers en affaires
Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie)
Lignes téléphoniques réservées
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels
Transfert, repreneuriat et réorganisation d'entreprises
 

Le transfert d'entreprise | Guide de référence  

Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.

Ressources utiles

À venir

Actualités et renseignements utiles

2023-10-12
Transferts d’entreprises : nouvelles règles fiscales applicables à compter de 2024
Source : CPA Canada

 

Organismes à but non lucratif (OBNL) et Organismes de bienfaisance (OB)
  

Actualités et renseignements utiles

2023-11-23
Organismes de bienfaisance et dons : une nouvelle version du formulaire T3010 sera publiée en janvier 2024
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-09-14
Organismes de bienfaisance et dons : Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-15
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Augmentation du financement pour les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-01
Organismes de bienfaisance et dons : mise à jour importante concernant la déclaration de renseignements auprès de l’ARC
Source : Gouvernement du Canada

 

2023-03-09
Changements apportés aux règles relatives aux exigences liées aux dépenses pour les organismes de bienfaisance
Source : Gouvernement du Canada

Ressources utiles

Fiducies et successions

Liste de contrôle

  • Collecte d’information – Impôts des fiducies 

    • Autres publications et outils

    Actualités et renseignements utiles

    2024-03-21
    Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2024-03-07
    ARC – Utilisation de signatures électroniques
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2024-02-08
    Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
    Source : CPA Canada

     

    2024-01-11
    Nouvelle obligation relative à un paiement à Revenu Québec qui dépasse 10 000 $
    Source : Revenu Québec

     

    2023-11-09
    Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies en date du 31 décembre 2023
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-11-09
    RAPPEL | Date reportée pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-10-12
    Taxe sur les logements sous-utilisés | Questions et réponses
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-08-31
    Divulgation obligatoire d’une opération désignée
    Source : Revenu Québec

     

    2023-08-31
    Fiducies : nouvelles obligations de déclaration pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023
    Source : CPA Canada

     

    2023-08-31
    Publication d’un important ensemble d’avant-projets de loi
    Source : CPA Canada

     

    2023-08-31
    Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (ARC)
    Source : CPA Canada

     

    2023-08-31
    Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
    Source : CPA Canada

     

    2023-06-15
    Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2023-05-04
    Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-04-20
    Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
    Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

     

    2023-04-06
    Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-03-23
    Services en ligne de l’ARC : changements récents
    Source : CPA Canada

     

    2023-01-26
    Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2022-11-25
    Déclarations des fiducies : nouvelles règles à compter de l’année d’imposition 2023
    Source : CPA Canada

     

    Taxes à la consommation

    Taux

    Liste de contrôle

    Autres publications et outils

  • Validation de numéros de TVQ et de TPS Fédéral| Québec
  • Véhicules assujettis - Loi sur la taxe sur certains biens de luxe
  • Méthode rapide de calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre

    • Actualités et renseignements utiles

    2023-09-28
    Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
    Source : Ministère des Finances Canada

     

    2023-09-14
    Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
    Source : CPA Canada

     

    2023-09-14
    Économie du partage : Voici ce que vous devez savoir
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-08-31
    Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2023-08-31
    Publication d’un important ensemble d’avant-projets de loi
    Source : CPA Canada

     

    2023-08-31
    Nouvelles règles de divulgation obligatoire en vigueur (ARC)
    Source : CPA Canada

     

    2023-08-31
    Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
    Source : CPA Canada

     

    2023-06-15
    Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2023-05-04
    Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-04-20
    Inventaire des mesures écofiscales au Québec
    Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

     

    2023-04-20
    Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
    Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

     

    2023-04-06
    Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
    Source : Agence du revenu du Canada

     

    2023-03-23
    La fiscalité appliquée aux actifs numériques
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2023-01-26
    Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
    Source : Ordre des CPA du Québec

     

    2021-06-23
    Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d'intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
    Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique  – Fiscalité et taxes à la consommation

     

    2019-08-28
    Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
    Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc

     

    Autres ressources pertinentes

    Taux d'intérêts prescrits
    Mise à jour : 9 avril 2024

    Taux des années précédentes
    Retenues, cotisations et obligations pour les employeurs

    Publications et outils

    Comités de liaison et tables rondes

    Comités de liaison de l'Ordre et de Revenu Québec

    Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle

    Table ronde de CPA Canada et de l'Agence du revenu du Canada

    Comité de liaison de l'APFF

    Budgets et mises à jour économiques

    Résumés des budgets préparés par l’Ordre 

    Résumés des mises à jour économiques préparés par l'Ordre 

    * Aucun résumé produit

    Lois et chartes des droits

    Lois fédérales

    Lois québécoises

     

    Charte des droits des contribuables

     
    Liens utiles

    Ressources relatives à l'équité et à l'intégrité fiscale

    Ressources générales
    Divulgation obligatoire d’une planification fiscale
    Divulgation obligatoire de certaines opérations
    Source : Revenu Québec

    Liste des opérations déterminées
    Source : Revenu Québec
    Divulgation obligatoire d’un contrat de prête-nom
    Obligation de divulgation des contrats de prête-nom
    Source : Ordre des CPA

     

    Réponses de Revenu Québec à certaines préoccupations de l’Ordre pour les CPA face aux mesures s’appliquant aux conventions de prête-nom et aux situations de trompe-l’œil
    Source : Ordre des CPA

     

    Position de Revenu Québec sur trois situations hypothétiques pour déterminer si le contrat de mandat est considéré comme un accord de prête-nom
    Source : L'Institut des cadres fiscalistes
    Programme de dénonciation
    Programme des indices pour signaler un possible abus concernant les prestations ou les lois fiscales au Canada
    Source : Agence du revenu du Canada

    Signalement des cas d'abus envers le régime fiscal à l’étranger
    Source : Agence du revenu du Canada

    Programme de dénonciation
    Source : Revenu Québec
    Lutte contre le blanchiment d’argent
    Plus que jamais, les CPA doivent connaître leurs clients
    Source : CPA Canada

    Ressources sur la lutte contre le blanchiment d'argent
    Source : CPA Canada
    Programme de divulgation volontaire
    Fédéral | Québec
    Source : Agence de revenu du Canada et Revenu Québec
    Transparence des entreprises
     
    Modèle de registre des particuliers ayant un contrôle important
    Source : Gouvernement du Canada

    Mesures touchant le Registraire des entreprises
    Source : Registraire des entreprises du Québec

     

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