Cette section présente les règles budgétaires ainsi que les règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Ces règles sont diffusées annuellement après avoir été approuvées par le Conseil du trésor. Les règles budgétaires déterminent les conditions et les barèmes de financement des services de garde éducatifs à l’enfance. Les règles de l’occupation rassemblent les dispositions à caractère obligatoire qui sont liées à la notion d’occupation des places par les enfants et qui régissent le financement des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance.
Règles budgétaires et règles de l'occupation
Règles budgétaires et règles de l'occupation 2023-2024
Règles budgétaires
Règles de l'occupation
Règles budgétaires et règles de l’occupation 2022-2023
Règles budgétaires
Règles de l’occupation
Règles budgétaires et règles de l’occupation 2021-2022
Règles budgétaires
Règles de l’occupation
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires):
mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.
Règles budgétaires et règles de l’occupation 2020-2021
Règles budgétaires
Règles de l’occupation
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires):
mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.
Règles budgétaires et règles de l’occupation 2019-2020
Règles budgétaires
Règles de l’occupation
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires):
mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.
Règles budgétaires et règles de l’occupation 2018-2019
Règles budgétaires
Règles de l’occupation
Autre mesure de financement (non couverte par les règles budgétaires):
mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins.
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