Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Odanak) : DORS/2023-142
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 14
Enregistrement
DORS/2023-142 Le 19 juin 2023
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil d’Odanak a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 6 mars 2023, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Odanak), ci-après.
Gatineau, le 15 juin 2023
La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Odanak)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 84 Odanak
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil d’Odanak est fixée au 25 novembre 2023.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-141, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Odanak).