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Traité de Petapan : Québec traîne toujours, malgré des engagements fermes

Le Regroupement Petapan.

Le Regroupement Petapan représente les communautés innues de Mashteuiatsh au Saguenay-Lac-Saint-Jean ainsi que d'Essipit et de Nutashkuan, sur la Côte-Nord.

Photo : Radio-Canada

Malgré l'annonce faite par le premier ministre François Legault en pleine campagne électorale l'automne dernier, réitérée par le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, à la fin janvier, Québec traîne toujours la patte pour régler les négociations entourant le projet de traité de Petapan.

En cette date butoir du 31 mars, qui avait été établie il y a près de six mois, tous les sujets épineux semblent toutefois avoir été réglés avec Ottawa.

Ça fait 40 ans que l'on négocie, et il y avait eu un engagement de la part de Québec pour respecter la date butoir, alors nous sommes évidemment déçus, aujourd'hui, indique en entrevue le chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique.

À terme, les négociations permettraient l'adoption du premier traité signé entre des communautés autochtones, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec depuis les conventions de la Baie-James et du Nord-Est dans les années 1970.

Contrairement à ceux-ci, le traité de Petapan ne compromettrait pas les droits ancestraux des communautés de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan sur leurs territoires, mais les préciserait plutôt. Il les mettrait même en avant, en encourageant de ce fait des relations stables avec Québec et Ottawa.

Les trois chefs se tiennent debout et posent pour la photo.

De gauche à droite, les chefs Réal Tettaut de Nutashkuan, Martin Dufour d'Essipit et Gilbert Dominique de Mashteuiatsh réunis pour parler de leur projet de traité moderne.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Gill-Couture

Devant l'ampleur et la complexité du dossier, nous avons convenu pour l'instant que la meilleure approche à avoir est d'accorder un sursis de quelques semaines au gouvernement du Québec pour qu'il règle certains points, explique Martin Dufour, chef d'Essipit, en entrevue.

Bien que les chefs n'aient pas eu d'explication précise de ce qu'il reste à faire du côté du Québec, ils ont l'impression que certains ministres, lors de la présentation du projet, ont demandé d'avoir plus de temps pour analyser les retombées potentielles d'une telle entente.

Nous avons accordé un sursis [à Québec], mais en échange, nous avons eu un engagement clair qu'une rencontre allait être organisée avec le premier ministre François Legault, parce qu'au final, c'est lui qui a le dernier mot.

Une citation de Martin Dufour, chef d'Essipit

Bien que l'objectif n'ait pas été atteint par Québec, nous sommes prêts à passer à l'étape suivante. [...] Le plan prévu initialement consiste à préparer une nouvelle phase d’information et de consultation auprès de nos membres, que nous dévoilerons d’ici les prochaines semaines, a indiqué M. Dominique.

Bon travail de la part du fédéral

Le chef Martin Dufour a tenu à souligner le bon travail effectué par le fédéral dans les derniers mois, et les efforts qui ont été faits pour respecter l'échéance.

Ottawa a montré une belle ouverture dès les débuts, il [a] aidé à couvrir la dette des négociations des trois communautés, qui montait à environ 70 millions de dollars après 40 ans, a-t-il indiqué.

Le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a déclaré en entrevue que son parti avait mis les bouchés doubles dans les dernières semaines pour arriver à un résultat. [...] Il a ajouté : J'ignore pourquoi Québec n'y est pas parvenu, malgré des énoncés très publics. La déception est vive.

Marc Miller vu de profil, durant une conférence de presse.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller

Photo : La Presse canadienne / David Kawai

Globalement, le Québec s'est montré ouvert aussi et, selon ce que le ministre Lafrenière nous a dit, ils ont simplement manqué de temps, alors nous n'en sommes pas encore à monter le ton, nous leur laissons une chance de livrer leurs propositions, indique le chef Dominique.

De son côté, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, a expliqué que la relation de proximité avec les communautés concernées complexifiait l'entente pour le Québec.

En tout respect pour toutes les parties concernées, les enjeux ne sont pas les mêmes. Dans une entente comme celle-ci, c'est plus complexe pour ceux qui cohabitent tous les jours avec les Innus et ça, c'est nous, c'est le Québec, a-t-il indiqué.

Les chefs de Petapan ont rencontré plusieurs élus, et ça a aidé énormément pour faire comprendre la portée et l'intérêt du traité. Mais il reste quand même du travail de pédagogie et d'éducation à faire face au projet.

Une citation de Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Bien que ce ne soit pas terminé, nous avons avancé comme jamais dans les derniers mois, alors que le tout dure depuis 43 ans, a-t-il fait valoir.

Des dossiers importants réglés

Lors d'une entrevue accordée à Espaces autochtones l'automne dernier, les chefs avaient déjà souligné que certains écueils persistaient avec Québec.

Il s'agissait entre autres de la reconnaissance du droit inhérent à l'autodétermination, qui impliquerait que les gouvernements ont privé les Innus de droits qu'ils ont toujours eus sur leurs territoires ancestraux (Nitassinan), ce qui pourrait avoir des retombées économiques importantes pour les trois communautés innues.

À ce moment, le chef Dominique avait indiqué que sans cette reconnaissance, on laisserait présager que c'est Québec qui nous donne des droits par la signature du traité.

Aujourd'hui, selon Martin Dufour, les efforts incessants de nos négociateurs, dont Carl Nepton, auront permis de régler ces épineuses questions avec le gouvernement du Québec, si bien que la reconnaissance du droit inhérent à l'autodétermination est entendue avec Québec comme avec Ottawa.

C'est pourquoi malgré les délais, le chef de Nutashkuan Réal Tettaut s'est dit encouragé d’être en voie de concrétiser le droit à l’autodétermination et le respect des grands objectifs comme la reconnaissance des droits, le maintien du lien avec l’ensemble du territoire ancestral, ainsi que le développement socioéconomique des Premières Nations.

Il souligne également que le traité de Petapan, c'est vraiment un projet de société d’envergure et innovateur, qui profitera aussi aux régions de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

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