Québec prêt à exempter les étudiants autochtones de la Charte de la langue française
Pour bénéficier de cette exemption, un étudiant autochtone devra toutefois remplir des conditions précises.
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Le gouvernement du Québec souhaite créer une exception dans sa nouvelle loi sur la langue française pour les étudiants autochtones répondant à certaines conditions. Ainsi, ces candidats ne seront plus obligés de maîtriser le français pour espérer obtenir leur diplôme d'études collégiales.
La décision survient moins d'un mois après que l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et le Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) ont intenté une action en justice pour contester de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, puisqu'elle porte, selon eux, atteinte aux droits ancestraux dont sont titulaires les peuples autochtones.
La nouvelle exemption a été publiée dans la Gazette officielle du Québec mercredi, accompagnée d'un avis indiquant qu'elle entrerait en vigueur dans les 15 jours.
Pour bénéficier de cette exemption, un étudiant autochtone doit remplir les conditions suivantes :
- « Il réside ou a résidé dans une réserve indienne, dans un établissement où vit une communauté autochtone ou sur les terres de la catégorie I et de la catégorie I-N au sens de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1). »
- « Il a reçu pendant au moins une année l’enseignement primaire ou secondaire en anglais, dans une langue autochtone, ou en anglais et dans une langue autochtone tel que le démontre une attestation de fréquentation scolaire délivrée par l’école ayant dispensé cet enseignement. »
- « Cet étudiant a reçu l’enseignement collégial en anglais. »
Dans un communiqué, un porte-parole de Jean-François Roberge, le ministre responsable de la langue française, a déclaré que l'exemption montrait bien que la politique provinciale visant à renforcer le français sera mise en œuvre dans le respect des communautés autochtones, de leurs langues et de leurs expériences scolaires.
Adoptée en mai, la loi exige également que les étudiants des cégeps anglais suivent cinq cours de français pour obtenir leur diplôme. Aucune exception n'a toutefois été proposée à ce chapitre pour les étudiants autochtones.
Jeudi, le CEPN, qui a intenté une action en justice en avril avec l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador, a déclaré qu'il souhaitait examiner la proposition de la province avant de formuler d'autres commentaires.
D'après les informations d'Antoni Nerestant, de CBC
