Dépôt d’un projet de loi à Québec sur la sécurisation culturelle en santé

Le personnel du réseau de la santé aura désormais l'obligation de tenir compte des réalités culturelles et historiques des Autochtones dans toute interaction avec eux. Toutefois, ces derniers semblent désapprouver une partie du contenu du projet de loi.

Le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, a présenté vendredi le projet de loi 32 instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

La future loi prévoit que tout établissement du réseau de la santé et des services sociaux sera assujetti à l'obligation d'adopter une approche de sécurisation culturelle envers les Autochtones.

Cette approche consiste à tenir compte de leurs réalités culturelles et historiques dans toute interaction avec eux, explique-t-on. Le projet de loi oblige en ce sens tout établissement à adopter des pratiques sécurisantes.

Ces pratiques consistent notamment à considérer les réalités culturelles et historiques des Autochtones, à favoriser le partenariat avec eux et à être accueillant et inclusif à leur égard.

Le gouvernement pourra également prescrire par règlement les conditions et les modalités permettant l'exercice, par des Autochtones, de certaines activités professionnelles réservées en vertu du Code des professions.

L'objectif est notamment de favoriser l'accès des Autochtones aux services professionnels en santé mentale et de favoriser le caractère culturellement sécurisant de ces services, peut-on lire dans le projet de loi.

Des groupes autochtones répliquent

Du côté de l'organisme Femmes autochtones du Québec et du Bureau du Principe de Joyce, on se réjouit de la nouvelle, mais on souligne du même souffle ne pas entretenir la même définition de la sécurisation culturelle que le gouvernement du Québec.

Le projet de loi actuel ne peut agir à titre de remplacement de l’adoption du Principe de Joyce en tant que tel. Le gouvernement passe outre [à] nos recommandations et fait preuve d’incohérence, d’un côté en s’inspirant du Principe de Joyce, mais de l’autre, en refusant une fois de plus de l’adopter, souligne le communiqué de presse diffusé conjointement par les deux organisations.

Pour l’instant, le gouvernement et son projet de loi ne répondent pas à nos attentes.

Les organisations autochtones comptent se faire entendre lors de l'étude du projet de loi en commission parlementaire.

Nous nous appuyons sur des décennies d’expertise, d’expérience et de connaissances sur les enjeux et les réalités des femmes et des filles autochtones, et nous savons pertinemment ce qui est bon pour nous. Il est temps pour le gouvernement du Québec de nous écouter réellement et d’adopter le Principe de Joyce ainsi que de reconnaître une fois pour toutes le racisme et la discrimination systémiques, a déclaré de son côté Marjolaine Étienne, présidente de Femmes autochtones du Québec.

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Du côté de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), on rappelle qu’il revient aux Premières Nations de définir et d’assurer le respect de leur sécurisation culturelle et non pas au gouvernement. L'APNQL rappelle que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît les droits des Premières Nations à se gouverner elles-mêmes et à protéger et à promouvoir leur culture en adoptant leurs propres politiques et règlements.

Le président du conseil d’administration de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Derek Montour, a déclaré que le projet de loi manque de mordant et qu’il ne comporte aucun indicateur de mesure de réussite.

Rendez-vous manqué selon QS

Selon Québec solidaire, ce projet de loi est un autre rendez-vous manqué. Le parti d'opposition déplore notamment que les principaux groupes autochtones concernés dans le dossier n'aient pas été impliqués et qu'il n’y ait pas de mécanisme de participation et de collaboration avec les communautés dans la mise en œuvre de l’adaptation de l’offre de services et de soins.

La non-reconnaissance de la discrimination et du racisme systémique de la part de la CAQ commence à peser lourd, conclut Québec solidaire.

Le projet de loi a été déposé le dernier jour de la session parlementaire. Il avait initialement été promis pour le printemps 2022.

Avec les informations de La Presse canadienne