Accord conclu pour le recours collectif concernant les « foyers familiaux indiens »
À partir de 1950, environ 40 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des foyers fédéraux afin d'être scolarisés.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Un accord de règlement proposé a été conclu avec le gouvernement du Canada dans le cadre du recours collectif concernant les « foyers familiaux indiens » qui étaient de la responsabilité d'Ottawa.
Dans cet accord de règlement, le fédéral accepte de fournir une indemnisation individuelle pour les personnes qui ont été placées dans un foyer familial, a annoncé Marc Miller, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, jeudi, dans un communiqué.
Le règlement fait suite à une entente de principe qui avait été obtenue au début de janvier.
Les principaux éléments de l'accord comprennent :
- une indemnisation individuelle de 10 000 $ pour les Autochtones placés dans un foyer familial entre environ 1951 et au moins 1992;
- une indemnisation individuelle supplémentaire, allant de 10 000 $ à 200 000 $, pour les actes de violence physique et sexuelle ou autres;
- un investissement de 50 millions de dollars « pour appuyer la commémoration, la guérison, la langue et la culture ».
Le Programme des foyers familiaux indiens
était un programme du gouvernement canadien qui plaçait des enfants autochtones dans des foyers familiaux situés dans d'autres communautés - habituellement non autochtones -, afin de les scolariser. À partir des années 1950, le programme a déplacé environ 40 000 enfants.
Les foyers familiaux indiens
, aussi appelés foyers fédéraux, ont été mis sur pied à la suite des modifications de 1951 dans la Loi sur les Indiens.
Le parcours a été long
Le recours collectif, autorisé en juin 2019 par la Cour fédérale, reproche au Canada d'avoir commis des actes répréhensibles en créant, en exploitant et en maintenant le programme des foyers familiaux indiens
.
Ces actions ont créé un environnement où les enfants ont été maltraités, harcelés et ont subi d'autres préjudices. L'absence prolongée de leurs familles et de leurs communautés a également entraîné la perte de leurs cultures, langues et liens communautaires
, y est-il écrit.
Le représentant des demandeurs, Reginald Percival, qui a été envoyé dans un foyer familial en 1968 à l'âge de 13 ans, s'est dit heureux
des mesures prises, même si le parcours a été long
.
Les répercussions sur moi et sur d'autres enfants ont été dévastatrices. Depuis, j'ai passé des décennies à tenter de guérir, à aider les autres et à expliquer à l'ensemble de la communauté ce qui s'est passé.
Kenneth Weistche, l'autre représentant des demandeurs, qui a été placé dans un foyer familial après avoir habité dans un pensionnat, a pour sa part déclaré être heureux
que les parties soient parvenues à une entente.
C'est comme si nous avions couvert une coupure avec un pansement, mais que la moitié de la coupure n'était pas couverte, et cette moitié correspond à l'expérience des foyers familiaux. Nous n'avons jamais abordé l'expérience dans son ensemble
, explique-t-il dans un communiqué.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, a quant à lui déclaré être [déterminé] à écouter les paroles des survivants qui ont été victimes de violence alors qu'ils résidaient dans des foyers familiaux dont le gouvernement du Canada était responsable
.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Les membres du groupe auront jusqu'au 25 août pour examiner l'accord de règlement proposé et présenter leurs commentaires à la Cour fédérale.
Les parties demanderont ensuite à la Cour d'approuver le règlement proposé en septembre. Après l'approbation, les indemnisations seront versées aux personnes admissibles.
