Services de police autochtones : la Cour suprême entendra l’appel sur le financement
La Cour d’appel du Québec avait donné raison à la communauté de Mashteuiatsh qui réclamait 1,6 million de dollars à Québec et à Ottawa pour combler le déficit de son service de police accumulé de 2013 à 2017.
Photo : Radio-Canada
La Presse canadienne
La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu'elle entendrait un appel contre une décision ordonnant à Ottawa et au Québec d'augmenter le financement d'un corps de police des Premières Nations.
Le gouvernement du Québec demande à la Cour suprême d'invalider cette décision.
En 2019, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la province, mais cette décision a été annulée en appel.
La Cour d'appel a déclaré que les gouvernements avaient agi de manière déshonorante en refusant de fournir un financement adéquat à la force policière autochtone dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Les gouvernements avaient fait valoir que les communautés autochtones pouvaient recourir gratuitement à la police provinciale du Québec.
Il répondait ainsi à Joe Biden, qui a menacé de ne pas livrer certaines armes advenant une offensive à Rafah.
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