Recours collectif pour discrimination contre Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Des fonctionnaires autochtones se tournent vers la Cour fédérale pour faire autoriser un recours collectif contre le racisme systémique dont ils se disent être victimes au sein de l'agence publique canadienne chargée de l'exploitation du pétrole et du gaz dans les communautés.

Les plaignants ont déposé une série d'affidavits, le mois dernier, comprenant des allégations d'intimidation, de discrimination et de harcèlement à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, situé dans la Première Nation Tsuut'ina, à l'ouest de Calgary.

Des employés disent avoir été victimes, dans leur milieu de travail, de comportements d’inconduite sexuelle et d’abus de pouvoir, en plus d'avoir eu peur de représailles, ce qui a eu pour effet de bloquer des carrières, de ternir l'estime de soi des employés et de leur causer de graves préjudices.

Dans sa déclaration sous serment, l'une des deux principale plaignantes, Letitia Wells, affirme que des incidents de harcèlement sexuel et d'intimidation, combinés à l'absence de soutien aux victimes de traumatismes, l'ont gravement affectée.

Elle soutient avoir été rétrogradée et privée d'une prolongation de son contrat pour avoir dénoncé le harcèlement et les avances sexuelles inappropriées dont elle se dit avoir été victime de la part de ses supérieurs.

Mme Zentner, l'autre plaignante principale, indique qu'elle s'est vu refuser tout avancement professionnel en raison de pratiques d'embauche systématiquement racistes et injustes, et ce, pendant une période de 18 ans.

Sa déclaration sous serment allègue que PGIC embauche des candidats non autochtones pour des postes réservés aux Autochtones, parfois au détriment de candidats autochtones tout aussi qualifiés ou plus qualifiés, tout en exerçant des représailles à l'encontre de ceux qui osent s'exprimer.

Aucune des allégations n'a toutefois été prouvée en cour, mais une étude réalisée en 2021 par le cabinet de conseil TLS Enterprises, à Winnipeg, a recensé des cas stupéfiants de racisme. Il avait alors formulé 78 recommandations pour remédier au grand fossé et à la perception d'un lieu de travail toxique au sein de PGIC.

Agressions sexuelles

Les demandes d'actions collectives doivent d’abord être autorisées par un juge avant de se poursuivre. PGIC, un organisme qui relève de Services aux Autochtones Canada, emploie environ 85 personnes qui supervisent l'extraction des combustibles fossiles dans les communautés des Premières Nations.

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L'affidavit allègue que, dans les années 1990, PGIC a embauché un délinquant sexuel qui avait été emprisonné pour avoir agressé sexuellement sa nièce, une mineure. Il est devenu gestionnaire de trois employées autochtones, dont l'une était survivante d'un pensionnat.

Après l'embauche, les trois employées ont été invitées à une réunion liée au travail au domicile d'un cadre supérieur, où, selon la déclaration sous serment, l'homme est arrivé et a commencé à décrire l'agression de manière graphique et explicite.

La déclaration sous serment indique aussi que les trois personnes ont reçu un diagnostic d'anxiété et qu'elles ont pris des médicaments sur ordonnance à la suite de l'incident. L'homme a finalement été licencié de PGIC pour avoir eu des relations sexuelles avec son assistante sur les lieux de travail.

Les affidavits exposent des exemples, sans les énoncer de manière exhaustive, des problèmes qui seraient omniprésents à PGIC en matière d'embauche, de rétention de personnel et d'avancement des employés autochtones, a précisé Casey Churko, qui est l'avocat des plaignants.

Leur lieu de travail, en particulier au sein du gouvernement du Canada, devrait être un havre de sécurité, un endroit où l'on est respecté, honoré et où l'on peut s'épanouir, a fait valoir l’avocat, du cabinet Napoli Shkolnik Canada. Et à PGIC, ce n’est pas le cas.

Le gouvernement fédéral envisage de contester l'affaire

Dans une lettre adressée au tribunal le 23 octobre, les avocats du ministère de la Justice indiquent que le Canada a l'intention de déposer une requête en radiation qui reposerait sur des motifs de compétence.

Me Churko s’attend à ce que le Canada plaide que l’affaire ne devrait pas être portée devant la Cour fédérale quand les employés disposent de procédures internes de règlement des griefs. L’avocat rappelle toutefois que ces procédures se sont déjà révélées vaines pour obtenir réparation.

S’il est autorisé, le recours collectif pourrait avoir un effet domino sur les autres ministères, ajoute Me Churko. Une action en justice contre l'ensemble du gouvernement canadien dénonçant plus d'un siècle de pratiques discriminatoires serait une entreprise extraordinairement ambitieuse, entrevoit l’avocat.

Joan Jack, Anishinaabe de la Première Nation de Berens River au Manitoba et membre de l'équipe juridique qui travaille sur le dossier, illustre ainsi la démarche du recours collectif : Comment mange-t-on un orignal? Une bouchée à la fois.

Nous devons commencer quelque part pour obtenir une véritable justice pour les personnes qui veulent servir ce pays au sein des bureaucraties que ce pays a créées – parce que nous avons besoin d'elles, soutient l'avocate Joan Jack.

Un examen externe avait déjà révélé l'existence d'une perception d'un lieu de travail toxique.

Après les avoir contactés, CBC News n'a pas reçu de réponse de Services aux Autochtones Canada ni de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC).

D'après les informations de Brett Forester de CBC