Pensionnats pour autochtones : l’accès à l’information doit être plus aisé, dit le Sénat
Des pierres peintes empilées juste à l'intérieur des hautes barrières qui séparent le terrain de l'ancien pensionnat pour Autochtones Qu'Appelle et une ligne de chemin de fer, à l'automne 2021. Le site de l'ancienne école se trouve à l'extrémité ouest du lotissement urbain.
Photo : (Bryan Eneas/CBC)
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones estime que les agences et départements fédéraux doivent rendre les mécanismes d’accès à l’information plus accessibles et informels.
Il examine en ce moment la question des obstacles à la divulgation des dossiers relatifs aux enfants envoyés dans les pensionnats pour Autochtones et qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Le président du comité sénatorial, Brian Francis, un Mi'kmaw de la Première Nation de Lennox Island, sur l'Île-du-Prince-Édouard, a rappelé que les mécanismes de protection de la vie privée et d’accès à l'information ne peuvent pas fonctionner si le gouvernement lui-même n'y croit pas
.
Il nous faut des dirigeants qui s’engagent en faveur de l’ouverture et de la transparence et qui donnent des directives et des objectifs clairs aux départements et aux agences.
En juillet dernier, le comité sénatorial avait publié un rapport provisoire sur le travail du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR), qui se plaint de ne pas recevoir des archives liées au système canadien des pensionnats pour Autochtones.
Le rapport, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux : vérité, éducation et réconciliation, proposait six recommandations au gouvernement libéral.
Il demandait notamment à Ottawa d'accélérer le transfert de tous les dossiers fédéraux au CNVR, de veiller à ce que le centre soit correctement financé et de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le négationnisme lié aux pensionnats.
Brian Francis, un Mi'kmaw de la Première Nation de Lennox Island, sur l'Île-du-Prince-Édouard, est le président du comité sénatorial permanent des peuples autochtones. (Photo d'archives)
Photo : (Laura Meader/CBC)
Audiences au Sénat
Cet automne, le comité sénatorial a commencé à organiser des audiences pour demander des réponses aux organisations qui n’ont pas encore envoyé leurs archives relatives au système des pensionnats, qui a été au cœur des politiques de génocide culturel du Canada, selon le rapport final de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation.
Mardi dernier, le 27 février, la sénatrice Mary Coyle a interrogé Caroline Maynard, la commissaire à l’information du Canada, sur les changements culturels à mettre en œuvre dans les départements fédéraux pour faciliter la transmission de ces archives.
Nous avons besoin de bons leaders gouvernementaux qui croient en un gouvernement ouvert et qui donnent une orientation et des objectifs clairs à leur département
, a-t-elle répondu.
Pour elle, l'impulsion doit venir du haut. Si les dirigeants croient à l’ouverture et à la transparence et font plus de diffusion proactive sur leur site Internet, nous n’aurons pas besoin de faire des demandes d’accès à l’information.
Les demandes d’accès à l’information devraient être le dernier recours pour obtenir de l’information. La législation sur l’accès à l’information ne doit pas l’emporter sur l'intérêt public.
Le ministre de la Justice ou encore le ministre des Relations Couronne-Autochtones ont promis d’être plus ouverts en matière d’information. Je pense que nous avons encore du chemin à faire dans ce domaine
, a-t-elle poursuivi.
La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard. (Photo d'archives)
Photo : AFP / Commissariat à l’information du Canada
Cas d'étude en Saskatchewan
La loi actuelle est un frein à la diffusion des dossiers, a de son côté souligné Lorri Thacyk, la vice-présidente responsable de la communication et des relations publiques à eHealth Saskatchewan.
Elle a donné l’exemple d’une demande adressée en 2014 par la Commission de vérité et réconciliation sur les décès dans les pensionnats pour Autochtones. Seuls les dossiers vieux de plus de 70 ans pouvaient être divulgués.
Six membres de son équipe ont passé huit mois à examiner manuellement 225 000 certificats de décès établis entre 1898 et 1943, a-t-elle raconté. Ils ont fourni les certificats de décès de 19 000 enfants morts lors de cette période en Saskatchewan. Ces documents ne précisaient pas si les enfants étaient décédés dans des pensionnats.
Mme Thacyk a précisé que la loi autorisait uniquement la transmission des archives de moins de 70 ans aux membres de la famille. À la question de savoir s’il est possible de transmettre ces archives à une Première Nation, elle a répondu qu’il faudrait vérifier avec un expert de ce domaine légal.
En Saskatchewan, la loi sur les données de l’état civil a été modifiée en 2016. Elle donne un pouvoir discrétionnaire au ministre de la Santé, qui peut décider de divulguer des archives dans des circonstances exceptionnelles. Cette disposition pourrait permettre de transmettre les dossiers qui ont moins de 70 ans, selon Mme Thacyk, mais il faudrait alors réduire le champ de recherche en fournissant des listes de noms ou de dates, a-t-elle suggéré.
Brian Francis a expliqué que le comité sénatorial prendra toutes ces audiences en considération, et qu’il s’en servira pour formuler des recommandations dans les prochains mois.
D’après un article de CBC Indigenous, avec les informations d’Oscar Baker III
