Identité autochtone : la Cour fédérale entend une cause impliquant un groupe controversé
Les recours collectifs devant la Cour fédérale sont limités aux domaines du droit relevant de la compétence de cette cour, point qu'envisagent de contester les avocats du Canada dans cette affaire.
Photo : iStock / sockagphoto
C’est cette semaine que la Cour fédérale se penchera sur la contestation d’un protocole d’entente entre le gouvernement fédéral et le Conseil communautaire du NunatuKavut (CCN), un groupe de Terre-Neuve-et-Labrador qui se revendique comme étant inuit. Plusieurs gouvernements autochtones martèlent cependant depuis plusieurs années que le Conseil n’est pas une organisation autochtone légitime.
Parmi elles figure la Nation innue, instigatrice de cette poursuite, qui représente 3200 Innus du Labrador. Les gouvernements colonisateurs n’ont pas le pouvoir de reconnaître la légitimité des groupes non autochtones en tant qu’Autochtones
, a souligné par voie de communiqué mardi le grand chef Simon Pokue.
Les actions du gouvernement du Canada ne vont pas dans le sens de la réconciliation [...] Nous devons nous opposer aux fausses allégations d’indigénéité qui mettent en péril nos identités et nos moyens de subsistance.
Bien que le torchon brûle depuis longtemps entre le CCN et d’autres organisations autochtones, c’est un protocole d’entente signé en 2019 avec le gouvernement fédéral qui est au cœur du litige devant le tribunal. Ce protocole établit les sujets de discussion prioritaires, et l’un d’eux porte sur la meilleure compréhension des droits que le CCN peut détenir
, a précisé par courriel une porte-parole du ministère des Relations Couronnes-Autochtones.
La reconnaissance possible des revendications territoriales du Conseil est ce qui préoccupe le plus les détracteurs de l'organisation : le territoire que revendique le CCN englobe effectivement la majorité des terres des Innus et des Inuit du Labrador.
Soutenir les revendications territoriales d’un groupe qui affirme que la moitié du territoire du Nunatsiavut [le territoire autonome des Inuit du Labrador, NDLR] lui appartient est irrespectueux, nuisible et porte atteinte de manière flagrante à l’accord que nous avons conclu avec le Canada
, a insisté Johannes Lampe, président du gouvernement du Nunatsiavut. Cette entité accepte que certains membres du CCN soient autochtones, mais elle nie l’existence d’un groupe d’Inuit distinct dans le sud du Labrador.
Le territoire que revendique le Conseil communautaire du NunatuKavut englobe la plupart du Labrador, dont la majorité des terres de la Nation innue du Labrador.
Photo : Radio-Canada / Louise Duguay
Dans sa propre déclaration publiée lundi, le président du CCN s’en prend lui aussi à la légitimité de ses détracteurs. La Nation innue devrait peut-être se regarder dans le miroir. Elle perpétue ses propres revendications sans fondement, et carrément des faussetés, depuis des mois, tout comme l’Inuit Tapiriit Kanatami et le gouvernement du Nunatsiavut
, a lancé Todd Russell.
Les audiences devaient d’abord avoir lieu en octobre, mais elles ont été repoussées à la dernière minute pour une raison inconnue.
Une histoire complexe
Les grandes organisations autochtones nationales – l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis – remettent toutes en question la légitimité du CCN.
L’un des arguments maintes fois évoqués est le changement de nom de l’organisation. Fondée en 1986, elle s’appelait alors l’Association des Métis du Labrador. Elle a ensuite changé de nom une première fois 12 ans plus tard pour devenir la Nation des Métis du Labrador, puis une troisième fois en 2010 lorsqu’elle a adopté le nom qu’on lui connaît aujourd’hui.
Todd Russell, président du Conseil communautaire de NunatuKavut, et Carolyn Bennett, ancienne ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Bien que le CCN se soit qualifié à deux reprises de métis
, jamais le Ralliement national des Métis de l’a appuyé ou reconnu. En novembre, son président a d’ailleurs apporté publiquement son soutien au président de l’Inuit Tapiriit Kanatami.
Les changements de nom se sont multipliés au fil des années, tout comme les tentatives infructueuses de s’entendre sur une certaine reconnaissance avec Ottawa. Le gouvernement fédéral a rejeté les revendications du groupe en 1991, 2003, 2013 et 2017.
Les relations ne sont guère plus harmonieuses sur la scène provinciale terre-neuvienne. En septembre, le premier ministre Andrew Furey avait semé la controverse en offrant les excuses officielles de la province uniquement aux membres du CCN, dans un premier temps, pour les pensionnats pour Autochtones.
Dans la foulée de cette affaire, le gouvernement du Nunatsiavut et la Nation innue avaient réclamé la démission de Lisa Dempster, la ministre provinciale des Affaires autochtones et de la Réconciliation, pour cause de conflit d'intérêts
, soulignant qu’elle est membre du CCN.
Toujours à l'automne dernier, ces deux mêmes organisations ont refusé de participer à une table ronde organisée par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur les questions autochtones, à laquelle le CCN a été invité.
