Contrats publics : un guide pour aider le fédéral à identifier les entreprises autochtones

L'Association nationale des sociétés de capital autochtone (ANSCA), une coalition d'organisations économiques autochtones, souhaite qu'Ottawa adopte une nouvelle définition de ce qui constitue une entreprise autochtone, afin d'empêcher certains abus.

Nous savons qu'il existe des sociétés-écrans qui utilisent une personne autochtone comme façade afin d'accéder à beaucoup de réserves et d'occasions d'approvisionnement, explique Dawn Madahbee Leach, présidente du Conseil national de développement économique autochtone et membre du Groupe de travail national sur les marchés publics autochtones.

La semaine dernière, les nouvelles définitions des entreprises autochtones ont été publiées par l'ANSCA après avoir été élaborées par le Groupe de travail national sur les marchés publics autochtones, composé de représentants de diverses organisations autochtones, départements gouvernementaux et associations industrielles.

Depuis 2021, Ottawa a annoncé que tous les approvisionnements du gouvernement devraient être assurés à hauteur de 5 % par des entreprises autochtones. À ce moment, le répertoire des entreprises autochtones du fédéral incluait une liste de compagnies autochtones admissibles à une considération spéciale lors d'appels d'offres pour obtenir des contrats publics.

Afin d'aller un peu plus loin, la coalition d'organisations économiques autochtones présente maintenant un nouveau guide, qui permettra d'établir des critères pour les entreprises autochtones en nom propre, les sociétés, les organisations à but non lucratif, les organisations caritatives, les coopératives et les partenariats.

Ouvrir en mode plein écran

Certains critères sont similaires à ceux utilisés par le gouvernement fédéral, tels que l'exigence selon laquelle 51 % de la propriété et du contrôle doivent être assurés par des Autochtones. D'autres définitions sont cependant plus strictes, selon Madahbee Leach.

Elle espère que les définitions aideront à éliminer les entreprises qui ne sont pas dirigées par des Autochtones, les fausses revendications d'autochtonie et la diversité de façade dans les concours pour décrocher des contrats destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit.

Ça fera une différence pour assurer que ces programmes réservés à nos populations profitent à nos populations, a-t-elle expliqué. Il y a beaucoup d'occasions pour impliquer notre peuple dans l'économie du Canada et les marchés publics sont l'un des meilleurs moyens.

Par ailleurs, les nouveaux critères de l'ANSCA pour prouver le statut autochtone excluent l'adhésion à certaines organisations qui sont reconnues par les critères du répertoire des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Nous contestons ce répertoire et considérons que nous devrions être ceux qui le maintiennent, puisque nous savons comment déterminer l'appartenance autochtone bien mieux qu'un fonctionnaire, indique Madahbee Leach.

Un contrôle plutôt qu'une barrière

De son côté, le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, qui faisait partie du groupe de travail ayant élaboré les définitions, a indiqué avoir des préoccupations par rapport aux critères concernant les coentreprises et les partenariats. Les définitions, estime-t-il, nécessitent des travaux supplémentaires.

Les critères du guide incluent des accords qui définissent le partenaire autochtone au sein d'une entreprise comme devant posséder des qualifications pertinentes dans le secteur et/ou une expérience en gestion d'entreprise. Il doit également posséder au moins 51 % de l'entreprise, obtenir la majorité des avantages économiques et monétaires et avoir un contrôle majoritaire de la gestion.

Selon la PDG du Conseil canadien de l'entreprise autochtone, Tabatha Bull, il est difficile de définir ce qui constitue une expérience pertinente, ce qui rend cette attente sujette à interprétation et donc difficile à faire respecter à travers une certification.

Ouvrir en mode plein écran

Ma préoccupation est qu'en créant des obstacles pour exclure les personnes ou les entreprises qui ne sont pas légitimes, on mette des barrières additionnelles pour celles qui le sont, exprime-t-elle.

À la base, les précisions contenues dans le guide ont été élaborées dans le but d'être largement applicables à la fois dans le secteur public et privé.

Dans une réponse par courrier électronique, un porte-parole de Services aux Autochtones Canada a indiqué qu'il n'avait pas adopté les définitions de l'ANSCA, car il travaille avec des partenaires autochtones, y compris l'ANSCA, sur une Stratégie de passation des marchés autochtones transformative visant à élaborer des politiques et des processus d'approvisionnement qui soutiendront mieux le développement des entreprises autochtones et leur participation aux marchés fédéraux.

Le travail avec nos partenaires inclut la recherche de solutions liées à la définition des entreprises autochtones, indique le courriel.

Avec les informations de Ka’nhehsí:io Deer, de CBC Indigenous