Contrôles aléatoires et profilage : le SPVQ invité à documenter ses pratiques
L’animateur Bruno Savard discute de la décision avec Me Fernando Belton, avocat criminaliste chez Belton Avocats.
Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La décision de la Cour supérieure du Québec sur le profilage racial est un argument de plus pour que le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) accepte enfin de mesurer le phénomène dans ses rangs. C'est ce qu'avance la conseillère municipale de Limoilou, Jackie Smith, et la Ligue des droits et libertés.
Dans sa décision, le juge impose aux policiers de cesser d'ici six mois tous les contrôles routiers aléatoires en raison de la trop forte propension à cibler la communauté noire. Bien que rendu à Montréal, ce jugement s’appliquera à tous les corps policiers du Québec, dont le SPVQ.
Maxim Fortin, de la section Québec de la Ligue des droits et libertés, voit dans ce jugement une avancée majeure pour la reconnaissance du profilage racial
. Alors que le SPVQ a toujours refusé de créer un registre de ses interpellations, M. Fortin espère que la décision de la Cour supérieure l’incitera à réviser sa position.
À tout le moins, d’ici six mois les policiers qui patrouillent sur la route seront forcés de changer leur manière de procéder à des interpellations sur la route. Ce n’est pas une décision qui fait en sorte que le SPVQ va être forcé de reconnaître le profilage racial. Mais la pratique du profilage racial, le fait d’interpeller les gens de manière aléatoire sur la route, ce ne sera plus possible
, souligne Maxim Fortin.
Maxim Fortin, coordonnateur de la Ligue des droits et libertés de Québec, croit qu'il faut un changement de culture au sein des forces policières.
Photo : Radio-Canada
Le SPVQ jusqu’à maintenant est l’un des acteurs les plus bornés au Québec par rapport à la question du profilage racial.
Le SPVQ a décliné notre demande d’entrevue voulant prendre connaissance plus en profondeur du jugement de la Cour supérieure. L’Association des directeurs de police du Québec défend de son côté les interpellations aléatoires comme un moyen important pour dissuader les automobilistes de conduire sans permis ou sous l’effet de l’alcool.
Statistiques inexistantes
La cheffe de Transition Québec rappelle que le conseil municipal a refusé sa proposition de reconnaître le besoin de mieux documenter le profilage racial. Jackie Smith espère elle aussi que la décision de la Cour supérieure encourage le Service de police de la Ville de Québec, ainsi que le maire de Québec, à reconnaître l'existence du profilage racial
.
L’absence de statistiques est décriée depuis déjà quelques années par la Ligue des droits et liberté. C’est tout le problème de ne pas tenir de statistiques. On ne sait pas vraiment dans quelle mesure le problème existe et comment ça se décline
, déplore Maxim Fortin.
Le coordonnateur invite aussi le gouvernement du Québec à ne pas amener la décision de la Cour supérieure devant la Cour suprême. On n’ira pas dans la bonne direction si le SPVQ commence à parler contre le jugement et que les acteurs politiques parlent d’aller jusqu’en Cour suprême pour faire renverser la décision
, prévient Maxim Fortin.
