La Ligue des droits et libertés défend le droit du public à manifester à la COP15

À moins d'une semaine de la tenue de la COP15 à Montréal, la Ligue des droits et libertés (LDL) tient à rappeler aux forces policières et aux autorités politiques que toutes les mesures doivent être prises pour assurer le respect du droit de manifester de la population.

Au cours des dernières semaines, nous avons pu voir dans les différents médias la multiplication des mesures de sécurité et de ressources policières pour encadrer la COP15. L'intensité des mesures prises nous préoccupe sur le droit de la population à pouvoir être vue et entendue par les délégués de tous les pays qui seront réunis à Montréal, a déclaré Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.

Cet organisme de défense des droits civiques estime que les deux dernières décennies ont démontré que les déploiements policiers ont porté atteinte à répétition au droit de manifester et à la sécurité physique des protestataires.

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On cite les exemples du Sommet des Amériques en 2001 à Québec, du Sommet du G20 en 2010 à Toronto et des dizaines de manifestations étudiantes en 2012, qui se sont soldées par des arrestations de masse et par l’usage d’armes de contrôle de foule.

Se réunir et s’exprimer dans l’espace public est un droit fondamental reconnu par les chartes québécoise et canadienne et non un simple privilège dépendant du bon vouloir des autorités.

Le 31 octobre dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a voté en faveur d'un règlement à l'amiable pour verser un dédommagement pécunaire à des centaines de manifestants dont les droits ont été violés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lors de manifestations.

Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Les recours visaient à dénoncer la brutalité policière et l'ancien règlement municipal P-6 qui limitait les manifestations.

L'importance de manifester à des endroits appropriés

La Ligue des droits et libertés rappelle que lors du Sommet du G7 à Québec, tout comme à La Malbaie, les endroits pour manifester étaient restreints et circonscrits par des clôtures.

Ces lieux enclavés situés à distance des chefs d'État, transformés en zones de libre expression par les organisateurs, avait été qualifiés d’enclos antidémocratiques.

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Le lieu pour pouvoir manifester est très important et est porteur d'une symbolique puissante pour tout mouvement social. La population a le droit de se faire voir et entendre par les décideurs qui entrent et sortent du site. Elle a aussi le droit de manifester à la portée des médias, qui seront surtout concentrés autour du Palais des congrès, a ajouté Mme Guénette.

La Ligue des droits et libertés verrait d'un très mauvais œil l'impossibilité de manifester autour du Palais des congrès durant la COP15.

Il faut que les élus et la police ne perdent pas de vue que manifester n'est pas un privilège qu'on accorde à la population mais un droit fondamental reconnu au Canada et dans le monde. Ce n'est pas un traitement de faveur, a conclu Laurence Guénette.

Aucune zone spécifique désignée

De son côté, la Ville de Montréal s'en remet à son service de police et lui laisse le soin de statuer en ce qui a trait à la gestion des manifestations attendues.

Questionné par Radio-Canada, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a dit respecter le droit fondamental des citoyens de manifester.

Notre rôle est d’effectuer une veille des différents événements qui se tiennent sur notre territoire et de s’assurer que ceux-ci se déroulent dans la paix, le bon ordre et la sécurité des personnes et des biens, et ce, en application des lois et règlements en vigueur et de la Charte des droits et libertés. Les policiers vont intervenir s’il y a infractions, débordements et risques pour la sécurité des personnes, déclare le SPVM.

Le corps policier affirme qu'aucune zone spécifique n’a été désignée pour la tenue de manifestations. Ainsi, les citoyens pourront exercer leur droit de manifester sur l’ensemble du territoire montréalais, le tout dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Le SPVM précise qu’il ne commente jamais les stratégies d’intervention qu’il utilise pour des raisons de sécurité et qu'il ne précise pas non plus le nombre de policiers qu’il déploie.

Nous adaptons nos opérations en fonction de chaque situation et du comportement de la foule. Les interventions du SPVM en matière d’encadrement et de gestion de foule, tout comme celles de tous les corps policiers du Québec, sont basées sur le Modèle national de l’emploi de la force et sur le Modèle québécois en maintien et rétablissement de l'ordre de l’École nationale de police du Québec, avise-t-il.