Droit de manifester : la Ligue des droits « estomaquée » par le nouveau règlement

Les changements apportés au règlement qui encadre les manifestations ne passent pas pour la Ligue des droits et libertés, section Québec. La Ville souhaite que seuls les organisateurs d'une marche s'exposent à une infraction si l'itinéraire n'est pas dévoilé aux policiers.

Pour Maxim Fortin, coordonnateur de la Ligue des droits et libertés, section Québec, ce nouveau règlement va à l'encontre de l'esprit du jugement de la Cour d'appel. Il va être encore plus dissuasif, car ce sont les personnes à l'origine des manifestations qui sont ciblées, indique-t-il.

Il est essentiel d'avoir le droit de ne pas dévoiler l'itinéraire d'une manifestation, estime M. Fortin. Souvent, la police utilise ce règlement pour que la manifestation n'ait pas lieu.

Pour qu'elle ait des répercussions, une manifestation doit être dérangeante , indique le coordonnateur. S'il faut qu'elle soit planifiée au quart de tour, elle ne peut pas avoir cet aspect-là.

La Ligue des droits et libertés a fait une demande de rencontre avec la Ville à ce sujet, qui est restée lettre morte.

Le vernis progressiste de l'administration Marchand est en train de craquer , conclut Maxim Fortin.

Assurer la sécurité

Le but est d'assurer la sécurité de la population et des manifestants, indique le maire Bruno Marchand.

Au lieu de rendre imputable l'ensemble d'un groupe qui participe à une manifestation, ce sont les individus qui ne répondent pas à la demande de donner l'itinéraire et l'horaire de la manifestation qui seront imputables.

Une nuance qui devrait, à son avis, être acceptée par les tribunaux.

En 2019, la Cour d'appel avait déclaré illégale l'obligation pour les manifestants de dévoiler leur itinéraire aux policiers. L'article 19.2 du règlement municipal qui stipule qu'il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public était cependant toujours en vigueur.

Cette mesure avait été mise en place à la suite des manifestations du printemps érable, en 2012.

La Ligue des droits et libertés demandait que l'article soit abrogé, comme la Ville de Montréal l'avait fait avec son article P-6 en 2019.