L’itinérance à Gatineau est trop judiciarisée, selon une experte
Les personnes en situation d'itinérance sont nombreuses à être arrêtées pour toutes sortes de méfaits. Malgré la volonté de mieux les accompagner, les solutions ne sont pas simples. Julien David-Pelletier.
Photo : Radio-Canada / Felix Desroches
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les personnes en situation d’itinérance à Gatineau croulent sous les contraventions. Un fardeau financier qui atteint souvent des milliers de dollars et pourrait aboutir à des peines d’emprisonnement.
On a démontré que, non seulement, les personnes en situation d'itinérance se voyaient remettre une série de constats d'infractions en lien avec leur utilisation de l'espace public, mais que 75 % de ces infractions menaient à l'incarcération parce que les gens étaient incapables de payer
, explique Marie-Ève Sylvestre, professeure et doyenne à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Marie-Ève Sylvestre, professeure et doyenne de la faculté de droit à l'Université d'Ottawa.
Photo : Radio-Canada
Radio-Canada a obtenu des données qui révèlent que 364 mandats d'emprisonnement concernent des personnes qui ont donné pour adresse le Gîte Ami, principal refuge de Gatineau. Et ce, malgré un projet de loi adopté en 2020, qui interdit au juge d'imposer l'emprisonnement en cas d'incapacité de payer.
Une situation incompréhensible aux oreilles de Mme Sylvestre.
C'est particulièrement surprenant que ni greffier, ni percepteur d'amende, ni juges de cour municipale ne soient au courant du changement législatif et des obligations qui leur incombent maintenant en vertu du code de procédure pénale
, dit-elle.
Ces données ont été obtenues de la Cour municipale, mais au moment de mettre en ligne, celle-ci n'a pas fourni d'explication à savoir pourquoi ces mandats d'emprisonnement étaient toujours en vigueur.
Une première version de ce texte indiquait que la Cour municipale n'a pas donné suite à la demande d'entrevue de Radio-Canada. En fait, la Cour municipale a fourni les données concernant les mandats d'emprisonnements pour des personnes au Gîte ami. En revanche, elle n'a pas répondu aux demandes de Radio-Canada visant à expliquer ces données.
Des policiers sensibles à l'itinérance
Au Service de police de Gatineau (SPVG), on tente une approche de réduction des méfaits.
L'inspecteur Mathieu Tremblay est à la tête d'une équipe de onze policiers qui se concentrent sur les interventions liées à l'itinérance.
On sait que la relation entre ce type de population et la police n'a pas toujours été au plus rose, mais en ayant les mêmes visages, tranquillement on peut instaurer un climat de confiance
, fait-il valoir.
Mathieu Tremblay, inspecteur au Service de police de Gatineau.
Photo : Radio-Canada
Malgré tout, 141constats d'infractions ont été donnés à des personnes ayant pour adresse celle d'un refuge en 2022, selon les données du SPVG.
Avec les informations de Julien David-Pelletier
