Décès dans les prisons : des défenseurs réclament un organisme de surveillance indépendant

Alors que le nombre de décès augmente dans les prisons en Ontario, des dizaines de groupes de défense ont envoyé une lettre ouverte au solliciteur général de la province pour réclamer la création d'un organisme de surveillance indépendant pour les établissements correctionnels.

Un rapport de Tracking (In)Justice, un projet d'application de la loi et de transparence de la justice pénale, souligne que 41 personnes sont mortes dans des établissements correctionnels de l'Ontario en 2021, soit près du double de l'année précédente.

Le projet affirme que les décès ont largement augmenté depuis 2015. Il souligne notamment que plus de 280 personnes sont décédées au cours de leur détention en Ontario, entre 2010 et 2021.

Quand quelqu'un perd la vie, qu'est-ce que tu dis aux frères et sœurs et aux parents ? Eh bien, les voilà dans un sac mortuaire. Et c'est ton problème maintenant ? s'indigne Yusuf Faqiri, dont le frère Soleiman a été aspergé de gaz poivré, enchaîné et retenu par des gardiens dans une prison ontarienne avant de mourir.

Les services correctionnels ne peuvent pas se transformer. Nous avons besoin d'une surveillance civile, de partenaires externes pour transformer le système, a-t-il poursuivi dans une entrevue à CBC.

L'organisation de Yusuf Faqiri, Justice For Soli, fait partie des signataires de la lettre ouverte envoyée cette semaine au solliciteur général, Michael Kerzner.

Le ministère du Solliciteur général doit s'attaquer aux décès évitables dans les prisons provinciales en adoptant immédiatement des mesures pour améliorer la surveillance, la transparence et la responsabilisation, lit-on dans la lettre.

Les signataires, plus de 40 organisations, ainsi que d'autres personnes, affirment que le ministère devrait créer un organisme de surveillance indépendant dédié pour aider à assurer la notification en temps opportun des décès survenus lors d'une détention et aider à adopter des mesures urgentes pour accroître la sécurité des personnes détenues dans les établissements ontariens.

L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry est aussi un des signataires de la lettre. Sa directrice générale, Emilie Coyle, s'insurge devant le nombre de détenus qui meurent en milieu carcéral.

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Nous n'avons pas de condamnation à mort dans ce pays. Et pourtant, voir des gens mourir dans nos prisons et ne pas avoir de réponses concernant les causes de leur mort devrait être une préoccupation pour tout le monde, s'offusque-t-elle.

Mme Coyle ajoute que de nombreuses personnes sont incarcérées dans des établissements ontariens avant leur procès, et certaines pourraient ne jamais être reconnues coupables d'un crime.

Que vous soyez en détention provisoire ou non, que vous purgiez une peine qui a été prononcée par les tribunaux ou que vous attendiez toujours un procès, une personne mérite d'être traitée avec dignité, et de ne pas aller en prison pour mourir, insiste-t-elle.

Selon Lindsay Jennings, chercheuse chez Tracking (In)Justice et ancienne détenue, l'augmentation des décès est due à la détérioration de la santé mentale, aux conditions inhumaines à l'intérieur des établissements correctionnels, au manque de conformité du personnel et aux soins de santé insuffisants.

Certains experts ont également émis l'hypothèse que certains cas sont liés d'une manière ou d'une autre à la COVID-19, à cause de l'infection et de l'isolement accru. Les défenseurs conviennent qu'ils ne savent pas vraiment pourquoi certains de ces décès se produisent sans plus d'informations, et c'est bien ce qui les inquiète.

Dans le système actuel, les familles attendent de cinq à dix ans pour qu'une enquête découvre la vérité, souligne Lindsay Jennings. Ce n'est tout simplement pas juste pour quiconque est impliqué, y compris la personne qui est décédée.

De son côté, Justin Piché, professeur de criminologie à l'Université d'Ottawa et chercheur du Projet d'éducation sur la criminalisation et la punition, estime que même si la création d'un organisme de surveillance ne résoudra pas tout, ce serait un pas dans la bonne direction.

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Lui, qui a également signé la lettre, pense que cette initiative pourrait éclairer davantage les problèmes de longue date et émergents qui existent.

À l’échelle fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel entend les plaintes de mauvais traitements, soulève des problèmes systémiques et formule des recommandations. Mais l'Ontario n'a pas de fonctionnement équivalent.

Ainsi, M. Piché et les autres signataires affirment qu'une entité provinciale similaire pourrait aider à assurer la responsabilisation et la transparence en cas de décès.

Pour le moment, le gouvernement provincial n’a pas dit s’il donnerait suite à cet appel à l’action ni comment. Il assure en revanche que la santé et la sécurité des personnes détenues dans les établissements correctionnels de l'Ontario sont primordiales.

Les responsables du ministère ont travaillé en étroite collaboration avec le coroner en chef et son équipe à l'appui de l'examen des décès dans les services correctionnels, a écrit dans un communiqué le porte-parole du Bureau du solliciteur général, Andrew Morrison.

Il ajoute que le ministère s'est engagé à travailler avec ses partenaires pour prévenir les décès de détenus.

Avec les informations de Clara Pasieka de CBC