La Ligue des droits veut l’abolition des « contrôles de routine » policiers au Québec

La Ligue des droits et libertés (LDL) a lancé mercredi une campagne sur les interpellations policières au Québec, une pratique controversée qui porterait atteinte à plusieurs droits fondamentaux et qui serait à la source de profilage racial et social.

En collaboration avec le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), cet organisme a diffusé une déclaration en ligne pour demander au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, d'abolir cette pratique au Québec. Une vingtaine d'organisations ont appuyé cette revendication.

La LDL a également publié une brochure d'information pour aider la population à comprendre les questions liées aux interpellations policières, parfois appelées contrôles de routine.

Une telle interpellation est décrite comme étant une tentative par un policier d'obtenir l'identité d'une personne et de recueillir des informations alors que la personne n'a aucune obligation légale de s'identifier ni de répondre aux questions, selon la LDL.

Notons que ces interventions ont lieu en dehors du contexte d'une arrestation, d'une détention ou d'une enquête policière. Elles servent généralement au renseignement policier. Les informations obtenues auprès des personnes interpellées peuvent ainsi être enregistrées dans une base de données de la police, le Centre de renseignements policiers du Québec.

Cette campagne survient à l'approche du dépôt d'une nouvelle mouture du projet de loi 18, qui devait donner plus de pouvoirs au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour enquêter sur des bavures policières potentielles. Une des dimensions du projet de loi vise à rendre obligatoires les balises sur l'interpellation policière dans l'ensemble des corps policiers.

On est dans la mauvaise direction avec ces balises-là, qui ont été élaborées en vase clos par les corps de police sans questionner l'impact sur les droits ou l'absence de pouvoir policier de faire ces interventions, a expliqué Lynda Khelil, porte-parole de la LDL, lors d'une conférence organisée mercredi matin à Montréal.

La Ligue des droits et libertés estime que cette pratique arbitraire viole certains droits citoyens en plus de cibler des communautés marginalisées.

Les personnes les plus visées sont les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d'itinérance, les personnes prises avec des problèmes de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues.

Selon un rapport publié en 2019 sur les interpellations policières à Montréal entre 2014 et 2017, les personnes autochtones et les personnes noires sont respectivement quatre et cinq fois plus à risque d'être questionnées que les personnes blanches.

Il est question du droit à la liberté, du droit à la vie privée et à l'anonymat ainsi que du droit à la protection contre les détentions arbitraires, qui sont tous protégés par nos chartes québécoise et canadienne, a dit Mme Khelil.

Politique dérisoire

En 2020, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait mis en œuvre une politique destinée à encadrer et à baliser de manière officielle l'interpellation policière, une activité importante permettant aux policières et policiers d'accomplir leur travail, selon le site web de l'organisation. Ces interventions seraient effectuées dans le but de porter assistance à une personne et de prévenir les incivilités et les infractions aux lois et règlements.

Pour la LDL, cet encadrement n'est que de la poudre aux yeux puisque ces interventions ne sont pas légalement reconnues par la loi en vertu de la common law.

Tenter de mettre des balises aux interpellations ne mettra pas fin aux violations de droits et au profilage racial et social, et ça éclipse un aspect important : l'absence de fondement juridique des interpellations, a précisé la porte-parole de la LDL, ajoutant que l'interdiction de cette pratique constitue également une recommandation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse depuis 2019.

Selon elle, la nécessité des contrôles de routine n'a toujours pas été démontrée à ce jour, alors que les insécurités que les interpellations génèrent au sein des communautés ciblées sont réelles et perdurent.

La Nouvelle-Écosse avait d'ailleurs interdit ces interpellations en 2019 après qu'un avis juridique indépendant eut reconnu que cette pratique touchait de façon négative et disproportionnée les hommes noirs. Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse avait ensuite renforcé sa directive en décembre 2021, interdisant les interpellations sans la norme du droit pénal de soupçon raisonnable.