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La Première Nation Whitecap Dakota signe une entente « historique » avec Ottawa

Des personnes assises autour d'une table avec des documents.

Le chef de la Première Nation Whitecap Dakota (deuxième à gauche) et le ministre des Relations Couronne-Autochtones (deuxième à droite) signent les documents du traité d'autonomie gouvernementale à Ottawa le mardi 2 mai.

Photo : Whitecap Dakota First Nation

Radio-Canada

Le gouvernement du Canada et la Première Nation Whitecap Dakota, en Saskatchewan, ont signé mardi un traité qui reconnaît le droit inhérent de la communauté autochtone à l'autonomie gouvernementale.

Cette entente constitue également une reconnaissance formelle de la Première Nation Whitecap Dakota en tant que peuple autochtone du Canada, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Ce traité axé sur l'autonomie gouvernementale est le premier du genre en Saskatchewan, selon un communiqué publié par le gouvernement fédéral.

En signant le présent traité, le gouvernement du Canada reconnaît que la Première Nation Whitecap Dakota a la compétence et le pouvoir de légiférer sur ses terres en ce qui concerne la gouvernance, les terres et les ressources naturelles, note le communiqué.

Le chef de la Première Nation Whitecap Dakota, Darcy Bear.

Le chef de la Première Nation Whitecap Dakota, Darcy Bear, estime que cette reconnaissance représente un pas important dans le processus de réconciliation.

Photo : CBC News

Le chef de la Première Nation Whitecap Dakota, Darcy Bear, qualifie cette entente d'historique, soulignant son importance pour l'amélioration de la qualité de vie des générations futures.

Il [le traité] établit un gouvernement Whitecap Dakota doté des outils et du statut nécessaires pour continuer à bâtir notre nation et à contribuer à la Saskatchewan et au Canada dans son ensemble, déclare le chef autochtone dans un communiqué.

Notre traité sur la gouvernance avec le Canada affirme notre place en tant que peuple Dakota aux côtés de tous les autres peuples autochtones du Canada avec des protections constitutionnelles.

Une citation de Darcy Bear, chef de la Première Nation Whitecap Dakota

Le chef Darcy Bear explique que, pendant la guerre de 1812 contre les États-Unis, de nombreuses communautés Dakota ont combattu aux côtés des Britanniques présents sur le territoire canadien actuel, mais qu’elles n’étaient toujours pas reconnues à leur juste valeur.

Lorsque vous n'êtes pas reconnu dans un pays que vous avez contribué à créer [...] c'est une erreur totale. Ce droit n'aurait jamais dû nous être refusé, précise M. Bear.

Pour la Première Nation, cette reconnaissance représente un pas important dans le processus de réconciliation.

Aussi, le chef autochtone indique que la Première Nation négocie son autonomie avec Ottawa depuis 2009.

De son côté, le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, salue l’engagement des dirigeants autochtones afin de donner vie à ce traité historique.

Reconnaissant que ce traité était un droit dû depuis trop longtemps, il jettera les bases de notre relation de nation à nation en reconnaissant officiellement la Première Nation Whitecap Dakota comme un des peuples autochtones du Canada , souligne le ministre fédéral dans un communiqué.

La Première Nation Whitecap Dakota sera officiellement autonome à partir du 1er septembre lorsque le document aura franchi les différentes étapes du processus législatif.

Premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique fédérale

Cette entente marque le premier accord conclu dans le cadre d'une nouvelle politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada annoncée par le ministre Miller en février.

La politique a été mise en place pour garantir que le gouvernement fédéral honore ses engagements dans le cadre de nouveaux traités avec les peuples autochtones.

Selon un porte-parole du ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), la Première Nation Whitecap Dakota est la 27e communauté autochtone à signer un accord d'autonomie gouvernementale avec le Canada. Au total, ces accords concernent 52 communautés, précise-t-il.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, devant plusieurs drapeaux du Canada.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

Photo : La Presse canadienne / David Kawai

Selon Marc Miller, une réunion sera organisée la semaine prochaine entre les dirigeants autochtones et le premier ministre du Canada pour discuter des traités modernes.

Les défis de l'autonomie pour les Premières Nations

D'après un juriste spécialisé dans les droits des peuples autochtones et les questions constitutionnelles, David Khan, la dépendance historique des Premières Nations envers le Canada, en raison de lois telles que la Loi sur les Indiens, peut rendre le processus de l'obtention de l'autonomie plus difficile que prévu, notamment pour certaines communautés autochtones.

Le Canada et les couronnes ont privé les Premières Nations de ressources et les ont confinées dans des réserves pendant 150 ans. Ainsi, ils ont supprimé leurs structures de gouvernance ou les ont remplacées par la Loi sur les Indiens, déclare M. Khan.

Il s'agit donc de renforcer la capacité de gouvernance [...] afin de pouvoir assumer les rôles et les responsabilités que le gouvernement fédéral a eus jusqu'à présent, ajoute-t-il.

Pour sa part, Darcy Bear décrit sa communauté comme étant moderne et souligne qu'elle possède une infrastructure et un personnel solides, qui sont à même de gérer les changements liés à l'autogestion.

Par ailleurs, il rappelle que la Première Nation Whitecap Dakota a déjà ses propres règles financières et électorales.

Nous avons élaboré de nombreuses politiques au fil des ans et nous sommes donc prêts. Il est temps, en tant qu'autochtones, que nous prenions nos propres décisions, affirme M. Bear.

Avec les informations de Sam Samson

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