Un militant demande des enquêtes publiques sur la mort d’Autochtones en détention
Leonard Cler-Cunningham dénonce le refus des autorités de divulguer des informations au sujet des Autochtones morts en détention.
Photo : Radio-Canada
Un ancien journaliste et auteur qui a examiné les décès d'Autochtones en détention en Colombie-Britannique demande que des enquêtes publiques en bonne et due forme soient menées à ce sujet.
Leonard Cler-Cunningham dénonce que, selon la norme juridique qui détermine l'accès du public aux documents gouvernementaux, l'information demandée doit répondre au critère de l’intérêt public
.
Il affirme avoir adressé des demandes d'accès à l'information aux services de police, aux organismes gouvernementaux et au Service des coroners de la Colombie-Britannique pour des morts survenues en détention entre 1967 et 2007, et qu'ils ont tous refusé de divulguer des informations.
Au lieu de cela, selon Leonard Cler-Cunningham, la divulgation des informations a fait l'objet d'un examen quasi judiciaire
de la part du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (OIPC).
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Après plusieurs années, ajoute-t-il, l’organisme a décidé que les documents nécessaires à toute enquête sur les morts de membres des Premières Nations en détention ne seraient pas divulgués.
Pour le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, le Service de police de Vancouver (VPD), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service des coroners de la Colombie-Britannique, lorsque des membres des Premières Nations meurent en détention, toute enquête sur des circonstances suspectes est systématiquement considérée comme n'étant pas d'intérêt public. Mais cela n'est tout simplement plus acceptable
, affirme Leonard Cler-Cunningham.
Lors d’un point de presse tenu mardi à l'organisme VANDU, un groupe de défense des droits des toxicomanes à Vancouver, Leonard Cler-Cunningham a renouvelé ses appels à une enquête sur tous les décès d'Autochtones qui n'ont pas encore fait l'objet d'un examen approfondi
.
« Deux fois plus de décès »
Pour soutenir ses propos, Leonard Cler-Cunningham s’appuie, notamment, sur un rapport publié en 2010 par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), qui affirmait : La Colombie-Britannique compte plus de deux fois plus de décès en prison et de décès impliquant la police que l'Ontario, bien que la population de cette province soit trois fois plus grande.
Il soutient également avoir coécrit une histoire sur Frank Paul, un Mi'kmaq de 48 ans, mort d'hypothermie après avoir été abandonné par des policiers dans une ruelle du quartier Downtown Eastside de Vancouver en 1998.
Selon lui, malgré les preuves vidéo et les témoignages d'experts indiquant que les policiers mêlés à l’affaire pourraient avoir menti sur ce qui est arrivé à Frank Paul, aucune audience officielle ou enquête appropriée n'a eu lieu.
Les autorités se défendent
La police de Vancouver rappelle qu’un système de surveillance des gestes commis par la police existe à travers la province, dont le Bureau des enquêtes indépendantes, le Bureau du commissaire aux plaintes contre la police, le Service des coroners et le Service des poursuites provinciales.
La GRC indique pour sa part que tout décès qui survient en détention est obligatoirement soumis à une enquête indépendante, réalisée notamment par le Bureau des enquêtes indépendantes. La GRC ajoute qu’avant la création du Bureau, en 2012, des enquêtes étaient malgré tout menées par des agences de police externes ou indépendantes.
Le Service des coroners, de son côté, souligne que tout décès signalé en détention doit leur être rapporté et qu’une enquête doit normalement être menée, tel que mentionné dans la Loi provinciale sur les coroners, sanctionnée en 2007. Le Service des coroners rapporte qu’entre 2013 et 2017, un total de 127 décès étaient liés à des contacts récents avec la police, dont 26 personnes autochtones, soit environ 20 %.
Les personnes autochtones en Colombie-Britannique ne représentaient alors que 6 % de la population.
Le Commissariat à l’information et à la vie privée, quant à lui, affirme que la transparence et la reddition de compte des autorités publiques sont importantes, surtout lorsqu’il s’agit du traitement des Premières Nations.
Dans certains cas toutefois, même si le Commissariat estime qu’il est dans l’intérêt public de divulguer une information, il explique que son pouvoir est limité pour l’imposer.
