Un financement temporaire de 3 services de police autochtones
En 2019-2020, le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit a fourni plus de 150 millions de dollars pour soutenir 1 350 policiers partout au Canada. En 2021-2022, le financement s'élevait à 540,3 millions de dollars sur cinq ans.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Trois services de police autochtones pourraient recevoir un financement temporaire au cours des 90 prochains jours, a annoncé le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.
Cette proposition survient après l'interruption de leur financement, obtenu dans le cadre d'un programme administré par Ottawa. Les négociations d'un nouvel accord sont au point mort.
Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit administre le financement des forces de l’ordre au sein de 425 collectivités. Le gouvernement fédéral couvre 52 % du budget, et les provinces et territoires, 48 %.
M. Mendicino admet son insatisfaction de l’état des négociations entre les services de police des Premières Nations et le gouvernement.
Le chef du Service de police du Traité no 3, Kai Liu, s'est joint à ses homologues du Service de police UCCM Anishinaabe et du Service de police Anishinabek afin d'exhorter Ottawa à réinstaurer le financement des trois corps policiers.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Puisqu’il croit qu'un certain nombre des préoccupations ont du mérite
, il a demandé à son département de trouver rapidement des solutions afin de résoudre tout problème en cours concernant le flux d'argent vers la communauté
.
En Ontario, le Service de police du Traité no 3, le Service de police UCCM (Chefs et conseils unis de Manitoulin) Anishinaabe et le Service de police Anishinabek sont au centre des négociations. Ensemble, ils représentent 45 communautés des Premières Nations et environ 30 000 personnes du Nord de l'Ontario.
Tout d'abord, nous devons faire en sorte que la communauté reçoive du financement le plus rapidement possible
, a déclaré M. Mendicino. Il espère ensuite ramener les parties à la table pour négocier de bonne foi
.
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Toutefois, Julian Falconer, l’avocat des trois corps policiers, compte déposer mercredi une injonction devant une cour fédérale pour l’obtention d’un financement d'urgence au nom de l'Association des chefs de police autochtones de l'Ontario.
M. Falconer soutient que le ministre n'a pas précisé ce que les services de police doivent faire pour obtenir ces fonds. Ils comptent résister à la signature de toute politique jugée discriminatoire.
Interruption du financement
Le 31 mars, le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit d'Ottawa a interrompu son financement aux trois services de police.
C’est ainsi que le Service de police du Traité no 3 fonctionne à crédit depuis le 5 juin, s’indigne Kai Liu, chef de ce service.
Nous menons nos opérations à l'aide de miettes qui ont été laissées par le financement précédent.
Les trois services de police sont arrivés à une impasse avec l'organisme de financement fédéral à cause de son mode de fonctionnement extraordinairement raciste
, juge M. Falconer.
Lors de la renégociation de l’entente de financement avec le gouvernement, les trois services de police n’ont pu s'entendre sur certaines conditions qui, à leur avis, restreignent leur capacité à servir leurs communautés.
Le Service de police du Traité no 3 sert 23 communautés des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Bien qu'une augmentation du financement ait été offerte, M. Liu explique que les conditions empêchent les services de police de posséder leur propre propriété et, de surcroît, d'exploiter des unités de police spéciales, telles qu'une unité canine, une unité des crimes majeurs et une unité de violence domestique.
Ces conditions ont déjà été jugées discriminatoires par le Tribunal canadien des droits de la personne à la suite d'une plainte d'une Première Nation provenant du Québec
, explique M. Liu.
Deux poids, deux mesures
Lors d'une conférence de presse tenue lundi à Ottawa, le chef de police UCCM Anishinaabe, James Killeen, a déclaré que les problèmes liés aux drogues dans sa région sont astronomiques et qu’il manque de ressources pour s’y attaquer.
Il serait inconcevable de priver des corps policiers non autochtones de financement, faute d’un accord, avance M. Killeen.
À aucun moment, un maire et un conseil ne vont dire : si vous ne signez pas l’entente, nous supprimons votre financement.
Lorsqu'un contrat de service de police municipal arrive à expiration, le chef de police rencontre le maire et le conseil
, souligne M. Killeen. Et en cas de désaccord sur le budget, ils poursuivent la négociation
, ajoute-t-il.
L'Association des chefs de police autochtones de l'Ontario a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au sujet des modalités du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit.
Avec les informations de Kate Rutherford et de Jonathan Migneault, de CBC