Traité Petapan : François Legault désigne le droit à l’autodétermination comme obstacle

Selon le premier ministre du Québec, François Legault, c’est l'interprétation du droit à l'autodétermination des Innus qui retarde son gouvernement pour conclure une entente afin de signer le traité Petapan avec les communautés de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, ainsi que celles de Nutashkuan et d'Essipit, sur la Côte-Nord. De son côté, le chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, menace de recourir aux tribunaux.

Questionné en marge d'une annonce chez Rio Tinto à Jonquière lundi, François Legault a levé le voile sur ce qui achoppe entre son gouvernement et les trois communautés innues.

Quand je les ai rencontrés l'année dernière, on a convenu tous les deux, c'est-à-dire les trois nations, les trois communautés et le gouvernement, qu'il ne fallait pas que ça affecte, que ça donne un droit de veto aux communautés et que ça remette en question l'indivisibilité du territoire québécois, a affirmé François Legault.

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Selon François Legault, la proposition faite par les trois communautés innues ne respecte pas cette condition. Il entend faire une contre-proposition au cours des prochaines semaines.

Attitude déplorée

Appelé à réagir, le chef de Mashteuiatsh, Gilbert Dominique, a déploré l’attitude de Québec dans ce dossier qui devait être clos à la fin du mois de mars.

Si le Québec continue de se traîner les pieds, nous n’hésiterons pas à utiliser tous les moyens légaux à notre disposition pour faire valoir nos droits, que ce soit devant les tribunaux ou ailleurs, a-t-il fait savoir à la fin d’une déclaration écrite transmise à Radio-Canada.

En septembre dernier à Sept-Îles, François Legault s’était dit confiant d’en venir à une entente à la date butoir pour ce traité qui porte sur le Nitassinan, le territoire ancestral des trois communautés.

Nous constatons que le gouvernement du Québec continue de maintenir depuis le 31 mars dernier une absence injustifiée et même une obstruction à l’atteinte d’un résultat qu’il a lui-même évoquée et souhaitée, soit la conclusion de nos négociations en vue d’un traité moderne, avait déclaré Gilbert Dominique.

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À l’opposé, Ottawa s’est entendu avec les Innus au moyen d'une entente de principe. Le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, avait d’ailleurs tenu une conférence de presse avec les trois chefs le 4 mai dernier.

Une telle position de la part du gouvernement du Québec n’est pas honorable dans un dossier aussi important pour notre avenir commun, nous laisse très perplexe et nous incite malheureusement à commencer à envisager des actions plus musclées pour faire entendre raison au premier ministre François Legault et à son gouvernement, a martelé le chef du conseil de bande de Mashteuiatsh.

Une motion unanime a été adoptée à l’Assemblée nationale le 30 mai pour poursuivre les négociations accélérées afin de parvenir à un accord dans les plus brefs délais.

Les droits hydrauliques

Gilbert Dominique a lié l’annonce de l’investissement de 1,4 milliard de dollars de Rio Tinto de lundi aux revendications des trois communautés. Le chef des Pekuakamiulnuatsh était présent à Jonquière lundi. Après s’être réjoui, entre autres pour des raisons environnementales, il a indiqué que la conclusion d’un traité aura également des retombées économiques pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean et pour le Québec.

Il a cependant visé les droits hydrauliques sur les rivières Péribonka et Saguenay qui permettent à Rio Tinto de produire son hydroélectricité pour produire de l’aluminium.

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Nous avons toujours été clairs sur le fait que les droits concernant l’exploitation historique, actuelle et future des ressources sur Nitassinan, notre territoire ancestral, est un sujet qui est au cœur de nos relations et que nous souhaitons régler par un traité. Il faut constater que le projet annoncé hier va pouvoir se concrétiser par l’exploitation de forces hydroélectriques et autres ressources sur lesquelles nos Premières Nations détiennent des droits et titres ancestraux et que leurs effets et modalités n’ont toujours pas été réglés, a-t-il ajouté.

En décembre dernier, une entente avait été signée entre Mashteuiatsh et Rio Tinto pour travailler conjointement sur le territoire ancestral des Innus. Celle-ci doit mener d’ici 12 mois à une entente à long terme. Gilbert Dominique avait participé à la conférence de presse en compagnie du directeur des opérations Atlantique chez Rio Tinto, Sébastien Ross. La rencontre entre les deux hommes lors de la visite d’une centrale avait aussi été mise en vedette dans une vidéo promotionnelle de l’entreprise.

Avec les informations de Laurie Gobeil et Pascal Girard