Enbridge devra verser 5,1 millions à la Première Nation Chippewa de Bad River
Le juge n'a pas ordonné la fermeture immédiate du controversé oléoduc transfrontalier.
Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD
La Presse canadienne
Un juge américain a ordonné à la société Enbridge de verser 5,1 millions de dollars à la Première Nation Chippewa de Bad River du lac Supérieur. L'entreprise devra aussi enlever les infrastructures de ce territoire d'ici trois ans.
Dans sa décision rendue vendredi, le juge William Conley n'a toutefois pas ordonné la fermeture immédiate du controversé oléoduc transfrontalier.
Selon le juge, le risque d'une brèche dans l'infrastructure traversant le territoire de la Première Nation répond à la définition de nuisance publique de la loi fédérale américaine.
Il ajoute qu'Enbridge empiète sur ce territoire depuis 2013 puisque l'entreprise a laissé s'expirer certains permis.
Selon le juge, Enbridge empiète sur ce territoire depuis 2013.
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Enbridge a déjà accepté de déplacer l'oléoduc, une infrastructure essentielle à l'approvisionnement énergétique d'une grande partie du Midwest américain ainsi que de l'Ontario et du Québec.
Un porte-parole a toutefois indiqué que l'entreprise interjettera appel du délai de trois ans donné par le juge Conley. Pour Enbridge, la décision est erronée sur le plan juridique puisqu'elle nécessitera la fermeture de l'infrastructure que le juge n'a pas ordonnée.
