Le Canada et l’Ontario veulent payer aux Autochtones « une dette qui remonte à 1850 »

Les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont annoncé samedi qu’ils projetaient de verser chacun 5 milliards $ à des Premières Nations du Nord de l’Ontario afin d’honorer la promesse du traité Robinson-Huron qui remonte à plus de 170 ans. Le règlement total de 10 milliards $ représente une indemnisation « pour les pertes antérieures », explique le gouvernement fédéral.

En 1850, la couronne britannique a signé un traité avec les Anichinabés vivant autour du lac Huron, dans le nord de l'Ontario, afin de permettre aux colons d’exploiter les ressources de ces terres en échange de redevances territoriales versées à chaque communauté.

Les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron estiment que les redevances auraient dû augmenter au fil du temps à mesure que les recettes tirées des ressources territoriales ont augmenté. Or, les redevances n'ont augmenté qu’une seule fois en 1875, ce qui a poussé les 21 Premières Nations concernées à intenter des poursuites contre la province et le fédéral.

Depuis avril 2022, le Canada, l’Ontario et les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron travaillent ensemble [...] pour trouver un terrain d’entente et régler ces affaires à l’extérieur des tribunaux, souligne le gouvernement fédéral.

Cette indemnisation vise à répondre aux revendications du passé, à honorer les obligations de la province et du Canada et à investir dans un avenir meilleur pour leurs communautés et à faire croître les économies locales sur le territoire visé par le Traité, poursuit Ottawa.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, reconnaît que ce projet de règlement est attendu depuis longtemps et que les Premières Nations demandent au Canada d'honorer ses promesses non tenues et d'œuvrer à l'instauration d'un climat de confiance.

Il s’agit d’une occasion importante d’honorer une promesse non tenue faite dans le Traité et de rembourser aux Premières Nations une dette qui remonte à 1850.

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L’Ontario juge de son côté que ce projet de règlement est une étape importante dans le règlement des redevances historiques et assure vouloir continuer à faire progresser la réconciliation et la prospérité des peuples autochtones.

Pour sa part, le porte-parole du Territoire non cédé de Wiikwemkoong, Duke Peltier, estime que la réconciliation n’est pas possible dans une salle d’audience, et que le Canada et l'Ontario ont entendu les revendications des communautés autochtones pour faire de ce projet de règlement une réalité.

Nos communautés ont éprouvé des difficultés aux chapitres économique, culturel et social en raison de cette violation du Traité. L’indemnisation prévue dans ce règlement assurera un avenir plus fort et plus radieux pour notre peuple et nos nations, ajoute le chef de la Première Nation Batchewana, Dean Sayers.

Timothey MacNeill, professeur en sciences politiques à l’Université technologique de l'Ontario, estime quant à lui que cette annonce est un pas vers une sorte de décolonisation dans le pays.

Il ajoute que ce projet de règlement est fondamental, car il reconnaît que les gouvernements provincial et fédéral n’ont pas respecté les traités signés avec les Premières Nations.

Pour mettre en perspective l’indemnisation que projettent de verser l'Ontario et le fédéral, M. McNeil souligne qu’une énorme quantité de ressources a été extraite par les gouvernements sur les territoires des Premières Nations sans dédommager les habitants de ces terres. Il mentionne notamment l’extraction minérale dont les ressources ont été utilisées pendant les Première et Seconde Guerres mondiales.

Ottawa précise que le projet de règlement ne sera pas définitif tant qu’il n’aura pas été approuvé par toutes les parties et que la demande d’indemnisation antérieure n’aura pas été abandonnée avec le consentement des parties et par ordonnance de la Cour supérieure de l’Ontario.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard et Aya Dufour