Des villes ontariennes réclament un serment adapté aux Autochtones
Certaines villes en Ontario voudraient un serment adapté aux Autochtones, plutôt que de simplement prêter allégeance au roi Charles III (montage photo).
Photo : Radio-Canada
Le serment prononcé par les maires, les conseillers municipaux et autres titulaires de charges municipales en Ontario devrait être modifié pour ajouter une reconnaissance des droits autochtones issus de traités, selon des élus locaux.
Les municipalités de Trent Lakes, de Wawa et de Guelph ont demandé au gouvernement provincial, ou prévoient de le faire, d'inclure dans le serment d'office une phrase sur les droits des Autochtones.
À lire et à écouter :
En vertu du nouveau libellé, les titulaires de charges municipales porteraient toujours allégeance au roi Charles III et promettraient encore d'observer les lois du Canada, y compris la Constitution. Mais on préciserait que cette Constitution reconnaît et affirme les droits autochtones et issus de traités des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis
.
Les conseillers municipaux de Guelph ont adopté à l'unanimité une résolution plus tôt ce mois-ci pour demander au gouvernement provincial de modifier le serment.
La mairesse de Wawa, Mélanie Pilon, qui est membre de la Première Nation du territoire non cédé de Wiikwemkoong, a déclaré que cette modification représenterait une forme importante de reconnaissance pour les Autochtones, et une autre étape sur la voie de la réconciliation
.
Selon elle, le nouveau libellé du serment respecterait à peu près les appels à l'action
de la Commission de vérité et réconciliation, y compris une recommandation qui exhorte tous les ordres de gouvernement à fournir une formation aux fonctionnaires sur les traités, les droits et les relations avec la couronne.
L'hôtel de ville de Wawa, dans le Nord de l'Ontario (archives).
Photo : Radio-Canada / Pierre-Mathieu Tremblay
C'est un rappel à ceux qui prêtent serment de tenir compte et de reconnaître les droits issus de traités des Autochtones qui peuvent vivre dans leurs communautés [...] et de ne faire que rappeler les droits des peuples autochtones et des Autochtones en milieu urbain
, a déclaré la mairesse Pilon.
Pas de promesse de l'Ontario
Interrogé là-dessus, le ministère des Affaires municipales et du Logement est demeuré vague. Nous accueillons les suggestions fournies pour examen
, a simplement écrit un porte-parole dans un courriel.
L'Ontario s'attend à ce que les municipalités respectent les droits ancestraux et issus de traités tels qu'ils sont reconnus dans la Constitution et les encourage à continuer d'établir des relations solides avec les collectivités locales des Premières Nations
, affirme la province.
Lorsque la mairesse Pilon a été assermentée à la suite des élections municipales l'an dernier, elle a en fait utilisé un serment d'office créé par le gouvernement ontarien en 2018 pour les titulaires de charges municipales autochtones.
Je m'identifie comme une personne autochtone et j'affirme que faire le serment d'allégeance à Sa Majesté le roi Charles III ne serait pas compatible avec mon opinion sur la relation entre la couronne et les peuples autochtones
, stipule cet autre serment.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, avait demandé à son personnel de créer ce serment après avoir été prévenu du cas de Gaëtan Baillargeon, un Autochtone élu conseiller municipal à Hearst en 2018, qui refusait de prêter allégeance à la couronne. Il a failli être forcé de quitter son siège.