Un juge force le fédéral à financer trois services de police autochtones en Ontario

Le juge de la cour fédérale Denis Gascon somme le gouvernement fédéral de prolonger le financement de trois services de police autochtones du Nord de l’Ontario qui risquent de devoir cesser leurs activités en raison d’un manque de financement.

Le Service de police du Traité no 3, le Service de police UCCM Anishinaabe et le Service de police Anishinabek n'ont pas reçu de financement du gouvernement fédéral depuis le 31 mars en raison d’une impasse dans les négociations avec le gouvernement canadien.

Toutefois, un jugement de la cour fédérale force le gouvernement fédéral à prolonger le financement de ces trois services de police pendant 12 mois.

Lors des négociations des trois forces de police avec le gouvernement, les parties n'ont pas pu s'entendre sur certaines conditions qui, selon eux, limitent leur capacité à servir leurs communautés.

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Julian Falconer, l’avocat des trois forces de police, affirme que l’entente de financement contestée inclut des restrictions sur la manière dont les services de police autochtones peuvent dépenser leurs fonds.

Il affirme que ces conditions limitent la capacité des services de police à créer des unités de police spéciales pour s'occuper des enquêtes sur le trafic de drogue ou sur la violence domestique.

Je trouve que c'est un triste symptôme de l’état de ce gouvernement que ce soit un juge qui lui ordonne de faire ce qu'il faut, affirme M. Falconer.

Les groupes de services policiers ont demandé au tribunal d'ordonner au gouvernement de modifier le cadre de financement appelé Programme de police des Premières Nations et des Inuit (PPPNI), établi en 1996.

Le PPPNI couvre normalement les coûts de fonctionnement de ces trois services de police. Le gouvernement fédéral administre le programme et fournit 52 % du financement, tandis que l’Ontario couvre le reste du programme.

Les Premières Nations fournissent également un petit montant supplémentaire pour le fonctionnement de leur service de police.

M. Falconer affirme que l'accord de financement du PPPNI leur interdit également de contracter des prêts pour acheter leurs propres infrastructures et de dépenser leurs fonds pour une représentation juridique afin d'interpréter les accords de financement.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge Denis Gascon a affirmé que les communautés autochtones servies par les trois services de police subiraient un préjudice irréparable si une injonction n'était pas accordée.

Avec les informations de CBC