Des retards « préoccupants » dans l’enquête sur un groupe d’intervention de la GRC
À la fin du mois de février 2023, la CCETP affirmait avoir reçu 488 plaintes du public liées aux manifestations entourant l’agrandissement du pipeline Trans Mountain, la construction du gazoduc Coastal GasLink et l'exploitation de forêts anciennes à Fairy Creek.
Photo : Radio-Canada / Chantelle Bellrichard
La commission chargée d’étudier les plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a récemment embauché un cabinet d'avocats dirigé par des membres de Premières Nations. Par ailleurs, les inquiétudes grandissent quant aux retards dans son enquête sur le Groupe d'intervention pour la sécurité de la collectivité et de l'industrie (GISCI).
En mars dernier, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a lancé une enquête sur les activités du GISCI, un groupe créé en 2017 chargé de fournir une réponse coordonnée aux manifestations liées aux projets industriels en Colombie-Britannique, dont les blocages à Fairy Creek et à ceux du pipeline Coastal GasLink.
Depuis sa création, le GISCI fait face à de multiples plaintes et allégations de mauvaise conduite.
Un délai de six semaines
La CCETP a indiqué, dans un courriel daté du 3 août et consulté par CBC, que l'enquête progresse bien, même si des retards dans la réception des documents pertinents sont préoccupants
. La CCETP a conclu un accord avec la GRC qui prévoit des délais de six semaines pour la production des documents.
Tout retard dans la réception des documents aura un impact sur la capacité de la CCETP à conclure l'enquête à temps
, a précisé cette dernière.
Dans un communiqué, la CCETP ajoute que l'enquête est exhaustive et couvre une période de cinq ans, avec des milliers de documents déjà divulgués et d'autres à venir. CBC a contacté la GRC vendredi, mais n'a pas encore reçu de réponse. La GRC a déclaré auparavant qu'elle prenait la conduite de ses membres très au sérieux et qu'elle accueillait favorablement l'enquête de la CCETP.
Le rôle du GISCI est d’assurer une surveillance stratégique des incidents dans le secteur des ressources et de faire respecter les injonctions accordées aux projets industriels.
Photo : Radio-Canada / Sarah Xenos
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« Pas une surprise »
Un chef héréditaire des Wet'suwet'en, Na'Moks (John Ridsdale), n'a pas été surpris par les informations faisant état de retards, soulignant le manque de personnel et de financement de la CCETP.
Je pense qu'elle fait de son mieux avec ce qu'il a
, a-t-il déclaré. Mais c'est la tactique de la GRC et du GISCI de gagner du temps.
Na'Moks, qui s'oppose au projet de pipeline Coastal GasLink, s'est impliqué dans l'enquête dès le début et demeure optimiste. Il faut l'abolir
, a-t-il déclaré à propos du GISCI, en le reliant au passé colonial des autorités.
La GRC a été créée sous le nom de Police à cheval du Nord-Ouest pour régler le problème "indien". Je ne pense pas que nous soyons le problème
, a Na'Moks. Nous sommes la solution pour un avenir meilleur.
Le chef héréditaire Wet'suwet'en Na'Moks (John Ridsdale) établit un lien entre le GISCI et le passé colonial de la GRC.
Photo : Radio-Canada / Camille Vernet
Des retards « troublants »
Certains plaignants souhaitent que l'enquête de la CCETP impose des mesures plus contraignantes comme la possibilité de recommander la dissolution du GISCI, a indiqué Noah Ross, avocat de personnes arrêtées lors des blocages de Fairy Creek et conseiller sur deux plaintes auprès de la CCETP.
Les plaintes font état de violations systémiques et organisées des droits garantis par la Charte [canadienne des droits et libertés], et c'est ce qu'ils ont vécu
, a-t-il déclaré. Il ne semble pas que l'on réponde à ces préoccupations avec l'empressement ou l'urgence que mes clients jugent nécessaires.
Noah Ross a qualifié ces retards de troublants et a indiqué que l'embauche d'un cabinet dirigé par des Autochtones ne répondra pas nécessairement à ces préoccupations.
Des agents de la GRC ont procédé à plus de 1000 arrestations à Fairy Creek et ses environs. (Photo d'archives)
Photo : Fournie par Arvin Singh
« Agir de manière décoloniale »
La CCETP a embauché le cabinet Turtle Island Law, à Vancouver, à la suite de commentaires sur la portée de l'enquête, selon le courriel consulté par CBC. Ses fondateurs, les avocats Sharae Antley et Jaden Bourque, ont dit que le cabinet recueillera les témoignages des personnes concernées.
Nous avons été engagés pour agir d'une manière décoloniale, autochtone et en tenant compte des traumatismes
, a déclaré Jaden Bourque, qui, comme Sharae Antley, se présente comme Slavey Déné, Cri-Métis et Canadien.
Nous savons que cela va les traumatiser à nouveau
, a ajouté Sharae Antley. Il n'y a pas d'échappatoire. Nous sommes ancrés dans un système profondément colonial.
Lors de l'enquête, la CCETP va évaluer si les activités du GISCI étaient conformes aux politiques et aux procédures de la GRC et, le cas échéant, à la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, à la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, de la Colombie‑Britannique, et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Avec les informations de Brett Forester
