La cour rejette la contestation d’une association concernant le projet immobilier Sen̓áḵw
Le projet immobilier Sen̓áḵw prévoit 6000 logements qui devraient permettre à 10 000 personnes d'habiter dans des tours qui seront construites au sud du pont Burrard, à Vancouver.
Photo : AFP / Senakw.com
Un projet immobilier de grande envergure mené par la Première Nation Squamish, à Vancouver, franchit un obstacle juridique après qu'une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la contestation d'une association de résidents concernant le manque de consultation.
L'Association des résidents de Kits Point cherchait à faire déclarer illégal un accord conclu entre la Première Nation et la Ville de Vancouver dans le cadre du projet immobilier Sen̓áḵw. L'accord porte notamment sur les services de police et d'incendie ainsi que les services et les travaux publics.
Situé au pied du pont Burrard, au sud de False Creek, le projet Sen̓áḵw devrait comprendre 6000 logements locatifs et est financé par des prêts fédéraux d'un montant de 1,4 milliard de dollars.
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Entrave à l'obtention d'information
La directrice de l'Association des résidents de Kits Point, Eve Munro, et un de ses membres, Benjamin Peters, ont déposé une action en justice en octobre 2022 afin d'obtenir l'annulation de l'accord, affirmant qu’il était entouré de secrets
.
La juge Carla Forth, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a estimé que l'association avait en effet été empêchée à chaque étape d'obtenir des informations sur le processus et la manière dont l'accord de services avait vu le jour
.
Leurs préoccupations sont légitimes en ce qui concerne les effets que l'ensemble immobilier aura sur la congestion routière, les problèmes de transport et bien d'autres préoccupations
, indique la décision de la juge Carla Forth. Ils n'ont eu droit à aucun forum public pour faire part de leurs préoccupations.
La juge a toutefois estimé que l'accord de services et la résolution du conseil municipal visant à l'adopter étaient valides et a rejeté la requête de l'association.
Le Premier ministre Justin Trudeau s'est rendu sur le chantier du projet Sen̓áḵw pour la première pelletée de terre, en 2022.
Photo : Radio-Canada / Ben Nelms
Un processus rigoureux
Le porte-parole de la Première Nation Squamish, Wilson Williams, a déclaré que l'Association des résidents de Kits Point a été opposée au projet immobilier
depuis son annonce.
Il a également déclaré que la Première Nation était optimiste dans cette affaire, puisqu’elle avait suivi un processus rigoureux
de diligence raisonnable lorsqu'elle était en discussion avec la Ville de Vancouver au sujet de l’accord de services.
Wilson Williams s'est dit réconforté, soulagé et heureux de pouvoir continuer à avancer sur cette voie pour développer et construire [les] relations non seulement avec la Ville de Vancouver, mais aussi avec les quartiers
.
Terres autochtones
Eve Munro note que le problème de l’Association des résidents de Kits Point n'est pas lié à la Première Nation Squamish, mais à la réticence de la Ville de Vancouver à communiquer des informations sur le projet.
Les fonctionnaires municipaux ont répété à plusieurs reprises à l'association que le projet ne relevait pas de leur compétence, dans ce que la décision de la juge Carla Forth a qualifié de situation très inhabituelle d'un projet sur un terrain situé à l'intérieur des limites géographiques de la municipalité, mais ne relevant pas de la compétence de la Municipalité
.
Les terrains récupérés pour le projet de la Première Nation Squamish sont situés au coeur de Vancouver.
Photo : CBC News
Le projet Sen̓áḵw est situé sur des terres autochtones. La Première Nation Squamish a été incitée
par le gouvernement provincial, en 1913, à vendre les terres du quartier Kitsilano, à Vancouver.
Le site de 0,42 kilomètre carré a finalement été restitué à la Première Nation après une longue bataille judiciaire. En 2019, elle a annoncé un partenariat avec le promoteur immobilier Westbank en vue de construire des milliers de nouveaux logements sur ces terres.
