Nouvel échec pour un jeune Cri voulant poursuivre un policier qui l’avait blessé à la tête
Pour une nouvelle fois, Pacey Dumas voit son rêve de poursuivre et de faire condamner le policier qui l'a gravement blessé à la tête tomber à l'eau. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Nathan Gross
La procureure en chef de la Couronne, Sarah Langley, a ordonné au tribunal l'arrêt des procédures relatives à Ben Todd, un agent de la police d’Edmonton qui faisait l’objet d’une poursuite en justice de la part d’un jeune Autochtone, Pacey Dumas, qui l’accusait de l’avoir blessé en lui portant un coup sur la tête.
Face au refus de la Couronne de porter des accusations contre le policier, comme l'a recommandé une enquête, Pacey Dumas et son avocate, Heather Steinke-Attia, ont tenté une tactique juridique rarement utilisée, soit de poursuivre indépendamment la Couronne, par la voie d’une dénonciation privée.
Cependant, la Couronne a toujours le dernier mot en matière de poursuites dans la province.
La décision de la procureure met donc fin à la procédure engagée par Pacey Dumas. L'affaire devait d'ailleurs être présentée à un juge la semaine prochaine lors d'une audience préenquête, mais l’audience a été annulée.
Le Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta maintient que l'affaire n'est pas viable, car une condamnation est improbable, même si les circonstances décrites par M. Dumas et son avocate dans cette affaire sont troublantes
.
Il note dans son communiqué que, pour procéder à une inculpation, le tribunal doit être convaincu, au-delà de tout doute raisonnable, que la force était en fait excessive
.
Le Code pénal autorise les policiers à utiliser la force nécessaire tant qu'elle n'est pas excessive
, précise-t-il.
La famille Dumas est « déçue »
La famille est déçue de voir son accès à la justice bloqué une nouvelle fois
, a indiqué l’avocate de Pacey Dumas dans un communiqué.
Il est incompréhensible qu'un cas de violence policière aussi extrême ne fasse l'objet d'aucune forme de responsabilité publique ou de transparence.
À cause du coup reçu à la tête, Pacey Dumas a dû passer neuf jours en soins intensifs et subir le remplacement d'une partie de son crâne par une plaque en métal. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Nathan Gross
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Une grave lésion cérébrale
Pacey Dumas, membre de la Nation crie de Little Red River, avait 18 ans en décembre 2020, lorsqu'il a subi une grave lésion cérébrale lors d'une arrestation à Edmonton.
Le coup de pied du policier Ben Todd lui a fait perdre connaissance et a provoqué un gonflement de son cerveau. Le jeune homme a dû passer neuf jours en soins intensifs et a subi le remplacement d'une partie de son crâne par une plaque de métal pour soulager la pression sur son cerveau.
Le Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta avait précédemment décidé de ne pas poursuivre le policier en dépit d'un rapport de l'Équipe d'intervention de l'Alberta en cas d'incident grave (ASIRT), l'organisme de surveillance de la police de l'Alberta.
Selon ce rapport, le policier avait fait preuve d'un manque de jugement et d'un mépris choquants
pour la vie du jeune homme. En conséquence, l'ASIRT a demandé au service des poursuites d'envisager de porter des accusations de force excessive contre Ben Todd, mais la Couronne a refusé d'engager des poursuites.
Selon le rapport de l'ASIRT, les policiers d'Edmonton ont répondu à un appel au 911 concernant une bagarre et un homme armé d'un couteau. Les quatre agents qui sont intervenus ont encerclé la maison de la famille Dumas et ont demandé à tout le monde d'en sortir. Pacey Dumas s'est mis à quatre pattes et a commencé à ramper vers les agents.
Le policier Ben Todd a déclaré aux enquêteurs qu'il avait demandé à plusieurs reprises à Pacey Dumas de lui montrer ses mains, mais que celui-ci n'avait pas obtempéré. L’agent a expliqué que c’est alors qu'il a donné un coup de pied à la tête du jeune homme, qui n'était pas armé.
Avec les informations de Wallis Snowdon
