Annuités issues de traités : le chef d’une PN du Manitoba propose un recours collectif

Le chef de la Première Nation (PN) Waywayseecappo, dans le sud-ouest du Manitoba, propose qu'une réclamation déposée en janvier dernier concernant les annuités issues des traités soit transformée en recours collectif visant le gouvernement fédéral.

Le chef Murray Clearsky se joint ainsi à une liste croissante de dirigeants de Premières Nations qui allèguent que le gouvernement fédéral a violé les traités territoriaux en omettant d’ajuster les paiements des annuités de 5 $ à l'inflation au cours des 150 dernières années.

De ce fait, la Couronne manque à ses obligations en vertu du Traité no 4, estime M. Clearsky.

Le montant des annuités n’a pas changé depuis la première signature de l'accord en 1874, ce qui a fait diminuer le pouvoir d'achat des annuités au point où elle n'est devenue qu’un geste ou une somme symbolique, indique la déclaration déposée par M. Clearsky.

Dans un communiqué de presse envoyé mardi, Murray Clearsky indique que le recours collectif proposé est vital pour remédier aux torts historiques infligés aux Premières Nations du Traité no 4 et garantir que les promesses de la Couronne aux communautés visées ne sont pas seulement faites, mais honorées.

Principal demandeur du recours collectif proposé, M. Clearsky souhaite représenter 33 Premières Nations membres du Traité no 4, qui s'étend sur environ 195 000 kilomètres carrés à travers le sud-est de l'Alberta, le sud de la Saskatchewan et le centre et l’ouest du Manitoba.

La poursuite désigne le procureur général du Canada comme défendeur.

Aucune des allégations n'a été prouvée devant un tribunal et aucune déclaration de défense n'a pour le moment été déposée.

Dans une déclaration envoyée par courriel mercredi à CBC/Radio-Canada, Suzanna Su, porte-parole pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, affirme que le ministère examine la déclaration.

Le Canada reconnaît qu'il reste beaucoup à faire pour renouveler les relations découlant des traités et reste ouvert à la recherche de moyens de faire avancer ce travail important, peut-on lire dans le courriel.

L’année dernière, trois autres Premières Nations du Manitoba, soit celle de Lake Manitoba, de Fisher River et de Roseau River ont intenté des poursuites similaires, relatives aux traités nos 2, 5 et 1.

D'autres chefs de Premières Nations membres du Traité no 4 ont également intenté des poursuites devant la Cour fédérale du Canada.

Des annuités gelées dans le temps

D’après les documents de la poursuite, la Couronne a notamment conclu le Traité no 4 avec plusieurs nations saulteaux et cries en 1874.

Les termes du traité prévoyaient des paiements annuels à tous les membres des Premières Nations qui avaient signé ou adhéré au traité ainsi qu’à leurs descendants.

Les paiements alors visaient à compenser les communautés pour la perte de l'usage exclusif de leur territoire et à assurer le bien-être des générations futures.

En 1874, le montant annuel fixé à 5 $ par membre commandait un pouvoir d'achat matériel et n'était pas simplement un geste ou une somme symbolique, indique la déclaration déposée par Murray Clearsky.

D’après le document, les Premières Nations considéraient que les annuités seraient ajustées afin de représenter le même degré de pouvoir d'achat qu'au moment de la signature du traité.

Les Premières Nations membres du Traité no 4 ne savaient pas et ne pouvaient pas savoir que la valeur réelle d'un paiement en espèces de 5 $ en 1874 diminuerait considérablement avec le temps, indique le document.

Les parties prenantes du Traité no 4 n'ont jamais eu l'intention de geler les annuités dans le temps.

Le recours collectif proposé réclame notamment 100 millions de dollars en dommages-intérêts, une indemnisation pour les annuités impayées ou sous-payées et des modifications aux accords d’annuités afin que les paiements soient ajustés régulièrement.

Avec les informations de Rachel Ferstl