Dépôt d’un projet de loi reconnaissant le droit de la Nation Haïda à l’autodétermination

Un projet de loi a été déposé jeudi au Sénat qui vise à ce que le gouvernement du Canada reconnaisse des droits de gouvernance et d'autodétermination de la Nation Haïda.

Le projet de loi S-16 a été déposé par le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat , avec l’appui de la Nation Haïda et du gouvernement de la Colombie-Britannique, peut-on lire dans un communiqué.

Si elle est adoptée, cette loi constituera un pas supplémentaire vers l’autodétermination de la Nation, dont le peuple vit sur l’archipel Haida Gwaii, situé à environ 100 km à l’ouest des côtes de la Colombie-Britannique.

En mai dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait déjà fait un pas dans ce sens. Un projet de loi avait été adopté en troisième lecture. Ainsi, la loi provinciale reconnaît désormais le droit de la Nation Haïda à l’autodétermination. Elle reconnaît aussi le conseil de la Nation Haïda comme étant le gouvernement de la Nation Haïda.

Le projet de loi déposé jeudi est le fruit de négociations qui ont démarré en 2021 entre le conseil de la Nation Haïda, le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique. En ligne de mire, l’objectif est la signature d’un traité confirmant la souveraineté du peuple haïda sur l’ensemble de l’archipel Haida Gwaii.

Murray Rankin, ministre des Relations autochtones et de la Réconciliation, expliquait en mai que la reconnaissance du conseil de la Nation Haïda comme étant un gouvernement allait changer l’équilibre dans les négociations.

Jour historique

Jason Alsop, président de la Nation Haïda, a qualifié ce jour d’historique, jeudi, lors d’un point presse à Ottawa. Il a rappelé que le conseil de la Nation a été fondé il y a 50 ans. Nous avons fondé notre gouvernement national; nous n’avons pas attendu que le Canada, la Colombie-Britannique ou quelqu’un d’autre nous dise quoi faire, a-t-il expliqué.

Dans un communiqué publié jeudi, Jason Alsop reconnaît que ce projet de loi est un pas vers la réconciliation entre la Nation Haïda et la Couronne. Cela permet de jeter les bases de la négociation d'accords futurs visant à reconnaître le titre haïda et à réconcilier le peuple haïda et la gouvernance de la Couronne sur Haida Gwaii.

Le dépôt de ce projet de loi marque une étape importante dans notre travail avec la Nation Haïda en vue de reconnaître officiellement leurs droits à se gouverner eux-mêmes et à prendre des décisions concernant leur vie.