Pêche illégale : arrêt des procédures contre un pêcheur autochtone à Campbellton

Coup de théâtre jeudi matin à la Cour provinciale de Campbellton, au Nouveau-Brunswick. Le procureur général du Canada a demandé un arrêt des procédures dans la cause d’un homme accusé de pêche illégale.

Cody Caplin, de la communauté mi'kmaw d'Ugpi'ganjig — aussi connue sous le nom d'Eel River Bar — était accusé de plusieurs infractions à la Loi sur les pêches, notamment celle d’avoir pêché le homard hors de la saison réglementaire dans la baie des Chaleurs, près de Charlo, en 2018.

Il avait plaidé non coupable. Après des délais, le procès s'était mis en branle le 1er décembre à Campbellton. Il devait se poursuivre cette semaine, mais la Couronne avait demandé un report.

Jeudi, la Couronne, représentée par Denis Lavoie, a finalement demandé l'arrêt des procédures contre Cody Caplin.

Au juge Donald J. LeBlanc, il a expliqué qu'en raison du congé de maladie du procureur responsable, le ministère public avait jugé approprié de procéder de cette façon, pour éviter que la cause ne s'éternise encore davantage. Le juge a accepté la requête.

Avec l'absence inattendue de l'avocat de la Couronne désigné, qui entraînera probablement des retards supplémentaires importants, la Couronne estime qu'il est dans l'intérêt public d’arrêter les procédures, a confirmé dans un courriel à Radio-Canada, jeudi, Nathalie Houle, porte-parole du Service des poursuites pénales du Canada.

Le procureur général du Canada a une année pour demander de réactiver cette cause, à défaut de quoi les procédures sont réputées n’avoir jamais été engagées, stipule le Code criminel.

L'accusé pris par surprise

À sa sortie du tribunal, Cody Caplin a admis être très surpris, mais heureux du dénouement.

Il était en cour pour connaître les nouvelles dates de la procédure, et a dit qu’il n’avait aucune idée de ce que la Couronne s’apprêtait à demander au juge.

Cody Caplin allègue que les accusations contre lui sont inconstitutionnelles. Les traités signés au 18e siècle entre les Mi’kmaq et la Couronne britannique lui donnent le droit de faire une pêche de subsistance, soutient-il.

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Cody Caplin se représente lui-même. Il est conseillé par Del Riley, l’ancien chef national de la Fraternité des Indiens du Canada (devenue par la suite l’Assemblée des Premières Nations).

D’autres accusations et un procès à venir

Malgré les rebondissements de jeudi, Cody Caplin n'en a pas terminé avec la justice.

Lundi passé, deux nouvelles accusations de pêche illégale ont été déposées contre lui. Les faits allégués se seraient déroulés en septembre 2020 dans la baie des Chaleurs.

Cody Caplin a plaidé non coupable à ces nouvelles accusations. Un procès est prévu les 26 et 27 novembre.

D’après le reportage de Serge Bouchard