Des Premières Nations saluent une décision qui « oblige » la Couronne à mieux les défendre
Le chef de la Première Nation Stellat'en, Robert Michell, se réjouit d'une décision de la Cour d'appel qui, selon lui, obligera les gouvernements fédéral et provincial à s'asseoir à la même table pour gérer les litiges liés au barrage Kenney.
Photo : Radio-Canada / Georgie Smyth
Une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique oblige désormais la Couronne à traiter directement avec deux Premières Nations. Celles-ci espèrent que cela les aidera à obtenir gain de cause dans l’affaire du barrage Kenney, lequel a, selon elles, fait diminuer le stock de poissons.
Le chef de la Première Nation Stellat'en, Robert Michell, explique que depuis, des décennies les négociations avec la société sont sources de frustration.
La société qui exploite le barrage, situé à environ 150 km au sud-ouest de Prince George, affirme qu'elle a fait tout ce que le gouvernement lui demandait.
Le gouvernement, lui, affirme que la gestion du barrage relève de la responsabilité de la société.
On les oblige à venir à la table des négociations
Le problème, c'est que nous avons toujours eu affaire à Rio Tinto, une entreprise, et que son objectif est de réaliser des profits grâce à la vente d'électricité
, déplore Robert Michell.
La décision de la Cour d'appel oblige les gouvernements provincial et fédéral à venir discuter avec nous, car une grande partie de ce dont nous avons besoin vient des gouvernements provincial et fédéral... La grande victoire, c'est qu'on les oblige à venir à la table des négociations
.
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La rivière Nechako est l'un des plus grands affluents du fleuve Fraser. Le barrage, construit au début des années 1950, a créé un réservoir de 233 kilomètres de long, selon les tribunaux, détournant une énorme quantité d'eau du bassin versant et endommageant les stocks de poissons.
À première vue, la décision unanime de la Cour d'appel publiée lundi n'est qu'une victoire partielle pour les Premières Nations Stellat'en et Saik'uz. Celles-ci avaient en effet également intenté une action pour obtenir des dommages-intérêts de la part de Rio Tinto Alcan, et demandé une ordonnance pour inverser le cours de la rivière Nechako.
La construction du barrage Kenney, dans les années 1950, a créé un réservoir de 233 km de long et a modifié le niveau d'eau de la rivière Nechako. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Jason Peters
Alors que la plus haute juridiction de la Colombie-Britannique s'est ralliée à la décision d'un tribunal inférieur rejetant une plainte contre l'entreprise, les juges de la Cour d'appel ont ajouté des termes à une déclaration sur les responsabilités de la Couronne à l'égard des Stellat'en et des Saik'uz. Finalement, cet ajout devrait leur permettre d'atteindre quand même leurs objectifs.
Devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le juge Nigel Kent avait affirmé que les Premières Nations ont un droit ancestral de pêcher dans la rivière Nechako à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et que les gouvernements fédéral et provincial ont l'obligation de protéger ce droit ancestral.
Une obligation fiduciaire
Les juges de la Cour d'appel ont déclaré que le juge Nigel Kent aurait dû aller plus loin, considérant que le barrage avait réduit les stocks d'esturgeon blanc et de saumon rouge au point que le premier est menacé d'extinction et que la pêche du second n'est plus que l'ombre de son abondance d'antan
.
Les juges de la Cour d’appel ont estimé que la Couronne avait une obligation fiduciaire
à l'égard des Stellat'en et des Saik'uz, un terme juridique qui se traduit essentiellement par la nécessité d'agir uniquement dans l'intérêt d'une autre partie.
La décision de la Cour d'appel stipule ainsi que les gouvernements fédéral et provincial doivent consulter les Premières Nations chaque fois que l'action ou la conduite des gouvernements dans la gestion de l'allocation annuelle de l'eau et du régime de débit
menace de causer des dommages.
Il y est également précisé que la Couronne doit veiller à ce que la gestion du débit de la Nechako soit conforme aux droits autochtones issus de traités et garantis par la Constitution.
Robert Michell explique que, dorénavant, la Couronne ne peut pas se contenter de délivrer des licences aux entreprises, de délivrer des permis et d'espérer que tout se passe bien
.
En tant que gouvernement, vous devez vous assurer que les droits et les titres ancestraux de la Première Nation concernée sont protégés dans le cadre de votre responsabilité fiduciaire. C'est ce qui nous plaît le plus.
Dans un communiqué envoyé à Radio-Canada/CBC en début de soirée mercredi, un porte-parole de Rio Tinto assure que l'entreprise reste déterminée à travailler avec les Saik'uz, les Stellat'en et d'autres Premières Nations.
Un processus inclusif
L'amélioration de la santé de la rivière Nechako est un objectif que nous partageons tous, et nous sommes activement engagés avec les communautés des Premières Nations sur cette priorité. Rio Tinto croit que la gouvernance des flux de la rivière Nechako devrait être un processus inclusif
, peut-on lire dans le communiqué.
La décision reconnaît que Rio Tinto a opéré dans le cadre de sa licence et que l'exploitation légale de ses installations ne constitue pas une conduite répréhensible. Elle n'affectera pas la façon dont nous nous engageons auprès des peuples autochtones du Canada. Notre objectif reste d'établir des relations significatives basées sur la transparence, la confiance et le respect.
Selon Robert Michell, les Premières Nations envisagent de faire appel devant la Cour suprême du Canada des parties de la décision qu’elles ont perdues devant la Cour d'appel.
Ni le gouvernement provincial ni le fédéral n'ont indiqué s'ils avaient l'intention de faire appel devant la plus haute juridiction du Canada.
Avec les informations de Jason Proctor
