Un juge met en garde contre un « tsunami » de cas d’usurpation d’identité autochtone
Nathan Allen Joseph Legault a plaidé coupable de fabrication et de possession de pornographie juvénile. L'ancien pasteur s'est récemment identifié comme Métis.
Photo : Facebook
Un homme de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, accusé de possession de pornographie juvénile, a expliqué qu'il avait une arrière-arrière-grand-mère métisse pour essayer de faire réduire sa peine. Un juge explique que ces cas de revendication de filiation autochtone sont en hausse.
Ce texte contient des détails qui pourraient troubler certains lecteurs, NDLR.
Nathan Allen Joseph Legault, un ancien pasteur baptiste, espérait ainsi se voir accorder une attention particulière comme celle que réserve la Cour suprême du Canada aux délinquants autochtones.
Le juge qui a entendu l'affaire, David Patterson, a finalement conclu que rien, dans la vie de Nathan Allen Joseph Legault, qui se définir, depuis récemment, comme personne autochtone, n'atténue sa culpabilité morale
.
Le juge ne s'est pas prononcé sur la question de savoir si l’ancien pasteur est ou non Métis, disant que ce n'est pas son rôle. Il a cependant affirmé que les tribunaux devaient désormais faire face à des délinquants non Autochtones qui tentent d’abuser du système.
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Un tsunami arrive, poussé par le désir de ceux qui ne sont pas Autochtones d'obtenir ce qu'ils perçoivent comme les avantages du fait d'être défini comme Autochtones
, a déclaré David Patterson en condamnant Nathan Allen Joseph Legault à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour.
Ce qu'on reproche à Nathan Allen Joseph Legault, c'est d’avoir communiqué avec deux jeunes filles qu'il avait rencontrées alors qu'il était d'abord directeur d'un camp en Saskatchewan, puis stagiaire en pastorale à Windsor, en Ontario.
Il a envoyé à ses victimes des photos modifiées de leurs visages recadrés sur des corps d'enfants nus. Il a également envoyé une vidéo de lui en train de se masturber à l'une des jeunes filles et a envoyé des photos et des vidéos explicites de lui à des amis des deux jeunes filles.
L’ancien pasteur a plaidé coupable de deux chefs d'accusation pour fabrication et possession de pornographie juvénile. Il a également coopéré avec la police, exprimé des remords et obtenu le soutien de sa femme, de ses parents, de ses frères et sœurs et d'anciens membres de son Église.
L'arrêt Gladue
Les préoccupations du juge Patterson concernant l'usurpation d'identité des Autochtones découlent d'une décision de la Cour suprême du Canada, connue sous le nom de Gladue. Celle-ci exige des juges qu'ils accordent une attention particulière
à la situation des délinquants autochtones afin de parvenir à une peine véritablement adaptée et appropriée
.
La Cour suprême du Canada a rendu son l'arrêt Gladue en 1999. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Virginie Gagnon-Leduc
La Cour suprême du Canada demande aux juges de tenir compte de la justice réparatrice - les besoins des victimes et de la communauté, ainsi que ceux du délinquant
. Elle recommande également aux juges d’être sensibles aux approches autochtones traditionnelles en matière de détermination de la peine
comme solutions de rechange à l'incarcération.
Nathan Allen Joseph Legault ne s'est défini que récemment comme Métis, invoquant une arrière-arrière-grand-mère paternelle qui était membre de la Confédération haudenosaunee
.
Un « bourbier »
M. Legault n'a pas effectué de test ADN ni de recherche généalogique
, écrit le juge Patterson. Au lieu de cela, il s'appuie sur ce que j'appelle une "tradition familiale" dont il a récemment eu connaissance. Un appel téléphonique de l'un de ses proches au Centre d'enregistrement des familles métisses de l'Ontario aurait apparemment confirmé l'héritage métis de la famille.
David Patterson a qualifié de bourbier
le fait de tenter de définir qui a le droit de se considérer comme Métis devant un tribunal pénal
. Il a cité abondamment un rapport sur l'usurpation d'identité autochtone rédigé pour l'Université de la Saskatchewan.
« Le tsunami est déjà là »
Jean Teillet, l’auteure du rapport, s’est dit d’accord avec le juge Patterson. Je pense que le tsunami n'est pas seulement à venir, mais qu'il est déjà là et qu'il se manifeste partout dans le pays, dans toutes nos institutions. Nous l'ignorons à nos risques et périls.
Selon elle, personne ne pensait à l'usurpation d'identité lorsque la Cour suprême a rendu l'arrêt Gladue en 1999, mais les temps ont changé.
Jean Teillet est l'auteure d'un rapport sur l'usurpation d'identité autochtone pour l'Université de la Saskatchewan. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada
Selon elle, les juges ne devraient pas décider qui est Autochtone ou non. Par contre, ils peuvent déterminer si le type de preuve pour justifier cette appartenance est recevable ou non. Une vieille histoire de famille
ou une carte de membre obtenue contre paiement ne devraient pas remplir ces conditions.
Il n'y a aucune preuve que le fait, pour M. Legault d'avoir une arrière-arrière-grand-mère paternelle membre de la Confédération haudenosaunee, ait contribué de quelque manière que ce soit à sa dépendance à la pornographie juvénile
, a conclu le juge David Patterson.
Avec les informations de Jason Proctor
