Argent destiné à des enfants : le Manitoba paiera 530 millions de dollars

Le Manitoba a accepté de payer 530 millions de dollars pour régler une action collective concernant de l'argent fédéral qui était destiné à des enfants et que le gouvernement provincial avait gardé.

Cet accord de principe, qui doit toujours être approuvé par la Cour, fait suite à une décision rendue en 2022 et est le résultat de trois recours collectifs certifiés. Le gouvernement progressiste-conservateur manitobain avait alors décidé de ne pas porter cette décision en appel.

Un juge de la Cour du Banc du Roi avait estimé que le gouvernement du Manitoba avait détourné du financement fédéral destiné à des enfants pris en charge par la province. La décision donnait aussi raison aux plaignants qui affirmaient que les politiques du Manitoba étaient discriminatoires envers les enfants autochtones puisque ces derniers constituent près de 90 % des enfants pris en charge.

Le récent règlement est une victoire importante pour les enfants métis et des Premières Nations au Manitoba, a déclaré l’ancien sénateur et président de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair.

Ce règlement rend la province imputable pour son traitement injuste envers des enfants vulnérables, a renchéri la grande cheffe de l'Assemblée des chefs du Manitoba, Cathy Merrick.

 C’est un message important pour tous les gouvernements à travers le Canada en ce qui concerne les droits des enfants, pense quant à elle la directrice de l’Agence des services à l’enfance et à la famille Animikii Ozoson, Trudy Lavallee.

La poursuite avait été déposée en 2018 par un groupe d'agences de protection de l'enfance autochtones.

Entre 2006 et 2019, le gouvernement manitobain a demandé aux agences de services à l'enfance de lui transférer l’argent de l’Allocation spéciale pour enfant (ASE), prétextant que ces sommes lui revenaient, puisque la province finançait la garde des enfants qu'elle soutenait.

Cette politique a été mise en place par le gouvernement du Nouveau Parti démocratique (NPD) en 2006, puis abolie par le gouvernement progressiste-conservateur en 2019.

Avant 2006, certaines agences mettaient une partie des fonds fédéraux dans une fiducie pour que les enfants puissent y accéder une fois sortis du système.

Cet argent était censé servir à l'avancement de certains des enfants les plus vulnérables de notre société, et il leur a été retiré. Ce règlement est un exemple de la manière dont notre gouvernement donne la priorité à la réconciliation par l'action, a indiqué la ministre provinciale des Familles, Nahanni Fontaine, dans un communiqué de presse, lundi.

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En 2021, l’avocat des plaignants, Kris Saxberg, avait affirmé en cour que la province avait orchestré un vol d’argent lorsqu'il a forcé les agences de protection de l'enfance à remettre des centaines de millions de dollars fédéraux destinés aux enfants autochtones vulnérables pris en charge.

Ce règlement permettra d'indemniser tous les enfants concernés par la politique de l'ASE, y compris les intérêts et des sommes supplémentaires pour d'autres dommages et coûts grâce à la création d'un fonds de résolution, affirme le cabinet de M. Saxberg. Il ajoute que ce règlement est un pas significatif vers la réparation de la discrimination subie pas les enfants pris en charge.

Tous les sous vont aller aux enfants, assure la responsable des Services à l'enfance et à la famille auprès de la Fédération métisse du Manitoba, Mona Buors 

Elle n’hésite pas à parler de la rectification d’une injustice.C’est historique parce qu’enfin les enfants vont avoir ce qu’ils auraient dû avoir, résume-t-elle.

Des poursuites similaires ont été déposées en Saskatchewan et en Alberta.

Avec les informations de Anne-Louise Michel et Ilrick Duhamel