Ébauche d’entente : la C.-B. confirme le titre de la Nation Haïda à Haida Gwaii

La Colombie-Britannique a officiellement reconnu le titre ancestral de la Nation Haïda sur toutes les îles de l'archipel Haida Gwaii dans une ébauche d’entente, dont les pourparlers durent depuis 50 ans. La Nation Haïda a prévu une assemblée le 6 avril, au cours de laquelle ses membres pourront voter sur la ratification, ou non, de cette entente.

L’accord, intitulé Gaayhllxid Gíihlagalgang Rising Tide, reconnaît officiellement et affirme les droits de la Nation sur le territoire de Haida Gwaii en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui affirme les droits des peuples autochtones.

Notre peuple a affirmé et défendu son titre, ses droits et sa compétence au cours de toutes ces années, a déclaré Gaagwiis Jason Alsop, président du Conseil de la nation Haïda.

C’est une étape de plus vers la recherche d'une voie à suivre pour une coexistence plus pacifique avec [...] la Nation Haïda, le peuple Haïda et les gens qui habitent à Haida Gwaii.

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L’accord précise une nouvelle série de règles sur la gouvernance de Haida Gwaii, ainsi qu'un plan de transition de deux ans qui se concentrera sur la prise de décision en matière de ressources foncières, à commencer par les zones protégées, les camps de pêche et la foresterie.

Cela créera vraiment l'espace pour continuer à développer et à affiner notre loi haïda ou une façon de gérer le territoire basé sur l'histoire, la culture et les valeurs haïdas.

Des champs de compétences restent provinciaux

Selon Gaagwiis Jason Alsop, l’entente permettra aussi un changement dans la gestion du territoire qui ne rentrera pas en conflit avec les lois provinciales. Cependant, certains champs de compétences, comme la santé, l'éducation, les transports, les services d’urgence et d’incendie, resteront dans le pré carré de la province et des municipalités de Haida Gwaii.

L’accord n’aura pas d’effets sur les fonctions ou délimitations municipales actuelles. Nous reconnaissons que nous sommes une île. Il y a beaucoup de services et de parties de la gestion des îles qui vont prendre du temps pour augmenter les revenus et la capacité, a déclaré Gaagwiis Jason Alsop.

L’entente est écrite de manière à ce que la Nation puisse prioriser son attention sur la gestion du territoire et prendre en main ces responsabilités, ajoute-t-il. Cela aide aussi à régler une partie des procédures judiciaires actuelles concernant les titres des Haïdas qui ont été déposés pour la première fois par la Nation en 2002, lorsqu'elle a fait valoir ses droits sur la terre, l'eau et l'air de Haida Gwaii.

Gaagwiis Jason Alsop explique qu’une audience est prévue en 2026 pour les procédures entre la Nation Haïda et les gouvernements provincial et fédéral.

Inquiétudes de BC United

L’entente affirme que les intérêts simples, comme la propriété privée, resteront sous la compétence du gouvernement provincial. Dans une déclaration du 22 mars, Kevin Falcon, chef de l’opposition, et Michael Lee, le porte-parole du parti auprès du procureur général, ont néanmoins exprimé leurs inquiétudes sur cette entente.

On peut lire que l’accord affirmerait le titre de la Nation Haïda de manière sans précédent en droit canadien et qu’il entraînerait des inquiétudes sur les droits de propriété privée et le contrôle des terres de la Couronne.

Pour le Conseil des dirigeants des Premières Nations, cette déclaration du parti BC United vise à induire en erreur, à semer la peur et à faire dérailler le projet d'accord. Cet accord est progressiste et promouvra une coexistence harmonieuse, des partenariats et de la prospérité, et est bénéfique pour tous les Britanno-Colombiens, peut-on lire dans la déclaration du Conseil.

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De son côté, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation Murray Rankin croit que la propriété privée sera protégée à 100 %, et ce, pour les années à venir. Il ajoute que cet accord fournira davantage de certitudes aux personnes vivant et ayant des entreprises sur l’archipel sur la façon dont le territoire est géré.

Pour un professeur adjoint de gestion de l'environnement à l’Université Simon Fraser, qui est nuu-chah-nulth et tsimshian, Clifford Atleo, le fait de reconnaître tout Haida Gwaii est significatif. Pendant les négociations de traités avec des Premières Nations au milieu des années 2000, il dit que la province avait offert aux communautés seulement entre 5 et 8 % des territoires revendiqués.

Selon lui, le gouvernement NDP actuel montre davantage de volonté à s’engager dans ce type de négociations. C'est le début d'un autre processus qui va nécessiter des années et des années de négociations, mais je pense que c'est une étape importante.

Avec les informations de Jackie McKay