La Cour suprême estime que la nation des Blood a été lésée dans ses droits fonciers

La Cour suprême du Canada conclut que la communauté autochtone des Blood, en Alberta, s'est retrouvée avec moins de terres que ce qu'aurait prévu un traité conclu en 1877 avec la Couronne.

Dans un arrêt unanime publié vendredi, le plus haut tribunal du pays conclut que la communauté des Blood, près de Lethbridge, avait droit à 420 km² de territoire supplémentaire, affirmant que la Couronne avait violé de façon déshonorante les dispositions d'un traité de 1877 concernant les droits fonciers.

Les membres de cette communauté autochtone soutenaient depuis longtemps que le Canada n'avait pas tenu sa promesse de 1877 de créer une Première Nation d'une superficie de 2,6 km² pour chaque famille de cinq personnes.

Dans son arrêt, la Cour suprême souligne que la Couronne a reconnu avoir manqué à son engagement en matière de droits fonciers. Elle décrit toutefois cette admission comme une concession de dernière minute dans le cadre d'un long litige juridique.

Les sept juges affirment qu'un jugement déclaratoire selon lequel la communauté autochtone avait droit à plus de terres jouera un rôle important en démontrant la conduite déshonorante de la Couronne, en contribuant aux futurs efforts de réconciliation et en aidant à rétablir l'honneur de la Couronne.

La nation des Blood réagit

Par voie de communiqué, la nation des Blood se dit satisfaite du jugement. Maintenant que la Cour suprême du Canada a publié son jugement, la nation des Blood est confiante dans le fait que le Canada comprendra qu’il doit respecter ses obligations de Traité, écrit le chef de la nation, Roy Fox.

Il affirme que sa nation continuera de négocier avec le gouvernement fédéral pour une éventuelle compensation financière.

La nation des Blood est membre de la Confédération des Pieds-Noirs.