Financement de la police de Mashteuiatsh : la cause en Cour suprême mardi et mercredi
La Cour suprême entendra la cause mardi et mercredi.
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Radio-Canada
La cause opposant le conseil de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, et le gouvernement du Québec concernant le service de police de la communauté sera entendue les 22 et 23 avril devant la Cour suprême du Canada.
Les audiences débuteront à Ottawa mardi et mercredi à 9 h 30.
En 2022, la Cour d’appel du Québec avait rendu un jugement forçant Québec et Ottawa à verser 1,6 million pour le sous-financement de la Sécurité publique de Mashteuiatsh.
Le Canada a payé sa part en 2023, mais Québec a déposé une demande d’appel en octobre dernier pour sa part de 768 000 $.
Le poste de police de Mashteuiatsh
Photo : Radio-Canada
Aucune entrevue ne sera accordée par Mashteuiatsh d’ici les audiences.
Selon le sommaire disponible sur le site Internet de la Cour suprême, le litige vient du fait que les gouvernements n’avaient pas augmenté les enveloppes de financement au fil des ans, ce qui a causé des déficits qui se sont accumulés. Le financement était versé en vertu d’ententes tripartites signées en 1996.
Initialement, la Cour supérieure du Québec avait donné raison à la province en 2019.
