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Le traité Robinson-Huron et les paiements d'annuités devant la Cour suprême

L'avocat Armand MacKenzie.
L'avocat et spécialiste des questions autochtones, Armand Mackenzie.PHOTO : Radio-Canada / Mathieu Arsenault
Publié le 10 novembre 2023

L'audience devant la Cour suprême du Canada au sujet des paiements d'annuités découlant du Traité Robinson Huron de 1850 s'est déroulée les 7 et 8 novembre 2023. Pour mieux comprendre le traité de Robinson Huron signé par 21 Premières Nations et les enjeux d'aujourd'hui, l'animatrice Elsie Miclisse s'est entretenue avec l'expert en négociations autochtones, Armand MacKenzie, professeur de droit et membre de la Nation Innu.

En 2016, l’Ontario avait établi que la première semaine complète de novembre serait désormais la Semaine de reconnaissance des traités. C’était en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et pour rendre hommage à l'importance des traités.

Les gouvernements, souvent, négligeaient les aspects de ces traités qui contiennent des droits particuliers qui sont reconnus aux Autochtones, explique Armand MacKenzie.

Avec l’appel à la Cour suprême en 2023, les revendications s'orientent autour de l'actualisation du traité pour le rendre équivalent à l'échelle nationale.

« Ça fait jurisprudence, et puis c’est une décision très importante parce que ça vient actualiser, donner une valeur économique importante au traité; aux dispositions semblables qui sont contenues dans d’autres traités au Canada, particulièrement dans les provinces de l’Ouest. »

— Une citation de  Armand MacKenzie, expert en négociations autochtones et professeur en droit, membre de la Nation Innu

Les paiements versés à la communauté anishinaabe demeurent fixés à 4 $ par personne, et ce, depuis 1874.

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