Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles accepte maintenant des demandes. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles a été mis sur pied par le Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le but d'aider de telles organisations à entreprendre, de façon impartiale, de la recherche de haute qualité et au moment opportun sur des enjeux en consommation. Le Programme vise aussi à renforcer la capacité des organisations de consommateurs de remplir leurs mandats, d'accroître leur visibilité et le nombre de membres et d'atteindre une plus grande autonomie dans l'intérêt des consommateurs canadiens. Le Programme finance des projets d'une durée maximale de deux ans au moyen de contributions non remboursables. Deux types de projets peuvent être financés par le Programme (les projets de recherche et les projets de développement). La liste complète du financement octroyé au titre du Programme pour 2023-2025 a été publiée.

Critères d'admissibilité

Les candidats peuvent présenter leur candidature de manière indépendante ou dans le cadre d'un partenariat avec d'autres organisations. Les candidats admissibles doivent être des organisations ou des associations constituées en sociétés sans but lucratif au Canada (au niveau fédéral ou provincial) et/ou peuvent être :

  • Entreprises sociales ou coopératives à but non lucratif
  • Consortiums d'organisations à but non lucratif
  • Établissements d'enseignement supérieur ou instituts de recherche
  • Organisations autochtones

Comment présenter une demande

Télécharger le formulaire de demande et veuillez le remplir tel qu'indiqué dans le Guide du demandeur, veuillez joindre toute documentation additionnelle obligatoire et cliquer « Soumettre », quand vous avez terminé.

Formulaire de demande (329 Ko)

Réception des demandes

La date limite pour transmettre une demande est le 28 mars 2024 à 15 h HNE.

Services et renseignements

Priorités de recherche en matière de consommation

Obtenez des renseignements sur les priorités de recherche pour le cycle de financement actuel et les appels de propositions du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Inventaire et projets de recherche

Consultez une collection de références canadiennes en matière de recherche sur des sujets liés à la consommation et obtenez des détails sur les projets financés dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.

Normes de service

Le Bureau de la consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et les bénéficiaires du financement. Pour en savoir plus, consultez nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.