Toute oeuvre matérialisée est protégée par la Loi sur le droit d'auteur.
Trois documents régissent la communauté universitaire dans le respect de l'utilisation des oeuvres d'autrui:
En juin 2012, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (loi C-11) a été adoptée. Cette nouvelle loi a eu un impact direct sur le monde de l'enseignement. Les enseignants et les chercheurs bénéficient maintenant d'exceptions pouvant permettre l'utilisation du matériel plus librement. En effet, la nouvelle Loi permet des exceptions pour les établissements d'enseignement (présentations en classe, leçons à distance etc...) et l'utilisation équitable est permise dans le cadre de recherche et d'étude privée.
L'Université de Sherbrooke a signé une entente avec Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, l'autorisant à reproduire des documents protégés en retour de redevances. Ces redevances sont ensuite remises aux sociétés de gestion concernées ou directement aux auteurs et aux éditeurs par le biais de Copibec.
Directive de l'Université de Sherbrooke relative à la reproduction et à la présentation à des fins d’enseignement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur.
La directive a pour but de préciser les modalités de reproduction et de diffusion, à des fins d’enseignement, d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, sur support papier et sur support numérique, et pour la présentation en classe d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin d’en favoriser et d’en faciliter l’application.
La directive précise les droits et les obligations de l’Université, et plus particulièrement de son personnel enseignant, à l’égard de la reproduction, à des fins d’enseignement, d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, et notamment de la reproduction d’oeuvres littéraires visées par la Convention avec Copibec.
1. Une reproduction dans le cadre d'un cours crédité d'une oeuvre littéraire du répertoire Copibec doit faire l'objet d'une déclaration de droit d'auteur (DDA).
2. Tout emprunt à l'oeuvre d'autrui doit être correctement cité.
3. Toute reproduction ou utilisation de l'oeuvre d'autrui doit être autorisée, autorisation qui peut prendre différentes formes.
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Claire Lecompte
BIbliothécaire
Bibliothèque de droit
Jean-François Guillotte Marion
Technicien en documentation
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