RechercheNet - ResearchNet

Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Information additionnelle

Description

Le Programme de subventions Projet a pour but de faire valoir les idées les plus susceptibles de faire progresser de façon importante les connaissances fondamentales ou appliquées en santé, les soins de santé, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé en appuyant des projets de recherche proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la santé. Les meilleures idées peuvent découler de questions de recherche ou d'approches d'application des connaissances nouvelles, progressives, novatrices ou à risque élevé.

Domaines de recherche

Le Programme de subventions Projet est ouvert aux candidats dans tous les domaines de la recherche en santé liés au mandat des IRSC, à savoir : « exceller, selon les normes internationales d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

• Recherche en santé mondiale
  Les demandes axées sur la santé mondiale ou qui comportent des collaborations avec l'étranger sont admissibles. Les demandes axées sur le domaine de la santé mondiale qui démontrent que le projet de recherche proposé a le potentiel d'améliorer l'état de santé de la population au Canada et/ou dans le monde sont acceptées et encouragées étant donné que, plus que jamais auparavant, la santé des Canadiens et des Canadiennes est étroitement liée à celle de la population mondiale. La recherche en santé mondiale est définie comme étant toute recherche axée sur la santé des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ainsi que la recherche visant à comprendre les facteurs systématiques qui influent sur la santé et qui sont intrinsèquement mondiaux (p. ex. la mondialisation, l'équité, les maladies négligées et les risques transnationaux). La santé mondiale est pertinente par rapport à tous les thèmes de recherche des IRSC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Santé mondiale 3.0 : Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC.

• Recherche sur la santé des Autochtones
  Les IRSC encouragent les candidats à présenter des demandes axées sur la recherche significative et culturellement sécurisante faisant intervenir des Autochtones dans le but de promouvoir la santé par la recherche respectueuse des valeurs et des traditions autochtones et conforme aux principes du chapitre 9 de l'EPTC 2 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada.

• Essais contrôlés randomisés
  Les demandes proposant des essais contrôlés randomisés (ECR) pour des raisons scientifiques et méthodologiques sont acceptées et encouragées. Les demandes qui comprennent un essai contrôlé randomisé comme élément principal (peu importe le comité d'évaluation par les pairs suggéré) doivent être structurées selon les rubriques des ECR fournies.

• Commercialisation
  Les projets de commercialisation sont encouragés. La commercialisation renvoie au volet de l'application des connaissances qui porte sur le fait d'amener de nouveaux produits, outils ou services à l'étape de l'utilisation dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Cela peut aller au-delà du fait d'amener la propriété intellectuelle (PI) sur le marché pour en tirer profit (p. ex. économies de coûts dans le système de santé, autorisation de mise en marché à des fins humanitaires). Les IRSC sont résolus à faciliter la commercialisation de la recherche en santé au Canada pour remplir leur mandat général. Les candidats qui soumettent une demande au comité chargé des projets de commercialisation (CMZ) doivent inclure un plan technique et de recherche, ainsi qu'un plan de commercialisation. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Projets de commercialisation des IRSC.

• Recherche interdisciplinaire
  Les demandes axées sur la recherche interdisciplinaire sont acceptées et encouragées pour tous les comités. Cela dit, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé le Comité d'évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes, qui a pour mandat d'examiner les projets de recherche interdisciplinaire.

• Domaines de recherche particuliers
  Les annonces de priorités prévoient des sources de financement supplémentaires pour des demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de domaines de recherche particuliers. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la page Subvention Projet : annonces de priorités du printemps 2024 (domaines de recherche particuliers).

Fonds disponibles

La contribution financière des IRSC et des partenaires à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Dans l'éventualité où les fonds des IRSC ou des partenaires ne seraient pas disponibles ou seraient réduits en raison de circonstances imprévues, les IRSC et les partenaires se réservent le droit de réduire, de reporter ou de suspendre le versement des subventions octroyées dans le cadre de la présente possibilité de financement.

Le montant total disponible dans le cadre des concours de subventions Projet de l'automne 2023 et du printemps 2024 est de 650 millions de dollars.

• L'investissement alloué à chaque concours de subventions Projet comportera une enveloppe d'environ :
  • 16,25 millions de dollars pour les grandes subventions. Les grandes subventions sont définies comme celles qui se situent parmi les 2 % les plus élevées du montant total demandé par tous les candidats dans le cadre du concours et varient donc à chaque concours. Cette enveloppe budgétaire n'est pas destinée aux séries de projets regroupés à des fins de soutien à long terme. Toute proposition demandant aux IRSC une somme supérieure au montant total réservé aux grandes subventions sera retirée du concours;
  • 14,95 millions de dollars (4,6 %) pour les propositions axées sur la recherche sur la santé des Autochtones.
  • De plus, une partie du budget du concours sera réservée pour veiller à ce que la proportion de subventions financées soit au moins égale à la proportion de demandes soumises par des chercheurs en début de carrière (CDC), de demandes soumises par des femmes, et de demandes soumises en français. Si le plein montant mis de côté n'est pas requis, tous les fonds restants retourneront au concours de subventions Projet pour accroître le nombre de subventions accordées.
• Le nombre de subventions octroyées dépendra des budgets demandés et des recommandations de l'évaluation par les pairs.
• Le montant des subventions Projet est proportionnel aux exigences de la recherche proposée, lesquelles devraient varier en fonction du domaine et de l'approche de recherche, et de la portée des activités du projet.
• Du financement additionnel est offert par l'entremise d'annonces de priorités (AP) pour des subventions dans des domaines de recherche particuliers. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la page Subvention Projet : annonces de priorités du printemps 2024 (domaines de recherche particuliers).
• Pour obtenir des précisions sur l'utilisation adéquate des fonds, consultez la section Coûts admissibles.

Participation des partenaires

Le Programme de subventions Projet n'est assujetti à aucune exigence officielle en matière de partenariat; toutefois, selon la nature de la proposition de recherche, les pairs évaluateurs peuvent raisonnablement s'attendre à un engagement de la part des utilisateurs des connaissances ou d'autres partenaires intéressés.

Objectifs

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.

Admissibilité

Conditions d'admissibilité

Pour qu'une demande soit admissible, toutes les conditions ci-dessous doivent être remplies.

1. Le candidat principal désigné (CPD) doit assumer un des rôles suivants :
   1. chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances affilié à un établissement postsecondaire canadien et/ou à ses établissements affiliés (incluant les hôpitaux, les instituts de recherche et d'autres organismes sans but lucratif dont le mandat couvre la recherche et/ou l'application des connaissances);
      • Si le candidat principal désigné est un utilisateur des connaissances, au moins un candidat principal doit être chercheur indépendant.

      OU

   2. personne affiliée à un organisme non gouvernemental autochtone au Canada dont le mandat inclut la recherche ou l'application des connaissances;

      OU

   3. organisme non gouvernemental autochtone du Canada dont le mandat couvre la recherche ou l'application des connaissances.
2. Le CPD doit remplir ses principales fonctions au Canada durant toute la période de financement.
3. L'établissement payé doit être autorisé à administrer des fonds des IRSC avant que le financement ne puisse être versé (voir la section Administration des fonds.
4. Les candidats principaux doivent être chercheurs indépendants ou utilisateurs des connaissances (l'inclusion d'un ou de plusieurs candidats principaux est facultative). Les personnes qui assument le rôle de candidat principal ne doivent pas être des stagiaires ni occuper un poste subalterne (c.-à-d. être dirigées ou supervisées par un autre candidat principal) en ce qui concerne le sujet de la recherche ou des activités proposées.
5. Les cocandidats peuvent être (l'inclusion d'un ou de plusieurs cocandidats est facultative) :
   1. chercheurs indépendants;
   2. utilisateurs des connaissances;
   3. stagiaires;
   4. autres.
6. Un candidat ou un organisme ne peut soumettre plus de deux demandes de subvention Projet au même concours à titre de candidat principal désigné. Si le candidat principal désigné présente plus de deux demandes, les IRSC supprimeront automatiquement la dernière demande soumise selon l'horodateur.
7. Les candidats doivent se conformer à la politique des IRSC sur les demandes identiques ou substantiellement identiques.
8. Les personnes qui détiennent une subvention Fondation à titre de directeur de programme peuvent présenter une demande au concours de subventions Projet à titre de candidat principal désigné ou de candidat principal seulement à compter de 18 mois avant la date de fin de leur subvention Fondation. Veuillez adresser toute question au sujet de l'admissibilité aux IRSC.

L'inclusion d'une demande dans la cohorte des CDC est déterminée en fonction de l'admissibilité du candidat principal désigné au statut de CDC à la date limite de présentation des demandes.

Lignes directrices

Politiques générales des IRSC

Avant de présenter une demande, les candidats doivent passer en revue les politiques et les lignes directrices pertinentes à la page Politiques de financement des IRSC pour s’assurer de comprendre leurs responsabilités et les attentes à leur égard, y compris la politique des IRSC sur les demandes identiques ou substantiellement identiques. Les candidats peuvent également consulter les directives sur les dépenses liées à l’embauche et à la rémunération dans le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir plus d’information sur les dépenses salariales à même les fonds de subvention.

Coûts admissibles

Il est conseillé aux candidats de consulter la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes (GAFTO) (CRSH, CRSNG et IRSC) pour déterminer si une dépense constitue une utilisation appropriée de la subvention.

Pour plus de précision, les dépenses suivantes sont des exemples d'utilisation appropriée des subventions à condition qu'elles respectent les directives et principes pertinents du GAFTO :

• Des frais raisonnables liés à l'application des connaissances, au réseautage, à la commercialisation (y compris les coûts des brevets propres à la PI) et à la recherche communautaire sont admissibles. Les candidats doivent justifier ces dépenses et toutes les autres dans le cadre de leurs propositions de recherche, et la pertinence de ces demandes est soumise à une évaluation par les pairs.
• Les dépenses liées au respect de la culture et des traditions autochtones sont admissibles, au besoin, pour appuyer la conduite significative de la recherche. Voir l'EPTC 2 – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada et la Directive du GAFTO sur les cadeaux, les honoraires et les incitatifs. Ces dépenses couvrent :
  • les coûts liés à la mobilisation et à la participation de la communauté, ce qui comprend le matériel promotionnel adapté à la culture (p. ex. tabac, étoffe, festins et cadeaux offerts lors de cérémonies) et les remboursements en espèces des frais de participation, selon une méthode qui convient à la personne ou à la communauté recevant le remboursement;
  • les frais liés à la passation de contrats et/ou à l'embauche de consultants pour des activités d'application des connaissances et de communication destinées aux Aînés, aux membres de la communauté et aux gardiens du savoir autochtone participant aux activités liées à la communauté autochtone.
  • Les coûts liés à la traduction et à la préparation de renseignements ou de documents à l'intention du public aux fins d'information et de mobilisation des intervenants (p. ex. contenu Web, dépliants, lignes directrices, matériel promotionnel et documentation relative à une activité). (Mise à jour : 2024-01-10)

Utilisation des renseignements personnels

• Les renseignements personnels transmis durant le processus de demande, y compris les renseignements fournis dans les CV des candidats, le formulaire de déclaration volontaire et d'autres documents exigés pour la présente possibilité de financement, seront mis à la disposition du personnel des IRSC pour les besoins de la conception et de l'exécution de futurs programmes, la mesure des résultats et la production de rapports. Pour d'autres détails concernant le formulaire de déclaration volontaire et l'utilisation des renseignements personnels, veuillez consulter la Foire aux questions au sujet du formulaire de déclaration volontaire.
• Pour la présente possibilité de financement, les renseignements personnels seront aussi utilisés pour équilibrer, au besoin, les taux de succès des groupes sous-représentés (c.‑à‑d. si la proportion de subventions attribuées à un groupe n'est pas au moins égale à la proportion de demandes reçues de ce groupe). Consultez la section Processus d'évaluation pour plus de détails.
• Les renseignements suivants fournis aux IRSC à l'étape de l'inscription seront transmis à l'établissement payé proposé aux fins de la planification : nom du CPD (et des autres candidats, si fournis), numéro de demande, titre de la proposition et budget demandé.

Conditions de financement

• Avant de recevoir les fonds, les candidats principaux désignés retenus devront obtenir la signature de l'établissement payé si ce dernier n'était pas autorisé à administrer des fonds de subventions et de bourses des IRSC à la date limite de présentation des demandes.
• Les données issues de la recherche effectuée par ou avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis dont les territoires traditionnels et ancestraux sont au Canada doivent être gérées conformément aux principes de gestion des données établis et approuvés par ces communautés sur la base d'un consentement préalable, libre et éclairé. Il faut notamment tenir compte de la souveraineté des données, ainsi que de la collecte, de la propriété, de la protection, de l'utilisation et de la communication des données autochtones.
• Le candidat principal désigné devra soumettre un rapport final aux IRSC par voie électronique. Un gabarit de ce rapport sera accessible dans RechercheNet au début de la période de financement et pourra être rempli tout au long du projet de recherche.
• Les candidats principaux subventionnés dans le cadre du concours sont fortement encouragés à participer activement à l'évaluation par les pairs et à devenir membres du Collège des évaluateurs des IRSC lorsqu'ils sont invités à le faire.
• Les IRSC sont signataires de la Déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques (en anglais seulement) de l'Organisation mondiale de la santé, qui exige que tous les essais cliniques soient enregistrés et que leurs résultats soient divulgués publiquement en temps opportun. Pour plus de détails, consultez le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l'enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats.
• Les IRSC se réservent le droit de mettre fin au financement ou de le suspendre s'il est déterminé par le gouvernement du Canada qu'un risque national inacceptable se pose pour la sécurité. (Mise à jour : 2024-01-10)
• Si nécessaire, les renseignements destinés au public aux fins d’information et de mobilisation des intervenants (p. ex. contenu Web, dépliants, lignes directrices, matériel promotionnel et documentation relative à une activité) devraient être fournis dans les deux langues officielles (français et anglais) et rédigés en langage simple. (Mise à jour : 2024-01-10)

Processus d'examen et évaluation

Évaluation par les pairs

L'évaluation par les pairs sera effectuée conformément au Guide d'évaluation par les pairs – Projet.

Les demandes au concours de subventions Projet seront évaluées par des comités d'évaluation par les pairs formés pour ce concours. La liste des comités et de leur mandat respectif peut être consultée sur le site Web des IRSC, à la page Mandat des comités d'évaluation par les pairs.

Les candidats doivent, dans le processus d'inscription par RechercheNet, indiquer les comités d'évaluation par les pairs les plus pertinents et fournir une justification pour leurs suggestions (voir la page Mandat des comités d'évaluation par les pairs), en choisissant jusqu'à deux comités possibles. Les comités suggérés restent les mêmes entre l'inscription et la présentation de la demande. À la fin, le comité sélectionné pourrait ne pas correspondre nécessairement au premier ni au deuxième choix des candidats. Les candidats apprendront, dans leurs avis de recommandation et de décision, quel comité a évalué leur demande.

Critères d'évaluation

Chaque demande sera évaluée en fonction des critères de sélection ci-dessous.

Remarques

• Conformément à la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA) (en anglais seulement), les résultats de recherche doivent être évalués de façon large, en prenant en considération toute une gamme de contributions et de retombées. Les évaluateurs ont pour consigne d'éviter d'utiliser des indicateurs bibliométriques, tels que les facteurs d'impact de revues, comme mesure substitutive d'appréciation de la qualité et de l'incidence des publications de recherche individuelles.
• En interprétant les critères de sélection, il faut garder à l'esprit qu'une proposition de recherche pourrait n'avoir qu'un impact fondamental ou mécaniste, ce qui est tout aussi important qu'un impact translationnel. L'impact ne se limite pas à la pertinence sur le plan clinique à court terme.
• S'il y a lieu, des approches et des méthodes d'application des connaissances ou de commercialisation devraient être considérées, ainsi que les occasions d'appliquer les résultats de la recherche à l'échelle nationale et internationale.
• Peu importe le comité d'évaluation par les pairs suggéré, toutes les demandes qui comprennent un essai contrôlé randomisé comme élément principal de la recherche proposée devront tenir compte des critères d'évaluation propres aux ECR.
• L'évaluation des demandes assignées au comité de la commercialisation comprendra un examen du plan technique et de recherche et du plan de commercialisation en fonction de critères particuliers.
• Il faut tenir compte de considérations particulières pour l'évaluation des demandes assignées au comité de la recherche en santé autochtone.
• Les demandes présentées au Comité d'évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes seront soumises à un processus d'évaluation distinct de tous les autres comités du concours de subventions Projet et seront évaluées en fonction de critères d'évaluation spécialisés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Guide d'évaluation par les pairs propre à ce comité.

Critère 1 : Concept

• Importance et impact de la recherche

Critère 2 : Faisabilité

• Approches et méthodes
• Expertise, expérience et ressources

Il est fortement recommandé de consulter la section Critères de sélection et guide d'interprétation du Guide d'évaluation par les pairs – Projet pour obtenir tous les renseignements concernant les points de contrôle de l'évaluation et les lignes directrices relatives à chaque critère, et ainsi faciliter la préparation de la demande.

Décision relative au financement

Comme l'indique la stratégie des IRSC en matière d'équité, les IRSC sont déterminés à créer un système de financement équitable en relevant et en éliminant les préjugés systématiques qui pourrait entraver l'accès d'une personne ou d'un groupe au financement. Les IRSC veilleront à ce que la proportion de subventions attribuées soit au moins égale à la proportion de demandes soumises par des chercheurs en début de carrière, de demandes soumises par des candidates principales désignées, et de demandes soumises en français. Bien que les IRSC recueillent des données relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion au moyen du formulaire de déclaration volontaire, le rééquilibrage pour ce concours se fera en fonction des données issues du CV commun canadien.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de rééquilibrage, veuillez consulter la page Processus décisionnel du Programme de subventions Projet.

Le nom des candidats financés sera publié sur le site Web des IRSC.

Comment faire une demande

Important : Veuillez lire toutes les instructions pour vous familiariser avec les processus d'inscription et de demande avant de soumettre votre demande. Un sommaire des processus d'inscription et de demande des IRSC se trouve à la page Processus général de demande. Il est à noter que les instructions qui y sont présentées sont de portée générale seulement. Pour remplir votre inscription et votre demande, suivez les instructions pour ce programme, ainsi que les instructions particulières et les exigences liées à la présentation des demandes énoncées ci-dessous.

Les IRSC s'attendent à ce que vous respectiez toutes les instructions et les exigences applicables lorsque vous préparez votre demande, y compris les polices, les espacements et les limites de pages. Ils se réservent le droit de retirer votre demande si elle ne satisfait pas à ces exigences.

• Les demandes doivent être soumises par RechercheNet.
• La présente possibilité de financement respecte le processus d'approbation électronique. Ainsi, lorsqu'un candidat présente une demande, cette dernière est envoyée par voie électronique à l'établissement désigné par le candidat comme l'établissement payé. L'établissement payé passe la demande en revue et soumet son approbation par voie électronique aux IRSC au nom du candidat. Il est important de connaître l'échéancier interne de l'établissement concerné.
• Le processus de demande dans le cadre de la présente possibilité de financement se fait en deux étapes : inscription et demande. Il faut présenter une inscription pour être autorisé à soumettre une demande détaillée.
• Tous les participants énumérés dans la demande, à l'exception des collaborateurs, devront :
  • obtenir un NIP des IRSC;
  • remplir le formulaire de déclaration volontaire.
  • Même si ce n'est pas obligatoire, il est important d'indiquer un NIP pour les collaborateurs.
• Les organisations qui présentent une demande comme candidat principal désigné doivent communiquer avec le Centre de contact des IRSC pour savoir comment créer un compte RechercheNet et demander un NIP des IRSC.

Instructions particulières pour présenter une demande dans RechercheNet

Inscription

Pour obtenir des instructions détaillées, consultez la page Subvention Projet : instructions pour l'inscription.

Tâche : Identifier les participants

• Le candidat principal désigné doit demeurer inchangé entre l'inscription et la présentation de la demande. Toutefois, d'autres participants peuvent être ajoutés ou retirés, ou leur rôle peut être modifié entre les deux étapes.
• Un CV n'est pas exigé pour l'inscription.

Tâche : Entrer l'information sur la proposition

• Recherche sur la santé des Autochtones : Pour qu'une demande soit admissible au processus d'évaluation par le comité de la recherche en santé autochtone et pour que les membres du comité puissent procéder à l'examen du niveau de participation de la communauté, comme l'exige le chapitre 9 de l'EPTC 2, Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada, ainsi que les lignes directrices en matière d'éthique de l'organisation ou de la communauté autochtone partenaire, le candidat doit effectuer les étapes suivantes :
  • répondre « oui » à la question concernant le chapitre 9 de l'EPTC 2 (Votre proposition touche-t-elle au chapitre 9 de l'EPTC 2 [Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada], ainsi qu'aux lignes directrices en matière d'éthique de l'organisation ou de la communauté autochtone partenaire?);
  • fournir une justification détaillée dans le champ approprié précisant comment la proposition entend respecter les principes énoncés dans le chapitre 9 de l'EPTC 2;
  • sélectionner le comité de la recherche en santé autochtone (IHR) comme premier comité d'évaluation par les pairs suggéré à la tâche 5.

Tâche : Préparer le résumé

• Les IRSC utilisent les renseignements figurant dans le résumé à des fins administratives pour l'évaluation par les pairs. Si vous ne remplissez pas le résumé conformément aux instructions, votre inscription sera annulée.

Tâche : Entrer les renseignements sur le budget

Tâche : Entrer l'information relative à l'administration de l'évaluation par les pairs

• Les candidats doivent indiquer les comités d'évaluation par les pairs les plus pertinents et fournir une justification pour leurs suggestions (voir la page Mandat des comités d'évaluation par les pairs), en choisissant jusqu'à deux comités possibles.
• Les candidats qui présentent une demande adoptant clairement une approche interdisciplinaire et représentant des recherches dans des disciplines et sur des sujets s'inscrivant dans au moins deux des domaines suivants : 1) sciences humaines, 2) sciences naturelles et génie, et 3) santé et bien-être peuvent choisir le Comité d'évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes comme premier choix de comité d'évaluation par les pairs s'ils souhaitent que leur demande soit évaluée par ce comité. Ils doivent expliquer clairement dans leurs justifications comment l'adoption d'approches interdisciplinaires aidera à atteindre les objectifs du projet.
• Les comités suggérés et les justifications correspondantes doivent rester les mêmes entre l'inscription et la présentation de la demande. Si un projet chevauche plus d'un domaine scientifique, le comité d'évaluation par les pairs qui serait sélectionné est celui qui reflète le mieux le thème de recherche principal et les objectifs de la demande. Les IRSC consulteront les présidents des comités et les agents scientifiques pour attribuer les demandes aux comités. Les IRSC prendront la décision définitive quant au choix du comité d'évaluation par les pairs pour chaque demande en se fondant sur le résumé du projet de recherche fourni à l'étape de l'inscription. À la fin, le comité sélectionné pourrait ne pas correspondre nécessairement au premier ni au deuxième choix des candidats. Les candidats apprendront, dans leurs avis de recommandation et de décision, quel comité a évalué leur demande.

Tâche : Prévisualiser

Tâche : Gérer les accès (facultatif)

• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent autoriser un maximum de cinq personnes à accéder à une demande pour les aider à la remplir. Remarque : Les accès ne sont pas transférés automatiquement d’une étape à l’autre d’un concours (c.-à-d. de l’inscription à l’étape de la demande). Autrement dit, les CPD doivent autoriser les accès à chaque étape. Ils doivent par ailleurs retirer les accès accordés avant d’exécuter la tâche « Donner son consentement et soumettre la demande » s’ils ne veulent pas que ces personnes maintiennent leur accès aux demandes soumises sous l’onglet « Activités terminées » de leur compte. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions. (Mis à jour: 2023-07-14)

Tâche : Donner son consentement et soumettre la demande

Demande

Pour obtenir des instructions détaillées, consultez la page Subvention Projet : instructions pour la présentation d'une demande.

Tâche : Identifier les participants

• Dressez la liste de tous les participants. Consultez la section Admissibilité et assurez-vous que toutes les exigences sont respectées.
• Tous les participants doivent soumettre un CV (à l'exception des collaborateurs).
  • Les candidats universitaires canadiens doivent soumettre un CV abrégé des IRSC.
  • Les utilisateurs des connaissances, les candidats non universitaires, les organisations autochtones et les candidats étrangers doivent soumettre un CV abrégé des IRSC ou un CV Profil du candidat.
  • Chaque CV Profil du candidat (maximum de trois pages par participant) doit comprendre de cinq à dix mots-clés décrivant l'expertise du participant; un résumé des études, des affiliations actuelles et antérieures, et de l'expérience d'emploi ou de recherche du participant, avec les dates correspondantes; toute information pertinente pour le rôle du participant dans le cadre de la proposition. Le CV Profil du candidat ne peut dépasser trois pages, mais les sections n'ont aucune restriction; par conséquent, chaque candidat peut choisir sur quoi mettre l'accent. Il est possible que certaines sections ne soient pas applicables aux candidats non universitaires.
  • Pour les catégories exigeant l'affiliation du CPD à une organisation autochtone non gouvernementale (1b et 1 c) une description du mandat de l'organisation doit être fournie dans le CV Profil du candidat (en utilisant au plus 2 des 3 pages permises), afin de démontrer que l'organisation respecte les critères d'admissibilité, à savoir qu'il s'agit d'une organisation non gouvernementale autochtone ayant un mandat de recherche ou d'application des connaissances.
  • Les candidats doivent fournir les CV abrégés à l'aide de l'interface du CV commun canadien (CVC) et télécharger les CV Profil du candidat à l'onglet « Pièces jointes ».

Tâche : Entrer l'information sur la proposition

• Les renseignements saisis à l'inscription seront entrés automatiquement dans la demande.
• Les propositions de recherche rédigées en français pourront compter plus de pages, puisqu'il a été établi que le contenu français nécessite environ 20 % d'espace de plus qu'un contenu similaire en anglais. Conséquemment, les limites suivantes s'appliqueront :
  • dix (10) pages pour les propositions de recherche rédigées en anglais;
  • douze (12) pages pour les propositions de recherche rédigées en français.
• Toute page supplémentaire à la limite susmentionnée (10 en anglais et 12 en français) sera retirée sans autre avis au candidat principal désigné. Les références doivent être incluses dans un document distinct et téléchargées à une sous-tâche précise dans RechercheNet.
• Les candidats doivent respecter les exigences relatives aux formats. Les IRSC se réservent le droit de retirer la demande si elle ne satisfait pas à ces exigences.
• Les IRSC s'attendent à ce que les candidats intègrent la perspective du sexe et du genre dans leurs plans de recherche, les méthodes, l'analyse, l'interprétation et/ou la diffusion des conclusions à l'intérieur de la proposition, le cas échéant. Comme lors des concours précédents, si les questions de sexe et de genre s'appliquent à la recherche proposée, les aborder uniquement dans la zone de texte réservée à cet effet n'est pas suffisant.
• Pour qu'une demande soit évaluée par le comité de la recherche en santé autochtone (IHR), la demande devrait porter sur la recherche significative et culturellement sécurisante faisant intervenir des Autochtones et dont le but est de promouvoir la santé par de la recherche respectueuse des valeurs et traditions autochtones. La demande doit également décrire explicitement la participation de la communauté à la recherche. Les demandes qui ne s'inscrivent pas dans le mandat du comité IHR seront évaluées par un autre comité pertinent par rapport au domaine de recherche.
• Essais contrôlés randomisés (ECR) : Les propositions qui comprennent un ECR comme élément principal de la recherche proposée (que le candidat ait déclaré ou non l'inclusion d'un ECR dans sa demande) doivent répondre à des exigences particulières :
  • Si le montant demandé est inférieur à 250 000 $ par année de financement, les candidats peuvent suggérer le comité d'évaluation par les pairs le plus pertinent par rapport au domaine de recherche ou le comité d'évaluation par les pairs des ECR.
  • Si le montant demandé est supérieur ou égal à 250 000 $ pour toute année de financement, les candidats doivent sélectionner le comité d'évaluation par les pairs des ECR.
  • Quel que soit le comité d'évaluation par les pairs suggéré, toutes les demandes qui comprennent un essai contrôlé randomisé comme élément principal de la recherche proposée doivent être structurées selon les rubriques des ECR fournies.
• Commercialisation : Pour les propositions de commercialisation, les candidats doivent inclure un plan technique et de recherche et un plan de commercialisation dans leur proposition de recherche.

Tâche : Préparer le résumé

Tâche : Identifier les partenaires prenant part à la demande (facultatif)

Tâche : Entrer les renseignements sur le budget

• Les candidats doivent fournir une justification détaillée du budget par rapport aux activités prévues et doivent justifier clairement tous les postes budgétaires.

Tâche : Entrer l'information relative à l'administration de l'évaluation par les pairs

Tâche : Joindre d'autres documents relatifs à la demande

Des changements importants ont été apportés aux documents admissibles comme pièces jointes aux demandes. Consultez la page Préparer la demande de subvention Projet – Tâche 7 : Joindre d'autres documents relatifs à la demande pour plus de renseignements à ce sujet. (Mise à jour : 2024-01-10)

• Autres pièces jointes
  • Le candidat principal désigné doit suivre l’un des modules de formation sur l’analyse comparative entre les sexes et les genres accessibles en ligne sur le site de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC, et soumettre un certificat d’achèvement avec la demande à la tâche Joindre d’autres documents relatifs à la demande. (Mise à jour : 2024-01-10)
• Lettres d'appui
  • Les candidats qui attendent une nomination, y compris les chercheurs en début de carrière, doivent joindre une lettre d'appui provenant du doyen de la faculté indiquant la date prévue d'entrée en vigueur de la nomination, qui doit être au plus tard à la date du début de la période de financement.
  • Si un participant à la demande est un chercheur étranger rémunéré à même la subvention, une lettre est requise de son employeur attestant que ce participant ne sera pas rémunéré pour le temps consacré aux activités de recherche visées par la demande. (Mise à jour : 2024-01-10)
  • Si la proposition est liée à la recherche sur la santé des Autochtones, des lettres d’appui de partenaires communautaires autochtones sont exigées. (Mise à jour : 2024-01-10)
• Lettres de collaboration
  • Des lettres de collaboration qui décrivent un service qui sera offert, comme l’accès à de l’équipement, la fourniture de réactifs particuliers, une formation sur une technique spécialisée, des analyses statistiques, l’accès à un groupe de patients, etc., peuvent être jointes à la demande. (Mise à jour : 2024-01-10)

Tâche : Présenter une demande dans le cadre d'une annonce de priorités/classe de financement (facultatif)

• Les candidats doivent sélectionner leur annonce de priorités à partir du menu déroulant dans RechercheNet. Il est à noter que les prix ne figurent pas dans les menus déroulants.
• Les candidats peuvent demander que leur demande soit étudiée dans au plus trois (3) domaines de recherche d'une annonce de priorités, dans chaque concours de subventions Projet.
• Dans leur demande au concours de subventions Projet, les candidats doivent donner leur consentement à la divulgation des renseignements les concernant afin de se qualifier pour les annonces de priorités. Dans le cas contraire, ils ne seront pas admissibles aux annonces de priorités.

Tâche : Prévisualiser

Tâche : Gérer les accès (facultatif)

• Les candidats principaux désignés (CPD) peuvent autoriser un maximum de cinq personnes à accéder à une demande pour les aider à la remplir. Remarque : Les accès ne sont pas transférés automatiquement d’une étape à l’autre d’un concours (c.-à-d. de l’inscription à l’étape de la demande). Autrement dit, les CPD doivent autoriser les accès à chaque étape. Ils doivent par ailleurs retirer les accès accordés avant d’exécuter la tâche « Donner son consentement et soumettre la demande » s’ils ne veulent pas que ces personnes maintiennent leur accès aux demandes soumises sous l’onglet « Activités terminées » de leur compte. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions. (Mis à jour: 2023-07-14)

Tâche : Donner son consentement et soumettre la demande

Coordonnées

Pour toute demande de renseignements :

Centre de contact des IRSC
Téléphone : 613-954-1968
Numéro sans frais : 1-888-603-4178
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Pour nos heures de service, veuillez consulter la page Contactez-nous.

Information additionnelle

Administration des fonds

Les fonds seront uniquement versés à l'établissement ou à l'organisme désigné comme l'établissement payé. Si ce dernier n'est pas déjà autorisé à administrer des fonds des IRSC, une évaluation financière et de l'admissibilité ainsi qu'une entente de financement peuvent être nécessaires, mais le candidat peut aussi choisir de faire administrer ses fonds par un établissement déjà admissible.

Veuillez communiquer avec le Centre de contact pour connaître la marche à suivre.

Autres documents pertinents

• La page Apprentissage pour les candidats offre des ressources d'apprentissage créées pour aider les candidats à préparer leur demande.
• Annonces de priorités et concours de subventions Projet : foire aux questions