Post de Commissaire à l'éthique et à la déontologie

DÉONTOLOGIE | Les membres de l’Assemblée nationale doivent agir dans l’intérêt public. Ainsi, elles et ils doivent éviter de favoriser, de manière abusive, les intérêts personnels d’une autre personne dans l’exercice de leur charge. 📚 https://lnkd.in/eJMyBk2k

DÉONTOLOGIE | L’assiduité des élues et élus est encadrée à la fois par les valeurs et principes éthiques et par une règle déontologique. Un élu qui s’absente pour diverses raisons doit en informer le Commissaire. Ceci vise à assurer que la ou le membre de l’Assemblée nationale a pris les dispositions nécessaires pour s’assurer que son bureau de circonscription demeure fonctionnel et que les citoyennes et citoyens aient accès aux mêmes services qu’à l’habitude.  📚 https://lnkd.in/eJMyBk2k

Le Commissaire est responsable de veiller au respect des règles déontologiques et des principes éthiques qui s’appliquent aux 125 députées et députés, incluant les ministres, et aux quelque 800 membres du personnel politique.  📚 https://lnkd.in/eu2xg7sA

PRÉVENTION | Plusieurs étapes sont franchies entre la réception des déclarations des intérêts personnels des parlementaires et la mise en ligne de leur sommaire. Au cours de l'analyse, il se peut que le Commissaire requière des précisions ou des informations additionnelles. L'étape un est en cours. 📖 https://lnkd.in/eKA7-GEY

Des collègues du bureau du Commissaire ont rencontré les membres de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique du Protecteur du citoyen la semaine dernière. Catherine Durepos, Secrétaire générale, et Pascal Lévesque, avocat, ont eu l’occasion de présenter le mandat et les fonctions du Commissaire en plus d’échanger sur les différentes étapes du processus d’enquête. Merci pour l’accueil et les discussions enrichissantes!

DÉONTOLOGIE | Les règles déontologiques encadrant la détention d’intérêts par des ministres sont plus rigides que celles applicables aux députées et députés en raison notamment de l’information privilégiée à laquelle elles et ils ont accès et de leur participation directe ou indirecte à l’élaboration ou à l’adoption de tout programme. 📚 https://lnkd.in/eJMyBk2k

En mars dernier, Maxence Lapointe Saint-Pierre, avocat au sein du bureau du Commissaire, participait au colloque « les développements récents en matière d’intégrité publique » du Forum des partenaires en intégrité publique. Il a abordé le régime d’éthique et de déontologie applicable aux parlementaires et son importance pour l’intégrité publique au Québec. 

DÉONTOLOGIE | Les députées et députées et membres de personnel politique peuvent accepter un don ou un avantage si celui-ci n’est pas offert en échange d’une intervention ou d’une prise de position ou s’il n’influence pas son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions. 📖 Registre public : https://lnkd.in/g4shMwy

DÉONTOLOGIE | Les membres du personnel politique qui exercent une autre activité (professionnelle ou partisane, rémunérée ou non) doivent respecter certaines règles particulières, dont celles relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État. 📝 https://lnkd.in/eWTC9bGk

DÉONTOLOGIE | Le Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale prévoit certaines dispositions qui peuvent avoir un impact sur les membres de la famille des députées et députés, entre autres en matière de détention d’intérêts. 📝 Résumé des dispositions : https://lnkd.in/gyTSKDP8