Une clinique juridique pour répondre à la pénurie d’avocats

Dix étudiants en droit passent la semaine à Rouyn-Noranda pour offrir des conseils juridiques à autant de personnes, mais aussi pour transmettre de l’information au grand public. Une visite inédite qui survient dans un contexte de pénurie d’avocats en Abitibi-Témiscamingue.

La première visite de Marianne Tremblay-Bertrand dans la région n’est pas (seulement) touristique, mais aussi juridique. L’étudiante en droit, membre de l’unité mobile de la Clinique juridique de l’Université de Montréal, répond aux questions du public mercredi et jeudi.

C’est agréable de sortir de l’école, confie-t-elle. Ça fait trois ans que nous sommes sur les bancs d’école, où c’est plus théorique. Mettre en pratique nos acquis, c’est vraiment chouette. Surtout grâce à l'équipe avec laquelle nous travaillons depuis septembre pour mettre sur pied ce nouveau programme d’unité mobile.

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Marianne Tremblay-Bertrand n’est pas seule. Neuf autres étudiants de troisième année l’accompagnent, en plus de leurs superviseurs, les avocats André Rivest et David Tremblay.

On a eu beaucoup de rencontres les lundis matins afin de voir comment nous allions organiser le programme et déterminer quelles activités nous convenaient. Nous avons beaucoup parlé de la foire d’information comme celle que nous faisons en ce moment, renchérit Rebecca Routhier-Lachance.

Clients en quête d’avocats

Les cliniques juridiques tendent à accueillir des citoyens qui peuvent être défavorisés. En Abitibi-Témiscamingue, les utilisateurs se distinguent, dans la mesure où ils sont suffisamment fortunés pour embaucher des avocats, bien qu’incapables d’en trouver.

C’est à peu près le même échantillon que nous avons à Montréal. Il n’y a pas vraiment de prédominance. La seule que nous voyons, c’est que ce sont souvent des gens qui pourraient avoir les moyens de se faire représenter ou d’utiliser les services d’un avocat, mais qui ne trouvent pas la ressource, explique Me David Tremblay.

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Ce constat est une des leçons que retire jusqu’ici Marwa Sebbar de son passage dans la région. Nous avons pu constater que l’accès aux modes de résolution alternatifs des conflits est très restreint. À Montréal, il y a beaucoup de médiateurs, d’arbitres et de négociateurs. Ici, en région, beaucoup moins. C’est quelque chose qui m’a frappé, précise-t-elle.

Après avoir fait le tour des avocats dans le coin, on leur demande de faire des appels à Montréal ou dans d’autres régions. Après, c’est sûr qu’il y a un surcoût [pour les clients de la région]. Pas pour les premières consultations qui peuvent se faire à distance, mais après ça, il faut faire venir l’avocat ici. C’est un obstacle à des services de justice et à des services juridiques, indique Me David Tremblay.

Première visite

Les étudiants en droit qui œuvrent au sein de cliniques universitaires peuvent offrir des avis juridiques à la population depuis 2022, et non plus seulement de l’information juridique.

Les étudiants ont été jumelés, lundi, à des citoyens qui vivent des problèmes juridiques dans le domaine civil et à qui ils doivent transmettre un avis juridique d'ici leur retour à Montréal.

La ligne est assez mince. En information, on donne l’état du droit, donc les grandes lignes des lois, les droits et les obligations des personnes. En conseil, on récolte les faits de la personne pour adapter nos réponses à la situation. On peut aussi, en conseil, formuler des recommandations et guider la personne selon sa situation précise.

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Une séance d’information juridique s’est tenue mercredi après-midi aux Promenades du cuivre. Une seconde séance aura lieu jeudi soir à la bibliothèque municipale de Rouyn-Noranda.

Les étudiants sont notamment habilités à offrir des conseils juridiques et à transmettre de l’information juridique dans le domaine du droit familial, du droit du logement et du droit de la consommation.

Créée à l’aide de subventions du ministère de la Justice, l’unité mobile de la Clinique juridique de l’Université de Montréal en est à sa première édition. C’est appelé à se répéter [dans d’autres régions] si c’est un succès et si notre présence est appréciée, complète Me David Tremblay.