Isolé, c'est plus facile d'augmenter sa consommation de cannabis
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Actualités
La Loi encadrant le cannabis a été modifiée
La Loi resserrant l’encadrement du cannabis a été sanctionnée le 1er novembre 2019. Cette loi vient modifier la Loi encadrant le cannabis. Il est dorénavant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public, intérieur ou extérieur. À partir du 1er janvier 2020, l’âge légal minimum pour, entre autres, posséder du cannabis, en acheter et pour avoir accès aux locaux de la Société québécoise du cannabis sera haussé à 21 ans.
Dépôt du premier rapport du Comité de vigilance sur le cannabis
Le Comité de vigilance sur le cannabis a déposé son premier rapport d’activité au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Ce rapport aborde, entre autres, le fonctionnement du Comité et sa procédure de prise de décision. Consulter le rapport du Comité de vigilance.
Le 15 janvier 2019, date limite pour modifier un bail en cours
La Loi encadrant le cannabis prévoit que les locateurs ont 90 jours suivant son entrée en vigueur pour faire parvenir un avis de modification à leurs locataires afin d’ajouter à un bail en cours une clause relative à l’interdiction de fumer du cannabis. Les locateurs qui le souhaitent ont donc jusqu’au 15 janvier 2019 pour se prévaloir de cette disposition. Ainsi, il est prévu que les avis transmis entre le 17 octobre 2018 et le 15 janvier 2019 ne pourront être contestés par les locataires que pour des raisons médicales. Les locataires qui souhaitent informer leurs locateurs de leur refus doivent le faire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis. Les locateurs pourront alors s’adresser à la Régie du logement pour qu’elle statue sur la modification des conditions du bail. En l’absence de refus, l’interdiction de fumer du cannabis sera réputée inscrite au bail en cours 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. Pour en savoir plus, consultez la mesure transitoire permettant de modifier un bail en vigueur.
Légalisation du cannabis
Le cannabis est actuellement légal pour les personnes de 18 ans et plus. Pour connaître les mesures d’encadrement du cannabis au Québec, visitez la page Cadre légal en bref.
Informez-vous sur l'encadrement du cannabis
À compter du 17 octobre 2018, le cannabis sera légal pour les personnes de 18 ans et plus. Puisque sa consommation n’est pas banale et qu’elle présente certains risques à la santé, il fera toutefois l’objet d’un encadrement strict au Québec. Informez-vous dès maintenant sur les mesures d’encadrement du cannabis ainsi que sur ses effets et ses risques en visitant la page Cadre légal en bref.
Adoption de la Loi
La Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière a été adoptée le 12 juin 2018 par l’Assemblée nationale. D’ici son entrée en vigueur, la consommation et la possession de cannabis demeurent illégales au Québec.
Avant de consommer, informez-vous. C'est important.
Le cannabis est une drogue naturelle qui n'est pas inoffensive. La consommation de cannabis comporte des effets sur la santé. Elle peut comporter des risques et entraîner des conséquences.
Dépôt du projet de loi
Le projet de loi pour encadrer l’utilisation du cannabis met la priorité sur la santé et la sécurité de la population. Les mesures prévues visent entre autres à limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance et à lutter contre sa banalisation, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes.
Le Rapport des consultations publiques sur l'encadrement du cannabis maintenant disponible
Ce document fait état des opinions émises par les individus et les organisations qui ont participé aux consultations régionales et à la consultation Web sur l’encadrement du cannabis au Québec qui se sont tenues du 21 août au 12 septembre 2017.
Consultations publiques terminées
Les consultations publiques sur l'encadrement du cannabis ont eu lieu du 21 août au 12 septembre 2017. Merci pour votre participation nombreuse.